Connaissance du rejet pour : 30 kg/j < stations d'épuration ≤ 120 kg/j de DB05

Pour toutes les stations d’épuration soumises à déclaration en application de la nomenclature IOTA définie à l’article R. 214-1 du Code de l'environnement (rubrique 2.1.1.0), devant traiter une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et supérieure à 30 kg/j de DBO5, les fréquences de contrôle doivent respecter, a minima, les prescriptions
suivantes :

•  Un test hebdomadaire de contrôle
•  2 bilans 24 heures par an.

* Les tests de contrôle sont réalisés régulièrement. Ils se répartissent sur tous les jours ouvrés de la semaine. Ils sont réalisés avec des méthodes simplifiées (ex : test bandelettes, microméthodes, sonde multiparamètre, micromoulinet etc…) en sortie du système de traitement. Les paramètres mesurés sont : pH, NH₄⁺, NO₂^-, NO₃^-, PO₄^3-. Les résultats sont reportés dans le cahier de vie du système. A noter que l’exigence de surveillance de l’azote et du phosphore n’implique pas de mesures particulières de traitement. La surveillance permet un estimatif des flux rejetés dans le milieu.

* Les bilans 24 h sont réalisés à des dates fixées annuellement et communiquées à la Préfecture. Un des deux bilans doit obligatoirement intervenir au mois d'août. Le second bilan intervient en condition hivernale à l’appréciation du maître d’ouvrage. Les paramètres analysés sont : T°, débit, pH, MES, DCO, DBO5, NTK, NH₄⁺, NO₂^-, NO₃^-, PO₄^3-, Pt. Les prélèvements sont effectués par des préleveurs mobiles réfrigérés asservis au débit en sortie du système d’assainissement.

* Le maître d’ouvrage tient à jour un cahier de vie du système d’assainissement des eaux usées. Ce cahier comprend notamment les éléments suivants :

• Les résultats des tests hebdomadaires et des bilans 24h
• Les événements majeurs survenus sur la station (by-pass, panne…).

Un rapport annuel est transmis l’année N+1 à la CLE avant le 15 juillet, reprenant de façon synthétique les éléments du cahier de vie et une analyse critique du système et de sa gestion.

Non

• Enjeu : Qualité - Améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin versant de l'Arc
• Objectif général : 1. Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions domestiques
• Sous-objectif b : Pérenniser les efforts en matière d'épuration collective

Non

Non