Contrat de milieu Thau (4ème contrat)

  • Documents
  • Informations générales

    Thau (4ème contrat)
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    SAGE mené sur le territoire:
    Thau

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • OCCITANIE (1 élément)
          • HERAULT Lien vers la fiche Sandre (21 éléments)
            • AGDE Lien vers la fiche Sandre
            • BALARUC-LES-BAINS Lien vers la fiche Sandre
            • BALARUC-LE-VIEUX Lien vers la fiche Sandre
            • BOUZIGUES Lien vers la fiche Sandre
            • CASTELNAU-DE-GUERS Lien vers la fiche Sandre
            • COURNONSEC Lien vers la fiche Sandre
            • FLORENSAC Lien vers la fiche Sandre
            • FRONTIGNAN Lien vers la fiche Sandre
            • GIGEAN Lien vers la fiche Sandre
            • LOUPIAN Lien vers la fiche Sandre
            • MARSEILLAN Lien vers la fiche Sandre
            • MEZE Lien vers la fiche Sandre
            • MIREVAL Lien vers la fiche Sandre
            • MONTAGNAC Lien vers la fiche Sandre
            • MONTBAZIN Lien vers la fiche Sandre
            • PINET Lien vers la fiche Sandre
            • POMEROLS Lien vers la fiche Sandre
            • POUSSAN Lien vers la fiche Sandre
            • SETE Lien vers la fiche Sandre
            • VIC-LA-GARDIOLE Lien vers la fiche Sandre
            • VILLEVEYRAC Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (4 éléments)
        • Cours d'eau (28 éléments)
          • Ruisseau du Coulazou Lien vers la fiche Sandre
          • Le canal du Rhône à Sète entre le seuil de Franquevaux et Sète Lien vers la fiche Sandre
          • L'Hérault du ruisseau de Gassac à la confluence avec la Boyne Lien vers la fiche Sandre
          • Canal du Midi Lien vers la fiche Sandre
          • La Vène Lien vers la fiche Sandre
          • La Mosson du ruisseau de Miege Sole au ruisseau du Coulazou Lien vers la fiche Sandre
          • Le Pallas Lien vers la fiche Sandre
          • l'Hérault de la confluence avec la Boyne à la Méditerranée Lien vers la fiche Sandre
          • La Boyne Lien vers la fiche Sandre
          • La Mosson du ruisseau du Coulazou à la confluence avec le Lez Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de brue Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de la calade Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de nègue vaques Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de rouvièges Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau l'aigarelle Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau des pantènes Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de font frats Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau la robine Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de la lauze Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de la font du loup Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau des oulettes Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de la billière Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau d'ensigaud Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau le dardaillon Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau des combes Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau des courredous Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau le rieutort Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de soupié Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux côtières (3 éléments)
          • De Sète à Frontignan Lien vers la fiche Sandre
          • Frontignan - Pointe de l'Espiguette Lien vers la fiche Sandre
          • Limite Cap d'Agde - Sète Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux de transition (3 éléments)
          • Grand Bagnas Lien vers la fiche Sandre
          • Etangs Palavasiens Ouest Lien vers la fiche Sandre
          • Etang de Thau Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (5 éléments)
            • Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et formations tertiaires Montbazin-Gigean Lien vers la fiche Sandre
            • Formations tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas ( y compris all. Du Libron) Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions anciennes entre Vidourle et Lez et littoral entre Montpellier et Sète Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions de l'Hérault Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et marnes de l'avant-pli de Montpellier Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    692.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le périmètre géographique du Contrat est constitué de plusieurs couronnes d'intervention. La première couronne d'intervention est définie par le périmètre du SCoT de Thau. La deuxième couronne d'intervention du Contrat est constituée par le périmètre du SAGE * de la lagune de Thau et de l'étang d'Ingril.

    Liste des enjeux du contrat:
    • Partager les espaces et les ressources
    • Organiser le développement de la mobilité
    • Développer durablement les activités
    • Mettre en oeuvre un modèle de Gouvernance
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Dès les années 90, l'Etat reconnaît la valeur économique et environnementale de ce territoire, sur lequel il souhaite établir un cadre permettant de se concerter et d'agir pour construire un avenir durable.

    Cette volonté se traduit par plusieurs Contrats de milieux * (cf. "Etang de Thau" sur Gest'eau) qui vont se succéder ainsi que la mise en place d'un outil de planification, le SMVM ou Schéma de Mise en Valeur de la Mer.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le territoire de Thau est attractif mais confronté à une explosion démographique de nature à compromettre son capital environnemental, son identité sociale, culturelle et économique. C'est avant tout un territoire d'eau, laquelle couvre près de 30% de sa surface totale et constitue sa richesse première.

    C'est un territoire à la fois terrestre et maritime, ouvert sur le bassin * occidental de la mer Méditerranée. Le trait géomorphologique le plus marquant est la brusque plongée des côtes sous forme de canyons très découpés vers les grands fonds de 2,500 à 5,000 mètres. Les plateaux continentaux sont en conséquence plutôt exigus, sauf dans certains sous-bassins comme le Golfe du Lion sur lequel s'ouvre le territoire de Thau.

    A ce plateau continental relativement étendu, vient s'ajouter une autre caractéristique propre au Golfe du Lion et à nos côtes : l'influence du panache du Rhône qui vient enrichir les eaux et les rendre ainsi particulièrement productives.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Les milieux lagunaires et marins présentent une forte productivité qui a favorisé le développement d'activités halieutiques traditionnelles, dépendantes du maintien de la qualité de ces milieux.

    Les ressources en eau ont également fondé le développement d'une activité thermale (le territoire accueille la deuxième station thermale de France), d'une activité portuaire ouverte aux échanges avec le bassin * méditerranéen et, plus récemment, le développement significatif d'un tourisme balnéaire. La partie émergée représente 72% de la surface totale du territoire. Elle est composée principalement d'espaces "ouverts", naturels et agricoles, qui fondent la valeur de ce territoire en termes de paysages et d'habitats. Ces espaces représentent également un capital très important pour une agriculture essentiellement représentée par la vigne.

    Activités de pêche et cultures marines, agriculture, activités portuaires, thermalisme et tourisme balnéaire constituent aujourd'hui le socle de l'économie de ce territoire.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    La structure de gestion, le Syndicat mixte du bassin * de Thau (SMBT), est créée en 2005. Elle est dotée de compétences en matière de planification, de gestion et d'aménagement du territoire et de gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant * .

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le Contrat a été signé par les 11 partenaires le 19 juillet 2013 et fait l'objet de deux conventions d'application (2012-2014 et 2015-2017).

    Le programme d'action du contrat de gestion intégrée du territoire de Thau s'étale de 2012 à 2017 en plusieurs phases. Il vise à répondre aux problématiques et enjeux du territoire pour lui construire un avenir responsable. L'essentiel des actions est en lien avec l'aménagement du territoire et la gestion de l'eau.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    -
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    -
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    -
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    19/07/2013
    Durée du contrat:
    6 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    76

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte du Bassin * de Thau (SMBT)
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    328, Quai des Moulins
    Ville:
    SETE
    Code postal:
    34200
    Téléphone:
    0467746160
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Agnès D'ARTIGUES
    Fonction:
    Chargée de mission Contrat de gestion intégrée du territoire de Thau
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0467183778
    Courriel:
    a [dot] dartigues [at] smbt [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    B026
    Page mise à jour le 11/03/2016
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