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Comment assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI ?

Page mise à jour le 19/02/2018

Comment assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les

"Un guide pour une parfaite compatibilité", c’est l’enjeu de la publication de la DREAL Grand Est et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse sur l’adéquation entre les documents d’urbanisme (SCoT, PLU) avec le plan de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) approuvés fin 2015. Le guide méthodologique, centré sur le bassin Rhin-Meuse, a récemment été mis à jour et certaines thématiques s’appliquent au territoire national.


Le guide méthodologique proposé par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse a été co-construit avec les services des directions départementales des territoires (DDT), des collectivités porteuses de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou de Plan local d'urbanisme (PLU) et les agences d’urbanisme.


L’adaptation au changement climatique étant aujourd’hui devenue une problématique phare dans la planification des territoires, il est nécessaire de privilégier une approche globale et transversale des enjeux. Le guide méthodologique "Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021" a ainsi pour but d’aider les collectivités à intégrer les enjeux du SDAGE et du Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) dans leur document d’urbanisme.


Si ce guide opérationnel a avant tout été élaboré pour le bassin Rhin-Meuse, il s’attarde néanmoins sur des problématiques qui peuvent concerner le territoire national. D’une part, il rappelle de façon synthétique les croisements entre les enjeux "eau" et "urbanisme". D’autre part, il présente 9 fiches pratiques qui contiennent les éléments de démarche (méthode - données - acteurs clefs), les outils réglementaires mobilisables et des exemples de bonnes pratiques. Ces fiches s’articulent autour des thèmes "biodiversité et continuités écologiques", "ressources en eau", "inondation et vulnérabilité" et "eaux pluviales".


La publication vise enfin à faciliter l’analyse et le contrôle par les services de l’État de la prise en compte des problématiques "eau et milieux aquatiques" dans les SCOT et les PLU. Elle est l’une des premières à intégrer des déclinaisons concrètes, principalement issues de collectivités du bassin Rhin-Meuse.