Sujet : Représentation des EPCI-FP dans les CLE

2 réponses [Dernière contribution]
Adrien LAUNAY
Portrait de Adrien LAUNAY
Hors ligne
Dernière visite: Il y a 9 heures 31 min
A rejoint: 08/12/2010
Forums
:
Commission locale de l'eau.
Thèmes
:
Commission locale de l'eau.

Bonjour à tous,

Le mandat des membres de ma CLE * arrive au terme des 6 ans, il est donc temps de re-ssolliciter les instances pour effectuer la désignation des représentants. Au vu des évolutions législatives intervenues dans ce laps de temps, je m'interroge sur l'opportunité de faire évoluer la composition de la CLE * pour assurer sa bonne représentativité.

Il me semble en particulier judicieux que les EPCI * -FP, a qui la loi a attribué la compétence obligatoire GeMAPI, soit représentés dans la CLE, afin d'assurer une bonne articulation entre planification et opérationnel.

Cependant, l'article R212-30 CE stipule bien que "1° Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés ", ce qui, si on y ajoute les autres représentants obligatoires (Région, Départements, EPTB), laisse peu de place à la représentation des instances autres que les communes (EPCI * -FP mais aussi SIVOM, SIVU, etc.).

Il semblerait que certaines associations départementales des maires regroupent également des Présidents d'EPCI-FP, ce qui laisse entrevoir la possibilité de suggérer dans le courrier de sollicitation du préfet que les élus désignés soient des représentants des EPCI-FP.

Je suis preneur de vos retours d'expérience et de la manière dont vous avez assuré la représentation des EPCI-FP compétents GeMAPI dans vos CLE en tenant compte du R212-30 CE.

Savez-vous si une évolution législative est prévue en la matière ?

Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval

Nom du contributeur:
Adrien LAUNAY
Pascal VIART
Bonjour,Voir l'AP de

Bonjour,

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral de renouvellement de la CLE du SAGE du secteur de l'Ill Nappe Rhin (arrêté du 20/04/2018, préfet du Bas-Rhin).

Cordialement.

Pascal VIART

SAGE Ouche

Anonyme
Bonjour,La CLE du SAGE

Bonjour,

La CLE du SAGE Mayenne a été renouvelée en 2017. Nous avons nous aussi souhaité intégrer des représentants des EPCI compte-tenu de leurs nouvelles compétences. Ils ont été désignés par les AMF au même titre que les maires ce qui nous permet d'être dans les clous par rapport au R212-30. 

A ta disposition pour tout renseignenement complémentaire.

▲ Haut de page