Lettre d'information du 21 septembre 2018

Les actualités sur Gest'eau
Transfert des compétences eau et assainissement * aux communautés de communes : la loi adoptée, le dispositif assoupli
Cet été, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement * aux communautés de communes a été adoptée. Le transfert aux intercommunalités est bien obligatoire, mais le dispositif a été assoupli. En effet, la possibilité de repousser l'échéance de 2020 à 2026 existe.
SCOT, PLU * (i) : deux guides sur la prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme
Les SCOT, les PLU * (i) et les cartes communales doivent être compatibles avec le SDAGE et avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Dans ce cadre, et pour accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE, l'Agence de l'eau * Artois-Picardie a publié deux guides opérationnels.
Des réseaux rénovés pour une eau de qualité : quatre priorités données pendant les Assises de l'eau
La première séquence des Assises de l'eau , consacrée aux services d'eau et d'assainissement, a débouché sur des conclusions présentées le 29 août. Les priorités concernent la connaissance des réseaux, l'accès à l'emprunt des collectivités, la solidarité territoriale et l'aide à l'ingénierie. Retour sur les mesures énoncées.
SAGE
Etat d'avancement
La situation des SAGE en septembre 2018

Au 15 septembre 2018, Gest'eau recense 191 SAGE. Parmi eux, 7 sont identifiés comme "non démarrés", 1 est en émergence, 2 sont en instruction, 51 en élaboration et 119 sont mis en oeuvre . Enfin, 11 font l'objet d'une révision.

Documents ~ La sélection de Gest'eau
SAGE Vienne - Guide des économies d'eau : bâtiments et espaces publics
Ce guide actualisé et enrichi par rapport à une première version éditée en 2009, a pour ambition d'apporter un appui méthodologique et des pistes d'économies d'eau dans les bâtiments et espaces publics. Au sommaire notamment : l'eau, une ressource à préserver ; mettre en place une démarche d'économie d'eau au sein de la collectivité ; fiches techniques.
SAGE Est Lyonnais - Guide sur la gestion de crises : pollutions accidentelles
Ce guide détermine la conduite à tenir pour déclencher des phases d'alerte et replacer le rôle de chaque intervenant dans la gestion de crises . Il vise également à rappeler des obligations réglementaires et des comportements nécessaires à avoir en cas de crise. Ce guide s'adresse aux ICPE mais aussi aux petites entreprises, artisans et aux agriculteurs.
Etat d'avancement
La situation des contrats de milieu * en septembre 2018

Au 15 août 2018, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 287 contrats de milieu. Parmi eux, 6 sont en phase d'émergence, 15 sont en phase d'élaboration et 66 sont signés , en cours d'exécution.

Document ~ La sélection de Gest'eau
Contrat Drac Isérois - Dossier définitif
Le Contrat de rivières du Drac Isérois, porté par le SIGREDA, est une démarche contractuelle visant à la préservation, la restauration, l'amélioration de la qualité et l'entretien des milieux aquatiques sur le bassin * versant du Drac dans sa partie Iséroise. Il prévoit la mise en oeuvre d'un programme qui va financer 159 actions sur une période de 7 ans (2018-2024).
Fichier attaché : picto document gesteau-lettre-20180921.pdf (97.73 Ko).
Lettre d'information du 21 septembre 2018
  • Transfert des compétences eau et assainissement * aux communautés de communes : la loi adoptée, le dispositif assoupli
  • SCOT, PLU * (i) : deux guides sur la prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme
  • Des réseaux rénovés pour une eau de qualité : quatre priorités données pendant les Assises de l'eau
  • La situation des SAGE en septembre 2018
  • La situation des contrats de milieu * en septembre 2018
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Page mise à jour le 04/10/2018
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