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Drac amont

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Assurer le débit de continuité biologique à l'étiage tout en satisfaisant les usages existants de l'eau

  • Permettre la restauration d'un fonctionnement naturel des rivières tout en préservant la sécurité des personnes et des zones à enjeux existantes 

  • Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux superficielles à la hauteur des exigences des usages et des milieux 

  • Conserver la biodiversité du bassin versant du Drac en garantissant la satisfaction des usages liés à l'eau

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Nouveaux prélèvements
2. Préservation des adoux
3. Préservation des zones humides

Thèmes des règles
Continuité écologique
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le Drac est un affluent de la rive gauche de l’Isère. Le bassin versant du Drac s’étend sur 3 300 km². L’unité hydrologique « Drac amont » faisant l’objet du SAGE correspond à la partie amont du réseau hydrographique depuis les sources jusqu’au plan d’eau du Sautet compris.


Le Drac Amont possède deux sources :
- l’une sur la commune d’Orcières, au pied du massif du Mourre Froid à 3 000 m d’altitude : le Drac Noir,
- l’autre dans la vallée du Champoléon, au pied du Massif du Sirac à 3 400 m d’altitude : le Drac Blanc.

Superficie
1069 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant du Drac amont, d’une superficie de 1 000 km², s’étend sur 2 départements et 2 régions : les départements de l’Isère (région Rhône-Alpes) et des Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d’Azur).  
Le territoire concerné se situe majoritairement dans le département des Hautes-alpes. Sur les 36 communes inclues dans les limites physiques du bassin versant, seulement 7 communes se situent dans le département de l’Isère, au Nord-ouest du bassin versant.

Nombre d'habitants
13219
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Remédier aux problématiques récurrentes de gestion des étiages et de pénurie de la ressource en eau(volume prélevable, plan de gestion du partage de la resource, sécurisation des usages)

  • Remédier aux problématiques de gestion d'un transport solide intense et brutale (plan de gestion du transport solide, restauration d'un fonctionnement morphodynamique équilibré des cours d'eau)

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion quantitative de la ressource

  • Gestion du transport solide

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant du Drac Amont s’inscrit dans un relief alpin. Il se compose de hauts sommets, de crêtes rocheuses ainsi que de vallées façonnées par les glaciers. Il bénéficie d’un climat montagnard charnière entre celui des Alpes du Nord (influences atlantiques marquées) et celui des Alpes du sud (influences méditerranéennes marquées). La limite climatique est fixée au col Bayard.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La majeure partie des communes concernées par le SAGE est regroupée au sein de communautés de communes. Cette forme de structure s’accorde dans un contexte rural et permet d’instaurer une coopération intercommunale plus marquée.
Les Communautés de communes du périmètre du SAGE sont :
- la Communauté de Communes du Champsaur,
- la Communauté de Communes du Haut Champsaur,
- la Communauté de Communes du Valgaudemar,
- la Communauté de Communes du Buëch - Dévoluy,
- la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais.


Une partie de la commune de Gap est également dans le périmètre du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Bassin versant à dominante rural avec 2 activités principales pour le développement économique : les activités agricoles et les activités touristiques (hivernale et estivale).

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE, approuvé une première fois le 26 janvier 2006, a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral le 15 novembre 2012.


Les objectifs et dispositions de l'ancien SAGE ont été modifiés dès lors que l'amélioration des connaissances l'imposait. Une modification de la rédaction a parfois été nécessaire pour être cohérent avec le SAGE révisé, ou pour une mise à jour des termes techniques employés. Néanmoins, de nombreuses actions sur le bassin versant n'ont pas été menées, et les dispositions toujours d’actualité ont par conséquent été conservées.

Emergence

Réflexion préalable
1998
Dossier préliminaire
Fin 1998
Consultation des communes
Eté 1998
Consultation du Comité de Bassin
10/12/1998

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
09/03/2000
Validation du diagnostic
12/12/2000
Validation du choix de la stratégie
28/09/2001
Validation du projet de SAGE par la CLE
21/11/2002
Consultation des collectivités
Février 2003 - Mars 2003
Avis du Comité de Bassin
04/07/2003
Enquête publique
Eté 2004

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Validation du projet par la CLE
18/10/2012
Consultation des collectivités
13/02/2012 - 13/06/2012
Avis du comité de bassin
05/04/2012
Enquête publique
09/07/2012 - 10/08/2012
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Patrick RICOU
Fonction
Président de la CLEDA
Adresse 1
Centre Social - Place Waldems
Ville
SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Code postal
05500
Téléphone
0492240205
Fax
0492505164
E-mail
contact@cleda.fr
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
40
Nombre de membres dans le collège des usagers
10
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE

La Communauté Locale de l’Eau du Drac amont (CLEDA) a été instaurée en 2004 comme structure porteuse de la mise en œuvre du SAGE Drac amont. Cette démarche émane d’une volonté locale forte qui s’est exprimée en 1998 à l’issue de l’étude du Schéma d’Aménagement du Drac commanditée par la Direction Départementale de l’Equipement des Hautes Alpes (1991).

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Centre Social - Place Waldems
05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
France

Téléphone
0492240205
Fax
0492505164
E-mail
contact@cleda.fr
Site internet
SIRET
25050128500010
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Bertrand BREILH
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0492240205
E-mail
bertrand.breilh@cleda.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Julie DIAS
Fonction
Chargée de Mission SAGE-Contrat de rivière Drac amont
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0492240205
E-mail
julie.dias@cleda.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Patrick RICOU
Fonction
Président de la CLEDA
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
contact@cleda.fr
Acteurs administratifs

  • DDT 05

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SOGREAH

  • SAFEGE 

  • ETRM 

  • CCEAU

  • BURGEAP

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau RMC

  • Région PACA 

  • Conseil Départemental des Hautes Alpes

Financement des études

  • Agence de l'Eau RMC

  • Région PACA 

  • Conseil Départemental des Hautes Alpes



Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau RMC

  • Région PACA 

  • Conseil Départemental des Hautes Alpes



Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
HAUTES-ALPES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06009

Les actualités du SAGE

  • 18 août 2011

    15 novembre 2012 : le SAGE Drac amont (révisé) a été approuvé

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