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Drôme

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion de la ressource/ irrigation

  • Prévention contre les crues 

  • Tourisme 

  • Extraction/ recharge sédimentaire 

  • Protection de milieux remarquables

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Crues et inondations
Espèces remarquables
Gestion quantitative
Patrimoine et tourisme
Prélèvements
Règles du SAGE approuvé

1. Maintien du gel des surfaces irriguées
2. Adapter les prélèvements effectués à la source aux besoins
3. Maintien des zones humides supérieures à 1 000 m² et leurs fonctionnalités
4. Assurer la continuité piscicole des cours d’eau
5. Encadrer la procédure de création de retenues, type plan d’eau

Thèmes des règles
Continuité écologique
Plans d'eau
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

La rivière Drôme est un affluent rive gauche du Rhône, qui prend sa source dans le Diois, sur le commune de la Bâtie des Fonds, à une altitude de 1030 m et s’écoule sur environ 106 km, selon un axe est-ouest, pour se jeter dans le Rhône sur les communes de Livron et Loriol à une altitude de 86 m.


La Drôme draine un bassin versant de 1640 km² qui se situe dans une zone de transition entre un milieu montagnard humide au nord (le plateau karstique du Vercors) et une dominante méditerranéenne au sud (massif marno-calcaire du Diois). Sur la partie aval, à l’ouest de Crest, la Drôme s’écoule dans une plaine alluviale débouchant sur la vallée du Rhône. La majorité des affluents de la rivière Drôme proviennent de la rive droite et du plateau du Vercors (le Bez, la Sure, la Gervanne), la Roanne étant le seul affluent important en rive gauche.

Superficie
1812 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant de la Drôme couvre 83 communes et représente environ 30 % de la surface totale du département de la Drôme.

Nombre d'habitants
45000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le S.A.G.E. constitue un prolongement logique aux actions sur la rivière, déjà engagées par différentes structures de gestion depuis les années 1982. Le projet fait suite à un contrat de rivière (1990-1996). Dès 1992, il a reçu le soutien du Ministère de l'Environnement qui voulait faire de la Drôme un site pilote pour l'élaboration des S.A.G.E.

Thèmes majeurs sur le territoire

Problèmes de gestion qualitative et quantitative de la ressource, conflits d'usage, dégradation de la morphodynamique fluviale.

Caractéristiques physiques du bassin

La Drôme parcours une centaine de kilomètres avant de se jeter dans le Rhône. La partie amont (jusqu'à Crest) traverse les monts du Diois, la vallée est encaissée et le cours d'eau présente un régime torrentiel (pente de 8 %). A partir de Crest, la vallée s'élargit (de 2,5 km à 3,5 km) et la pente moyenne est de l'ordre de 3 %. La confluence avec le Rhône constitue une zone de delta alluvial.


La Drôme présente un lit mobile et charrie une quantité importante de matériaux (environ 40 000 m3 par an). Elle a perdu son profil d'équilibre suite à une extraction massive de granulat et à la construction d'endiguements dans la basse vallée. Sur son parcours, les nombreux affleurements rocheux constituent autant de seuils naturels. Différents écosystèmes remarquables, abritant des oiseaux et des mammifères ( castors) sont à signaler. Le régime hydrologique de la Drôme est très irrégulier, du fait de l'influence méditerranéenne. Ainsi à l'aval, le débit réservé est de 2,5 m3/s et le débit de crue peut atteindre 965 m3/s (PR 100 ans). Notons enfin qu'il y a une bonne adéquation entre surface du bassin versant et périmètre du S.A.G.E.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : Seul le Syndicat Mixte de la rivière Drôme (créé en 1982) a la compétence rivière sur l'ensemble du bassin versant depuis fin janvier 2007. Il travaille en collaboration avec les intercommunalité du bassin et d'autres institutions actives, également à signaler en relation avec les usages agricoles de l'eau tous regroupés au sein de la CLE.


Caractéristiques juridiques : Le bassin de la Drôme présente un double statut : non domanial et domanial. La police des eaux est gérée par le MISE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale inscrite dans le périmètre du S.A.G.E. est de 47 840 habitants. Trois communes situées à l'aval (Livron, Crest et Loriol) regroupent 55 % de la population. Elles constituent des pôles économiques importants (artisanat, commerce, industrie). Les principales activités économiques du bassin sont cependant tournées vers l'agriculture et le tourisme. Celui-ci se développe en partie autour des usages de l'eau (baignade, pêche, canoë-kayak et raft). Il génère un chiffre d'affaire de 250 millions de francs/an. L'alimentation en eau potable est assurée à 60 % par la nappe alluviale de la Drôme. L'activité agricole est grande consommatrice d'eau : les surfaces irriguées sont passées de 900 à 2 250 ha entre 1970 et 1980. En période d'irrigation, les pompages atteignent jusqu'à 2 m3/s dans la Drôme.


Les besoins agricoles sont d'ailleurs à l'origine d'un projet de barrage sur le Bez (10 millions de m3) qui a vu le jour en 1988 mais qui a été abandonné depuis (le S.A.G.E. a étudié des solutions alternatives). Soulignons également que les extractions de granulat en lit mineur ont été intensives, atteignant jusqu'à 500 000 m3 par an (soit une quantité 12 fois plus importante que les apports). Elles ont entraîné par endroit un enfoncement du lit de 4 à 5 mètres et des déchaussements de ponts ou de digues. Les prélèvements de matériaux sont aujourd'hui interdits. On signalera enfin la présence d'une douzaine de micro-centrales installées sur la Drôme et ses affluents (problème de respect du débit réservé).

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Drôme est entré en révision depuis l'été 2008. Le but de cette révision est de réactualiser les objectifs en fonction des actions déjà réalisées et des nouveaux enjeux du bassin et de prendre en compte l'évolution du cadre réglementaire (LEMA, DCE, SDAGE...).


Un bilan du SAGE et du Contrat de rivière et la méthode envisagée pour procéder à la révision ont été présentés et approuvés en Comité d'Agrément de Bassin le 9 octobre 2008.


La révision est portée par le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD), qui fédère l'ensemble des communes et communautés de communes du bassin versant.


Le SAGE a été approuvé le 15 décembre 2011 à l'unanimité par la CLE. Le SAGE a été soumis à enquête publique à l'automne 2012 et a été approuvé le 01 juillet 2013 par arrêté préfectoral.

Emergence

Réflexion préalable
1992
Dossier préliminaire
Eté 1992
Consultation des communes
Printemps 1993
Consultation du Comité de Bassin
7 juillet 1993

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
26 avril 1994
Avis du Comité de Bassin
4 juillet 1997

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
Eté 2008
Validation du projet par la CLE
15 décembre 2011
Consultation des collectivités
A partir de Janvier 2012
Avis du comité de bassin
2 juillet 2012
Enquête publique
du 1er octobre au 5 novembre 2012
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Gérard CROZIER
Fonction
Maire d'Allex, Vice Président du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD) et de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD)
Adresse 1
Service technique du SMRD
Adresse 2
Place Maurice Faure
Ville
SAILLANS
Code postal
26340
Téléphone
0475218523
Nombre de membres dans la CLE
48
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
25
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

Bureau (16 membres)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Service technique du SMRD
Place Maurice Faure
26340 SAILLANS
France

Téléphone
0475218523
E-mail
info@smrd.org
SIRET
25260130700025
Intervenant(s)
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Alain BABYLON
Fonction
Directeur SMRD, Chef du service Gestion de l'eau du CG26
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Fabrice GONNET
Fonction
Chargé de mission Patrimoine naturel
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
f.gonnet@smrd.org
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Julien NIVOU
Fonction
Chargé de mission hydromorphologie et qualité
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
j.nivou@smrd.org
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Marie FALCONE
Fonction
Secrétariat Accueil
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475218523
E-mail
info@smrd.org
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bernard BUIS
Fonction
Maire de Lesche en Diois, Conseiller général, Président du SMRD
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Chrystel FERMOND
Fonction
Chargée de mission, animatrice SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475218585
E-mail
c.fermond@smrd.org
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Jérôme DUVAL
Fonction
Technicien rivière suivi des cours d'eau
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
j.duval@smrd.org
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

Dernières études réalisées:



  • ASCONIT, GEO+, Contrechamp : réalisation du bilan du SAGE et du Contrat de rivière

  • BCEOM : étude PAPI

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 42 %

  • Conseil Général : 10 % 

  • Syndicat Mixte : 47 %

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
DROME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06011

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Document du SAGE (avant LEMA)

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Autres

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • SAGE Drôme approuvé

    23 juillet 2013

    Le SAGE Drôme révisé approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite