Aller au contenu principal

Loire amont

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Amélioration du fonctionnement naturel des cours d'eau et la gestion quantitative de la ressource

  • Réduction de la vulnérabilité face au risque d'inondation 

  • Amélioration et préservation de la qualité des eaux 

  • Préservation et gestion des milieux aquatiques

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

Article 1 : Compenser les atteintes portées aux zones humides


Article 2 : Préserver les têtes de bassin versant


Article 3 : Préserver la dynamique fluviale sur la zone de mobilité de la Suissesse


Article 4 : Encadrer la création de plans d'eau

Thèmes des règles
Cours d'eau
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Rivières et ses annexes, zones humides, lacs, plans d'eau

Superficie
2635 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE Loire-Amont concerne 173 communes.

Nombre d'habitants
140000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le bassin versant de la Loire amont correspond à une unité hydrographique et socio-économique cohérente caractérisée par : un régime hydrologique irrégulier, aux crues surtout automnales et aux basses eaux estivales, des milieux physiques diversifiés, support d'un patrimoine naturel remarquable (nombreuses espèces floristiques et faunistiques d'intérêt patrimonial'.), qui représentent une richesse économique, culturelle et touristique indéniable, une qualité des eaux globalement bonne à améliorer ponctuellement, une faible densité de population et un territoire peu urbanisé, des usages de l'eau multiples (alimentation en eau potable, production d'électricité, loisirs).


Malgré un environnement relativement préservé, la Loire et ses affluents sur le périmètre du SAGE présentent des perturbations (aménagements hydrauliques, rejets polluants, drainage des zones humides') préjudiciables à certains usages de l'eau, ainsi qu'au patrimoine biologique.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion quantitative de la ressource

  • Inondation

  • Préservation de la qualité des eaux

  • Gestion des milieux aquatiques

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant concerné par le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire amont correspond à la tête de bassin de la Loire, plus long fleuve de France. Il couvre un vaste territoire des sources de la Loire à Bas-en-Basset. Il est à noter que le projet de SAGE Loire amont ne comprend pas le bassin versant du Lignon, affluent rive droite de la Loire, qui fait l'objet d'une procédure SAGE menée en parallèle.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Deux régions : Auvergne, Rhône-Alpes

  • Quatre départements : Ardèche, Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le tissu urbain Le territoire du SAGE est relativement peu peuplé (densité moyenne légèrement supérieure à 40 habitants par km²). La population se concentre pour l'essentiel autour de l'agglomération du Puy-en-Velay, et dans l'Yssingelais autour de l'axe allant vers Saint-Etienne (zone à la limite du SAGE Loire amont). Le périmètre d'étude est peu urbanisé, avec seulement une ville de plus de 20 000 habitants (le Puy-en-Velay).

Le tissu industriel L'industrie, plus ou moins dynamique suivant les secteurs, est très présente dans le bassin du Puy-en-Velay, et elle se développe dans l'Yssingelais (proximité de la région Rhône-Alpes). Les secteurs qui occupent le plus d'emplois sont le textile, l'habillement, le plastique, le caoutchouc et l'agro-alimentaire.


L'agriculture et la forêt La Superficie Agricole Utilisée (SAU) occupe presque la moitié (45,8 %) de la superficie totale du périmètre d'étude. Le bassin amont de la Loire est à dominante une région d'élevage. Le cheptel dominant est celui des bovins (bovins lait ou bovins viande). Le nombre d'exploitations sur le territoire du SAGE est en baisse, avec une augmentation de la taille moyenne des structures. La couverture forestière représente un peu moins du tiers du bassin versant : boisements résineux parsemés, mais non négligeables sur certaines zones, peuplements plus variés (feuillus et mixtes) sur les versants des secteurs de gorges.

Commentaire sur l'état d'avancement

La validation du SAGE a eu lieu le 12 septembre 2017. Il a été approuvé par arrêté en décembre 2017.

Emergence

Réflexion préalable
Fin 2001 - Début 2002
Dossier préliminaire
Juin 2002
Consultation des communes
Août 2002 - Septembre 2002
Consultation du Comité de Bassin
05/12/2002

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
11/02/2005
Validation de l'état des lieux
07/01/2008
Validation du diagnostic
03/02/2009
Validation des tendances et des scénarios
Avril 2012
Validation du choix de la stratégie
28/01/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
08/07/2015
Consultation des collectivités
Novembre 2015 - Février 2016
Avis du Comité de Bassin
04/11/2015
Enquête publique
22/05/2017/ - 23/06/2017
Délibération finale de la CLE
12/09/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Cécile GALLIEN
Fonction
Conseillère Départementale du Département de Haute-Loire
Adresse 1
Hôtel du Département - Établissement Public Loire
Adresse 2
1 Place Monseigneur de Galard CS 20310
Ville
LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Code postal
43009
Téléphone
0471074013
E-mail
valerie.badiou@eptb-loire.fr
Nombre de membres dans la CLE
63
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
15
Description de l'organisation de la CLE

  • Un Président et trois Vices-Présidents

  • Un bureau de 18 membres

  • Une cellule d'appui technique

  • Trois commissions inter S.A.G.E

  • Des commissions de travail, géographiques ou thématiques pouvant être constituées, autant que de besoin

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Loire
Label EPTB
Oui
Adresse

Hôtel du Département - Établissement Public Loire
1 Place Monseigneur de Galard CS 20310
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
France

Téléphone
0471074013
Fax
0471074352
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Valérie BADIOU
Fonction
Animatrice du S.A.G.E. Loire amont
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0471074013
E-mail
valerie.badiou@eptb-loire.fr
Coordination inter-SAGE

Trois commissions inter S.A.G.E existent et concernent le SAGE Loire amont, au sein de l'organisation de la Commission Locale de l'Eau :



  • Ardèche - Loire amont,

  • Lignon - Loire en Rhône-Alpes - Loire amont,

  • Haut-Allier - Loire amont.

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • BRL Ingénierie pour l'évaluation environnementale,

  • Cabinet d'avocats Pailat-Conti-Bory pour l'accompagnemlent juridique de la rédaction des documents du SAGE et des phases de consultation,

  • Groupement Geyser / CPIE Elaboration du SAGE Loire amont - accompagnement du processus de négociation et de médiation

  • Groupement ACTEON / Eaucea / EMA Conseil / Ecodécision Elaboration du SAGE Loire amont - Lancement de trois études : - Lot 1 : diagnostic socio-économique du territoire et scénario tendanciel - Lot 2 : assistance à maîtrise d¿ouvrage pour la définition et l'estimation financière d¿un protocole de recueil de données permettant de finaliser le diagnostic global du fonctionnement de l'aménagement hydro-électrique de Montpezat, diagnostic et élaboration des scénarios - Lot 3 : bilan hydrologique et élaboration des scénarios

  • Agence Crescend'O Conception d'un bulletin d'information et d'une identité graphique

Financement de l'animation

Financement de l'animation par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

Financement des études

Financement des études par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, les Conseils Régionaux Auvergne et Rhône Alpes, le Conseil Général de l'Ardèche, EDF

Financement des actions de communication

Financement des actions de communication par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
LOIRE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04034

Documents généraux

Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Loire amont approuvé par arrêté

    11 janvier 2018

    Le SAGE Loire amont approuvé par arrêté

    Lire la suite