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Loiret

Page mise à jour le 14/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Sécurité de l'approvisionnement en eau potable

  • Restauration de la qualité des eaux de surface et souterraines 

  • Satisfaction des usages professionnels et de loisirs 

  • Recherche d'une plus grande diversité piscicole 

  • Protection contre les inondations


  •  
Thèmes des enjeux
Concertation
Crues et inondations
Eau potable
Gestion qualitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Interdire de nouveaux prélèvements
2. Conserver en bon état les zones humides remarquables ou d'intérêt particulier
3. Limiter la création de nouveaux plans d'eau
4. Interdire l'utilisation de produits phytosanitaires dans les fossés
5. Réduire la pollution à proximité des cours d'eau
6. Limiter les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur

Thèmes des règles
Cours d'eau
Pesticides
Plans d'eau
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le SAGE comprend des rivières, nappes et zones humides. Le Loiret, long de 11,6 km, naît des sources du Bouillon et de l'Abîme, situées dans le Parc Floral d'Orléans, et se jette dans la Loire au niveau de la pointe de Courpain. Son principal affluent est le Dhuy.

Superficie
331 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE Loiret s'étend sur une surface de 331 km² correspondants au bassin hydrographique du Loiret et se répartissant sur 21 communes au sud de la Loire.

Nombre d'habitants
185100
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Sécuriser l'alimentation en eau potable : 83 % des 12 millions de m3 d'eau potable sont prélevés sur le bassin pour alimenter l'agglomération d'Orléans à partir de 3 captages

  • Améliorer la qualité des eaux de surface et souterraines 

  • Améliorer la gestion et l'entretien des rivières (ripisylve, berges, lit mineur) 

  • Pêche et loisirs nautiques doivent cohabiter 

  • Protection contre les inondations locales et les crues de la Loire


  •  
Thèmes majeurs sur le territoire

  • Qualité des eaux de surface (phytosanitaires et eutrophisation)

  • Envasement du Loiret aval 

  • Entretien des cours d'eau amont 

  • Risques d'inondations


  •  
Caractéristiques physiques du bassin


     

 

Le Loiret traverse des paysages urbains de forte qualité patrimoniale tandis que le Dhuy draine des ensembles ruraux principalement agricoles. Les autres caractéristiques sont les suivantes :

 

 


  • Le SAGE s'étend sur 37 km de long et 7 km de large (Val d'Orléans du nord et lit majeur de la Loire)

  • Le relief est peu marqué 

  • Le sous-sol est karstique


  •  

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

  • Orléans Métropole : elle regroupe 22 communes dont 7 sont concernées par le SAGE

  • Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (S.I.B.L.) : il regroupe 18 communes du bassin versant 

  • Association Syndicale des Riverains du Loiret (A.S.R.L.) : A.S.A. 400 propriétaires riverains 

  • Loiret Nature Environnement : association de sensibilisation  

  • Association pour la Défense, l'Animation et la Promotion de la Rivière du Loiret et de son Site (A.D.A.P.RI.L.S.) est à l'origine du premier contrat de rivière et du lancement du S.A.G.E.


  •  

 

Caractéristiques juridiques : la CLE est portée par l'Etablissement public Loire depuis 2012, lors du démarrage de la phase de mise en oeuvre.

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • 21 communes, 338 habitants/km²

  • Agriculture : SAU de 150 km² dont 63% est irriguée et 37% drainée 

  • Industrie peu développée : 3 zones industrielles 

  • Extraction de granulat : sur 48 sites d'extraction seuls subsistent 6 sites en activité 

  • Tissu associatif


  •  
Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Loiret a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 décembre 2011. Il est actuellement en phase de mise en oeuvre. La CLE a été renouvelée le 8 juin 2012 et modifiée le 4 août 2014.

Emergence

Réflexion préalable
1997
Dossier préliminaire
Août 1998
Consultation des communes
1998
Consultation du Comité de Bassin
26/11/1998

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
17/11/1999
Validation de l'état des lieux
18/12/2002
Validation du diagnostic
29/10/2004
Validation des tendances et des scénarios
12/12/2006
Validation du choix de la stratégie
04/10/2007
Consultation des collectivités
08/01/2010
Avis du Comité de Bassin
26/01/2010

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Fabienne D'ILLIERS
Fonction
Présidente de la Commission Locale de l'Eau / Conseillère municipale à Olivet
Adresse 1
2 quai du Fort Alleaume
Adresse 2
CS 55708
Ville
ORLEANS CEDEX
Code postal
45057
Téléphone
0246470305
E-mail
contact@sage-val-dhuy-loiret.fr
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
51
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
28
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

  • Animation : 1 animatrice  (+ coordination du contrat territorial Dhuy Loiret)

  • Bureau : 16 membres (8 représentants des collectivités locales, 4 représentants des usagers, 4 représentants des administrations)

  • Groupe de travail en fonction des sujets traités par la CLE


  •  
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement public Loire
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

2 quai du fort Alleaume
CS55708
45057 ORLEANS CEDEX
France

Téléphone
0246470321
E-mail
direction@eptb-loire.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Carine BIOT
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0246470305
E-mail
carine.biot@eptb-loire.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Jean-Luc GOUBET - Tél : 02.38.25 08 40 - Email : jean-luc.goubet@eau-loire-bretagne.fr 

  • Direction Départementale des Territoires - Isaline BARD - Tél : (02) 38 52 48 60- Email :ddt-seef@loiret.gouv.fr


  •  
Financement de l'animation

L'animateur est embauché par l'Etablissement public Loire. Le plan de financement pour ce poste est le suivant :

 


  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

  • Contribution de la Région Centre Val de Loire 


  •  

 

Financement des études

Répartition des financements pour l'étude "Etat des lieux et diagnostic" :

 


  • Agence de l'eau Loire-Bretagne : 30%

  • Conseil Régional du Centre : 30% 

  • Etat (DREAL) : 30% 

  • Conseil Général du Loiret : 10%


  •  

 

 

Répartition escomptée des financements pour l'étude "Tendances et scénarios" :

 

 


  • Agence de l'eau Loire-Bretagne : 60%

  • Conseil Régional du Centre : 30% 

  • Conseil Général du Loiret : 10%


  •  

 

Financement des actions de communication

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne : 50%

  • Communes présentes sur le territoire du SAGE

  • Conseil Régional du Centre Val de Loire

  • Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret (SIBL)


  •  
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
LOIRET
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04020

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Fiches actions

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Autres

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE