Informations générales

- Gestion des inondations
- Qualité des eaux et des milieux aquatiques
- Fonctionnalité des milieux naturels
- Ressource en eau
- Réappropriation des cours du territoire
- compensation installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
- compensation digues/digues implantées le plus proche possible des enjeux à protéger/gestionnaire chargé de l'entretien et surveillance des digues
- stockage temporaire des rejets d'eaux pluviales
- stockage temporaire des rejets d'eaux pluviales
- niveaux d'azote global et de phosphore total à ne pas dépasser pour les stations d'épuration
- DB05 / Demande Chimique en Oxygène (DCO) / Matières en suspension (MES) à ne pas dépasser pour les stations d'épuration
- équipement de mesures des stations d'épuration
- fréquences de contrôle en sortie de stations d'épuration
- Connaissance du rejet pour : 30 kg/j < stations d'épuration ≤ 120 kg/j de DB05
Caractéristiques
- L’Arc est un fleuve côtier qui se jette dans l’Etang de Berre. Ces affluents sont nombreux, les principaux se situent en pays aixois.
- Deux nappes souterraines : aquifère profond d’Aix-Gardanne et la nappe superficielle de Berre.
Le SAGE du Bassin de l’Arc a été construit au cours des années 90 pour être approuvé en 2001. Il est né d’une volonté locale d’améliorer la gestion des inondations et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant. Après 10 ans de vie, la CLE souhaitait réviser et améliorer ce document. L’approbation du SAGE révisé est prévue au cours de l’année 2013.
Le bassin de l’Arc se caractérise par deux enjeux principaux : le risque inondation et la qualité des milieux aquatiques. Ces deux thèmes sont intimement liés à l’occupation des sols et la forte densité démographique. L’urbanisation a crû au cours de la seconde moitié du XXème siècle souvent au détriment des zones inondables positionnant les personnes et les biens dans une situation à risque, tant le long de l’Arc que de ses affluents. La démographie du territoire a également entrainé un niveau global de rejets domestiques importants en inadéquation avec les capacités d’acceptation des cours d’eau. Les milieux aquatiques, à tort considérés comme une contrainte, sont dégradés, notamment sur les affluents de l’Arc. Enfin, bien qu’historiquement le territoire se soit affranchi de la rareté de la ressource en eau grâce aux canaux provenant des Alpes, la question du partage de cette ressource « externe » et d’une meilleure utilisation de la ressource « interne » se pose désormais.
Le fleuve Arc est long de 85 km, il prend sa source dans le Var à Pourcieux et se jette dans l’Etang de Berre à Berre l’Etang. Le réseau hydrographique est assez développé avec une multitude de petits ruisseaux affluents sur la partie amont et des petites rivières en pays aixois.
Le lit de l’Arc traverse d’Est en Ouest une succession de plaines sédimentaires et de gorges calcaires qui jouent alternativement le rôle de plaine inondable et de « verrou » hydraulique où la pente du lit s’accroît.
Le bassin de l’arc est soumis aux rigueurs d’un climat méditerranéen caractérisé par une grande irrégularité spatiale et temporelle des précipitations. Les pluies sont habituellement intenses et mal réparties sur l’année. Les pluies les plus intenses entrainent des débordements de l’Arc et/ou des affluents (par exemple, le débit de l’Arc dans la plaine des Milles pour une crue décennale est d’environ 200 m3/s). A l’inverse, la rareté des pluies entraine des étiages sévères et parfois longs (6 mois). La plupart des affluents ainsi que l’Arc amont sont intermittents. Le débit de l’Arc à son embouchure à l’étiage est d’environ 1 000 l/s.
La qualité des eaux superficielles est globalement moyenne bien qu’elle se soit particulièrement améliorée au cours des 10 dernières années. En hiver, lorsque les débits sont soutenus par les pluies, la qualité de l’eau est globalement bonne. Par contre, à l’étiage, les apports sont bien supérieurs aux capacités d’acceptation des cours d’eau, la qualité de l’eau se dégrade. Les principaux facteurs de dégradations sont l’azote et le phosphore ainsi que les pesticides.
La nappe profonde d’Aix-Gardanne, très peu soumis à des pressions humaines, est d’excellente qualité. En revanche, la nappe superficielle de Berre est dégradée du fait de l’agriculture (nitrates, pesticides).
Caractéristiques institutionnelles : à sa création en 1982, le SABA regroupait 15 communes. Il en compte 24 aujourd'hui. C'est la seule structure qui intervient en aménagement de rivière. Comme autres structures de coopération intercommunales, on peut signaler l'existence d'un petit syndicat intercommunal regroupant deux communes pour l'assainissement et d'un syndicat plus important qui réunit autour des questions d'AEP et d'assainissement les communes périphériques du Massif de l'Etoile (syndicat intercommunal du bassin minier). Par ailleurs, il existe 3 communautés de communes et un district qui ont des compétences très larges, dont certaines en relation avec l'environnement.
Caractéristiques juridiques : la rivière de l'Arc est non domaniale (les polices des eaux et de la pêche sont assurées par la D.D.A.F.) sauf au débouché de l'étang de Berre (environ 400 m de rivière) où l'on entre dans le domaine public maritime. L'étang de Berre est inscrit en zone sensible et l'Arc fait partie des milieux prioritaires de l'Agence de l'Eau.
La population totale du bassin est de l’ordre de 290 000 habitants pour une superficie de 715 km². Soit une densité de population d’environ 400 hab/km², soit presque quatre fois plus que la moyenne française. Cette moyenne, bien que masquant des disparités importantes dans la répartition des populations, souligne la forte présence humaine sur le territoire. Le taux d’accroissement de la population est de 150 % sur les 50 dernières années (pour un taux moyen français de 37%). Ceci souligne le caractère particulièrement attractif du territoire.
Pour répondre à cette forte pression démographique, le territoire compte plusieurs grandes zones d’activités secondaires et tertiaires (Les Milles, La Duranne, Rousset-Peynier, Plan de Campagne...) ainsi qu’un pôle d’industrie lourde à Gardanne (usine de transformation de la bauxite et centrale thermique). L’agriculture est toujours présente sur le territoire avec notamment des coteaux viticole à l’amont du bassin et une plaine agricole mixte à Berre l’Etang à l’aval.
La pression démographique et les activités économiques sont fortes sur le bassin de l’Arc. Cela induit des bouleversements en matière d’occupation du sol, d’activités et d’usage. La pression sur les milieux aquatiques en est d’autant plus marquée.
Déroulement et état d'avancement
Suite à un premier arrêté d'approbation signé en 2001, le SAGE a fait l'objet d'une révision. Les préfets des Bouches-du-Rhône et du Var ont signé le SAGE révisé du bassin de l’Arc le jeudi 13 mars 2014. Il est désormais en vigueur sur le bassin versant.
En 2021, le SAGE est rentré dans sa 2e révision.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
2e Révision
Commission Locale de l'Eau
- Collège des collectivités territoriales : CR, CG13, CG83, Aix-en-Provence, Berre l’Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Eguilles, Gardanne, La Fare-les-Oliviers, Rousset, Saint-Marc Jaumegarde, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Pourrières, Pourcieux et SABA
- Collège des usagers : CCI, CA, FDC13, FDPPMA13, FDSEA13, UDVN13, UFC, CIQ des Milles et SCP.
- Collège des administrations : Préfet 13 et 83, DREAL PACA, DDTM 13, ARS PACA, Agence de l’Eau.
Structure porteuse et animation
672 Route de Gardanne – Quartier Gadie
13109 Simiane-Collongue
France
Fonctionnement
- Agence de l’Eau, délégation de Marseille, Sylvie PIQUENOT
- DDTM 13, Sarah JUNG
- Préfecture 13: Christine HERBAUT
- DREAL PACA : Jérémie MICHEL
- Autrement Dit – Rachel VINDRY
- CESAME – Thierry DROIN
- ARTELIA – Patrice BRETAUD
- Agence de l'Eau : 50 %
- Agence de l’Eau : 50%
- CG13 : 15 %
- CR : 15 %
- Agence de l’eau : 50 %
Informations de référence
Modification du périmètre le 05/01/2022 suite à l'envoi du fichier SIG par le Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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