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Connaissance du rejet pour : 30 kg/j < stations d'épuration ≤ 120 kg/j de DB05

Page mise à jour le 27/02/2023

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Arc provençal
Code du SAGE
SAGE06003
Arrêté d’approbation du SAGE
2001-02-22
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2014-03-13
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département pilote
Bouches-du-Rhône

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
09
Code de la règle
REGLE06003_09
Contenu de la règle

Pour toutes les stations d’épuration soumises à déclaration en application de la nomenclature IOTA définie à l’article R. 214-1 du Code de l'environnement (rubrique 2.1.1.0), devant traiter une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et supérieure à 30 kg/j de DBO5, les fréquences de contrôle doivent respecter, a minima, les prescriptions
suivantes :

  •  Un test hebdomadaire de contrôle
  •  2 bilans 24 heures par an.

* Les tests de contrôle sont réalisés régulièrement. Ils se répartissent sur tous les jours ouvrés de la semaine. Ils sont réalisés avec des méthodes simplifiées (ex : test bandelettes, microméthodes, sonde multiparamètre, micromoulinet etc…) en sortie du système de traitement. Les paramètres mesurés sont : pH, NH4+, NO2-, NO3-, PO43-. Les résultats sont reportés dans le cahier de vie du système. A noter que l’exigence de surveillance de l’azote et du phosphore n’implique pas de mesures particulières de traitement. La surveillance permet un estimatif des flux rejetés dans le milieu.

* Les bilans 24 h sont réalisés à des dates fixées annuellement et communiquées à la Préfecture. Un des deux bilans doit obligatoirement intervenir au mois d'août. Le second bilan intervient en condition hivernale à l’appréciation du maître d’ouvrage. Les paramètres analysés sont : T°, débit, pH, MES, DCO, DBO5, NTK, NH4+, NO2-, NO3-, PO43-, Pt. Les prélèvements sont effectués par des préleveurs mobiles réfrigérés asservis au débit en sortie du système d’assainissement.

* Le maître d’ouvrage tient à jour un cahier de vie du système d’assainissement des eaux usées. Ce cahier comprend notamment les éléments suivants :

  • Les résultats des tests hebdomadaires et des bilans 24h
  • Les événements majeurs survenus sur la station (by-pass, panne…).

Un rapport annuel est transmis l’année N+1 à la CLE avant le 15 juillet, reprenant de façon synthétique les éléments du cahier de vie et une analyse critique du système et de sa gestion.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
assainissement
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Traitement des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stations d’épuration
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
IOTA

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée

Non

Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
  • Enjeu : Qualité - Améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de l'Arc
  • Objectif général : 1. Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques
  • Sous-objectif b : Pérenniser les efforts en matière d'épuration collective

 

Référence au SDAGE

Non

Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques

Non

Commentaire sur la mise à jour de la fiche

Rajoutée le 27/02/2023, ne faisait pas partie du fichier excel initial