Informations générales

- Gestion de la ressource/ irrigation
- Prévention contre les crues
- Tourisme
- Extraction/ recharge sédimentaire
- Protection de milieux remarquables
1. Maintien du gel des surfaces irriguées
2. Adapter les prélèvements effectués à la source aux besoins
3. Maintien des zones humides supérieures à 1 000 m² et leurs fonctionnalités
4. Assurer la continuité piscicole des cours d’eau
5. Encadrer la procédure de création de retenues, type plan d’eau
Caractéristiques
La rivière Drôme est un affluent rive gauche du Rhône, qui prend sa source dans le Diois, sur le commune de la Bâtie des Fonds, à une altitude de 1030 m et s’écoule sur environ 106 km, selon un axe est-ouest, pour se jeter dans le Rhône sur les communes de Livron et Loriol à une altitude de 86 m.
La Drôme draine un bassin versant de 1640 km² qui se situe dans une zone de transition entre un milieu montagnard humide au nord (le plateau karstique du Vercors) et une dominante méditerranéenne au sud (massif marno-calcaire du Diois). Sur la partie aval, à l’ouest de Crest, la Drôme s’écoule dans une plaine alluviale débouchant sur la vallée du Rhône. La majorité des affluents de la rivière Drôme proviennent de la rive droite et du plateau du Vercors (le Bez, la Sure, la Gervanne), la Roanne étant le seul affluent important en rive gauche.
Le bassin versant de la Drôme couvre 83 communes et représente environ 30 % de la surface totale du département de la Drôme.
Le S.A.G.E. constitue un prolongement logique aux actions sur la rivière, déjà engagées par différentes structures de gestion depuis les années 1982. Le projet fait suite à un contrat de rivière (1990-1996). Dès 1992, il a reçu le soutien du Ministère de l'Environnement qui voulait faire de la Drôme un site pilote pour l'élaboration des S.A.G.E.
Problèmes de gestion qualitative et quantitative de la ressource, conflits d'usage, dégradation de la morphodynamique fluviale.
La Drôme parcours une centaine de kilomètres avant de se jeter dans le Rhône. La partie amont (jusqu'à Crest) traverse les monts du Diois, la vallée est encaissée et le cours d'eau présente un régime torrentiel (pente de 8 %). A partir de Crest, la vallée s'élargit (de 2,5 km à 3,5 km) et la pente moyenne est de l'ordre de 3 %. La confluence avec le Rhône constitue une zone de delta alluvial.
La Drôme présente un lit mobile et charrie une quantité importante de matériaux (environ 40 000 m3 par an). Elle a perdu son profil d'équilibre suite à une extraction massive de granulat et à la construction d'endiguements dans la basse vallée. Sur son parcours, les nombreux affleurements rocheux constituent autant de seuils naturels. Différents écosystèmes remarquables, abritant des oiseaux et des mammifères ( castors) sont à signaler. Le régime hydrologique de la Drôme est très irrégulier, du fait de l'influence méditerranéenne. Ainsi à l'aval, le débit réservé est de 2,5 m3/s et le débit de crue peut atteindre 965 m3/s (PR 100 ans). Notons enfin qu'il y a une bonne adéquation entre surface du bassin versant et périmètre du S.A.G.E.
Caractéristiques institutionnelles : Seul le Syndicat Mixte de la rivière Drôme (créé en 1982) a la compétence rivière sur l'ensemble du bassin versant depuis fin janvier 2007. Il travaille en collaboration avec les intercommunalité du bassin et d'autres institutions actives, également à signaler en relation avec les usages agricoles de l'eau tous regroupés au sein de la CLE.
Caractéristiques juridiques : Le bassin de la Drôme présente un double statut : non domanial et domanial. La police des eaux est gérée par le MISE.
La population totale inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. est de 47 840 habitants. Trois communes situées à l'aval (Livron, Crest et Loriol) regroupent 55 % de la population. Elles constituent des pôles économiques importants (artisanat, commerce, industrie). Les principales activités économiques du bassin sont cependant tournées vers l'agriculture et le tourisme. Celui-ci se développe en partie autour des usages de l'eau (baignade, pêche, canoë-kayak et raft). Il génère un chiffre d'affaire de 250 millions de francs/an. L'alimentation en eau potable est assurée à 60 % par la nappe alluviale de la Drôme. L'activité agricole est grande consommatrice d'eau : les surfaces irriguées sont passées de 900 à 2 250 ha entre 1970 et 1980. En période d'irrigation, les pompages atteignent jusqu'à 2 m3/s dans la Drôme.
Les besoins agricoles sont d'ailleurs à l'origine d'un projet de barrage sur le Bez (10 millions de m3) qui a vu le jour en 1988 mais qui a été abandonné depuis (le S.A.G.E. a étudié des solutions alternatives). Soulignons également que les extractions de granulat en lit mineur ont été intensives, atteignant jusqu'à 500 000 m3 par an (soit une quantité 12 fois plus importante que les apports). Elles ont entraîné par endroit un enfoncement du lit de 4 à 5 mètres et des déchaussements de ponts ou de digues. Les prélèvements de matériaux sont aujourd'hui interdits. On signalera enfin la présence d'une douzaine de micro-centrales installées sur la Drôme et ses affluents (problème de respect du débit réservé).
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE Drôme est entré en révision depuis l'été 2008. Le but de cette révision est de réactualiser les objectifs en fonction des actions déjà réalisées et des nouveaux enjeux du bassin et de prendre en compte l'évolution du cadre réglementaire (LEMA, DCE, SDAGE...).
Un bilan du SAGE et du Contrat de rivière et la méthode envisagée pour procéder à la révision ont été présentés et approuvés en Comité d'Agrément de Bassin le 9 octobre 2008.
La révision est portée par le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD), qui fédère l'ensemble des communes et communautés de communes du bassin versant.
Le SAGE a été approuvé le 15 décembre 2011 à l'unanimité par la CLE. Le SAGE a été soumis à enquête publique à l'automne 2012 et a été approuvé le 01 juillet 2013 par arrêté préfectoral.
Depuis 2018, le SAGE est en 2e révision.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
Bureau (16 membres)
Structure porteuse et animation
Service technique du SMRD
Place Maurice Faure
26340 SAILLANS
France
Fonctionnement
Dernières études réalisées:
- ASCONIT, GEO+, Contrechamp : réalisation du bilan du SAGE et du Contrat de rivière
- BCEOM : étude PAPI
- Agence de l'Eau : 42 %
- Conseil Général : 10 %
- Syndicat Mixte : 47 %
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Rapport
Etudes et rapports
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Réunions : compte-rendus et autres documents
Exporter des données :
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