Lettre d'information du 01 février 2018 | Gest'eau
 

Lettre d'information du 01 février 2018

A la une sur Gest'eau
Les SAGE, quelle situation en 2018 ? L'infographie et les chiffres clés ont été mis à jour
Pour apprendre à connaître les SAGE et leur situation sur le territoire national, l'Office International de l'Eau (OIEau) propose depuis 2017 une infographie intitulée "Le SAGE, un outil de gestion locale de l'eau". Cette infographie vient d?être mise à jour avec les données de janvier 2018. Les chiffres clés ont également été actualisés ce mois-ci
La loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 adapte le cadre d'exercice de la GEMAPI, sans remettre en cause son contenu, ni son attribution aux intercommunalités
Par l'effet de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la GEMAPI relève, depuis le 1er janvier 2018, de la compétence obligatoire et exclusive des EPCI * à fiscalité propre .
Suivi des travaux de restauration des zones humides * : un guide méthodologique d'utilisation d'indicateurs
Le SAGE, qui précise sur un territoire donné les conditions et objectifs généraux d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, peut apporter une réelle plus-value pour préserver et restaurer les zones humides * . Un guide méthodologique dédié au suivi des travaux de restauration et à la prise en compte d'indicateurs vient de paraître. Focus sur cette publication.
Retenues d'eau : quels impacts * cumulés à l'échelle des bassins * versants ?
L'incidence des retenues d'eau sur les milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants * reste un sujet d'actualité. L'AFB s'est intéressée à leurs impacts * cumulés à travers la parution de deux publications. Celles-ci apportent des éléments de réponse aux gestionnaires de bassins * versants, aux porteurs de projets de création de retenues et aux services de l'État.
GEMAPI : un guide pratique et une e-lettre pour une information continue en Adour-Garonne
Le 1er janvier 2018, l'exercice de la compétence GEMAPI est devenu obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI * -FP). Dans ce cadre, l'agence de l'eau * Adour-Garonne propose un guide pratique sur le sujet, ainsi qu'une e-lettre comprenant de nombreux retours d'expériences.
Lettre d'information sur la GEMAPI
L'édition de janvier 2018 est en ligne !

Depuis septembre 2017, l'Office International de l'Eau (OIEau) publie une lettre d'information mensuelle sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), avec le soutien financier de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. L'édition de janvier 2018 est en ligne.

SAGE
Etat d'avancement
Carte de situation : quatre SAGE approuvés par arrêté

Les SAGE Tech-Albères , Huisne , Loire amont et Marne Confluence sont entrés en phase de mise en oeuvre. Au 15 janvier 2018, Gest'eau recense 184 SAGE. Parmi eux, 1 est en émergence, 2 sont en instruction, 62 en élaboration et 110 sont mis en oeuvre . Enfin, 9 font l'objet d'une révision.

Documents ~ La sélection de Gest'eau
SAGE Estuaire de la Gironde : Guide pour la caractérisation des zones humides
Dans un souci d 'homogénéiser les méthodologies déployées pour la délimitation et la caractérisation des zones humides basées sur des critères pédologiques, la CLE * du SAGE propose ce guide de "bonnes pratiques", qui s'adresse notamment aux bureaux d'études réalisant des inventaires de zones humides ainsi qu'aux services instructeurs des dossiers réglementaires.
SAGE Thau : Rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête
Le département de l'Hérault et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) ont diffusé le rapport, les conclusions ainsi que l'avis de la commission d'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE de la lagune de Thau et de l'étang d'Ingril. L'enquête publique relative au SAGE s'est déroulée du 06 septembre au 12 octobre 2017.
Etat d'avancement
Carte de situation : le contrat Paladru Fure Morge Olon (2ème) est signé

Le deuxième contrat Paladru Fure Morge Olon a été signé le 1er décembre 2017. Au 15 janvier 2018, Gest'eau recense 285 contrats de milieu * . Parmi eux, 5 sont en phase d'émergence, 19 sont en phase d'élaboration et 62 sont signés , en cours d'exécution.

Document ~ La sélection de Gest'eau
Contrat Fier et Lac d'Annecy : Rapport d'activité 2017
Le rapport d'activité annuel du Contrat de Bassin Fier et Lac d'Annecy (année 2017) propose au sommaire les temps forts de 2017, un focus sur le bassin du Fier et du Lac d'Annecy (le territoire, l'historique de la démarche, le Contrat de bassin et son organisation), un bilan de l'année écoulée (notamment un bilan pour chaque volet du contrat) ainsi que les perspectives 2018.
Fichier attaché : picto document gesteau-lettre-20180201.pdf (167.08 Ko).
Lettre d'information du 01 février 2018
  • Les SAGE, quelle situation en 2018 ? L'infographie et les chiffres clés ont été mis à jour
  • La loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 adapte le cadre d'exercice de la GEMAPI, sans remettre en cause son contenu, ni son attribution aux intercommunalités
  • Suivi des travaux de restauration des zones humides * : un guide méthodologique d'utilisation d'indicateurs
  • Retenues d'eau : quels impacts * cumulés à l'échelle des bassins * versants ?
  • GEMAPI : un guide pratique et une e-lettre pour une information continue en Adour-Garonne
  • GEMAPI : la lettre d'information de janvier 2018 est en ligne !
  • Carte de situation : quatre SAGE approuvés par arrêté
  • Carte de situation : le contrat Paladru Fure Morge Olon (2ème) est signé
Page mise à jour le 01/02/2018
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