Assainissement

 

Les activités humaines produisent des eaux usées : domestiques, industrielles, agricoles... L’assainissement consiste à collecter et traiter ces eaux avant de les rejeter dans le milieu naturel en respectant des normes sur les concentrations en polluants. L’assainissement sert à limiter l’impact des rejets d’eaux usées sur l’environnement et à prévenir des risques sanitaires.

 

 

Il existe deux types d’assainissement :

 

  • l’assainissement collectif : les eaux usées sont prises en charge par le service public d’assainissement. Elles sont collectées dans le réseau public, et traitées dans des stations de traitement des eaux usées (STEU) afin d’être dépolluées.
  • l’assainissement non collectif (ANC) : les habitations non desservies par un réseau public doivent être dotées d’installations individuelles de collecte et traitement des eaux usées domestiques. Ces installations sont contrôlées par les SPANC (Services publics d’assainissement non collectif).

 

Les eaux pluviales sont aussi concernées par l’assainissement car lors de leur ruissellement, elles se chargent en polluants. Elles sont collectées via le réseau d’assainissement, soit dans le même réseau que les eaux usées (réseau unitaire), soit dans un réseau spécifique (réseau séparatif).

 

 

Ce sont les communes qui disposent des compétences de la gestion des services d’eau et d’assainissement, mais elles peuvent les déléguer. Des schémas directeurs d’assainissement permettent de planifier et hiérarchiser les actions liées à la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement. La réalisation de zonages (eaux pluviales, enjeux environnementaux…) contribue à l’identification des secteurs les plus sensibles et à la priorisation des actions.

 

 

 

Petit cycle de l'eau - © OIEau

 

SAGE avec un enjeu lié à l'assainissement

 

 

SAGE avec une règle liée à l'assainissement

La réglementation

Recueil de textes sur l'assainissement communal

• Code de la santé publique – Salubrité des immeubles et des agglomérations - Article L1331-1

• Code général des collectivités territorialesSection 2 : eau et assainissement (V)

• Code de l'environnement - Redevances pour la pollution de l’eau Article L213-10-3Article R213-48-2, Article R213-48-6, Article R213-48-9

• Redevances pour la modernisation des réseaux de collecte Article L213-10-5, Article L213-10-6

• Zones sensibles aux pollutions Article R211-94

• Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration Article R214-1, Article R213-48-25, Article R213-48-26, Article R213-48-21Article R214-32

• Effluents urbains Article R211-24

• Autorisation environnementale Article D181-15-1

• Subventions de l'Agence de l'eau Article L213-9-2

• Dispositions relatives aux boues Article R211-29

• Seuils et restrictions propres à Natura 2000 Article R414-27

 

 

Quelques documents de référence

Gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement, ASTEE, 2015

• Panorama 2014 des services d'eau  et d'assainissement, Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, 2017

• Guide d'accompagnement des services publics de l'ANC, Ministère chargé de l'environnement, 2014

• Assainissement non collectif, guide d'information sur les installationsMinistère chargé de l'environnement, 2014

• Les contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement entre 1998 et 2010, Synthèse Eaufrance, 2013

 

 

Sur le web

Portail de l'information sur l'assainissement communal

Portail sur l’assainissement non collectif 

• Observatoire national des services d’eau et d’assainissement 

• Eau dans la ville 

• Sites internet des Services d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE)

• Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement : diagnostic du fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées, Portail documentaire

Dossier sur l'assainissement non collectif, Méli-Mélo

 

Vie des territoires

Forum

02/06/2016

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a des règles sur la convention fixant la rémunération du fermier pour la facturation de l'assainissement dans les contrat de DSP eau potable.

...

03/05/2013

Bonjour,

Je recherche des informations concernant l'impact de la création d'une zone d'activités (quelque soit sa vocation : mixte, commerciale, logistique...) sur les...

26/06/2012

Bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance de 2 nouveaux arrêtés modifiant les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif : Cf le site...

Recherche et développement

Une équipe du CNRS en collaboration avec des chercheurs américains a mené une étude afin d’améliorer le traitement et la réutilisation des eaux usées des zones humides artificielles en utilisant les plantes. Les résultats trouvent des applications en métaremédiation.

 

Une étude scientifique sur le suivi des installations ANC a été réalisée de 2011 à 2016 à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations. Cette étude, coordonnée par l'Irstea, avait pour objectif d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au milieu naturel.

La sélection documentaire

▲ Haut de page