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Lettre d'information du 28 février 2018

Page mise à jour le 28/02/2018

Lettre d'information du 28 février 2018
Résumé

  • Témoignage - Visio’Lez, l’observatoire du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens

  • Eau et santé en Seine-Normandie : un guide pratique et une vidéo sur les micropolluants à découvrir

  • Comment assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI ?

  • Vers un assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

  • Trame verte et bleue : une carte nationale et des données régionales sur les SRCE en ligne

  • Lettre GEMAPI - L'édition de février 2018 est en ligne !

  • Carte de situation des SAGE : le SAGE Seudre approuvé par arrêté

  • Carte de situation des contrats de milieu

Témoignage

Visio’Lez, l’observatoire du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens










Le Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE) a créé Visio’Lez, l’observatoire du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens. Il est accessible à partir du site internet du SYBLE et rassemble, sur une carte interactive, les données du territoire relatives aux cours d’eau, aux eaux souterraines, aux lagunes ou encore aux eaux côtières de ce bassin versant.





A la une sur Gest'eau

Eau et santé en Seine-Normandie : un guide pratique et une vidéo sur les micropolluants à découvrir









Pour une information synthétisée permettant de mieux comprendre les enjeux actuels en matière de micropolluants dans les eaux du bassin Seine-Normandie, l'Agence de l'eau vient de publier une seconde édition de son guide pratique dédié au sujet. Une vidéo de présentation de ce guide pratique, qui contient des témoignages, est également à visionner.



Comment assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI ?









"Un guide pour une parfaite compatibilité", c'est l'enjeu de la publication sur l'adéquation entre les documents d'urbanisme avec le plan de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) approuvés fin 2015. Le guide méthodologique, centré sur le bassin Rhin-Meuse, a été mis à jour et certaines thématiques s'appliquent au territoire national.



Vers un assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes









Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est prévu à partir du 1er janvier 2020. L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à assouplir ce transfert : elle instaure une minorité de blocage pour les communes membres d'une communauté de communes pour leur permettre de repousser le transfert à 2026.



Trame verte et bleue : une carte nationale et des données régionales sur les SRCE en ligne









La Trame verte et bleue (TVB) vise à réduire la fragmentation des habitats et plus largement à intégrer la biodiversité dans les décisions d'aménagement du territoire. Cela se traduit notamment par la préservation et la restauration des continuités écologiques à différentes échelles. L'INPN propose depuis peu la carte nationale et les données régionales associées à la TVB.



Lettre d'information sur la GEMAPI


L'édition de février 2018 est en ligne !









Depuis septembre 2017, l'Office International de l'Eau (OIEau) publie une lettre d'information mensuelle sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), avec le soutien financier de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. L'édition de février 2018 est disponible.







SAGE

Etat d'avancement













Carte de situation : le SAGE Seudre approuvé par arrêté



Le SAGE Seudre a été approuvé par arrêté le 7 février et entre en phase de mise en oeuvre. Au 15 février 2018, Gest'eau recense 184 SAGE. Parmi eux, 1 est en émergence, 2 sont en instruction, 60 en élaboration et 111 sont mis en oeuvre. Enfin, 10 font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














SAGE Baie de Douarnenez : Règlement


Suite à la consultation des assemblées et à l'enquête publique qui s'est terminée en mai 2017, la Commission Locale de l'Eau a définitivement validé le SAGE de la Baie de Douarnenez le 11 juillet 2017. L'arrêté d'approbation du SAGE a été signé le 21 décembre 2017 : les documents constitutifs du SAGE (règlement, PAGD, etc.) sont disponibles.

















SAGE Huisne, Sarthe amont, Sarthe aval : Guide "plan d'eau"


Ce guide "plan d'eau" vise à informer les acteurs de l'eau et à les conseiller sur les aménagements ou pratiques nécessaires afin de participer à l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques tout en préservant autant que possible les usages. De même, ce guide a pour but de favoriser les échanges entre les différents acteurs du bassin versant.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation



Au 15 février 2018, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 285 contrats de milieu. Parmi eux, 4 sont en phase d'émergence, 19 sont en phase d'élaboration et 63 sont signés, en cours d'exécution.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Têt et Bourdigou : Projet soumis à signature


Le projet final du contrat Têt et Bourdiguou a été validé en comité de rivière le 5 juillet 2017. Ce document d'entrée du contrat de rivière propose au sommaire : le contexte sur le territoire, les enjeux, une présentation sommaire du contrat et de son mode de fonctionnement.