Aller au contenu principal

Petite Camargue Gardoise

Page mise à jour le 08/01/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Sous-état d'avancement (Niveau 2)
Révision - Participation du public
Liste des enjeux du SAGE

  • Préserver, restaurer et gérer durablement les zones humides du territoire et les activités socio-économiques qui leur sont liées

  • Suivre et reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques

  • Gérer le risque sur un territoire inondable en continuité hydraulique avec d'autres territoires

  • Assurer une gouvernance locale de l'eau en tenant compte des interactions hydrauliques avec les territoires voisins

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux de transition
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

Zones humides (marais, lagunes, prairies inondables, prés salés, sansouires), étangs et lagunes, rivières, littoral méditerranéen et rizières (jouant un rôle écologique important car inondées temporairement)

Superficie
505 km²
Informations sur la superficie

Le SAGE Camargue Gardoise s’étend aujourd’hui entre le Petit Rhône et le Vidourle, depuis la plaine de Beaucaire-Fourques-Bellegarde jusqu’au Grau du Roi.

Nombre d'habitants
40000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La création du Syndicat Mixte en 1993 s'est accompagnée de la signature d'une charte d'environnement qui mentionnait l'intérêt de réaliser un SAGE pour faciliter la mise en place d'une approche globale de l'eau à l'échelle de la Camargue gardoise.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Préservation et développement durable des zones humides

  • Gestion du risque inondation

  • Qualité de l'eau et des milieux aquatiques (dont lutte contre l'eutrophisation)

Caractéristiques physiques du bassin

La Camargue gardoise est un ancien territoire deltaïque d'origine rhodanienne, situé en contrebas des Costières. Elle a été formée avec la régression marine, qui a donné naissance à une série de milieux humides lagunaires entrecoupés d'anciens cordons dunaires. Schématiquement, elle est délimitée au nord et à l'ouest par le canal du Rhône à Sète et le Vidourle, à l'est par le Petit-Rhône, au sud par la mer. Elle constitue une unité hydrographique cohérente sur laquelle est calqué le périmètre du S.A.G.E. (ce périmètre inclut les portions aval du Vistre et du Vidourle).


La Camargue gardoise fait partie des sites inscrits dans la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et des sites Natura 2000. Etant située à l'aval des bassins versants du Rhône, du Vidourle et du Vistre, elle est étroitement dépendante des apports quantitatifs et qualitatifs de ces cours d'eau. Elle constitue d'ailleurs leur zone naturelle d'expansion des crues.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Caractéristiques institutionnelles : Le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise regroupe les 8 communes du bassin et le Conseil Général du Gard. L'ensemble de la zone humide est couverte par des associations syndicales autorisées (une quinzaine, organisées en Union d'ASA) qui gèrent des canaux (utilisés notamment pour la lutte contre les remontées salines, l'irrigation des terres et l'évacuation des eaux excédentaires). En relation avec la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, on peut citer :



  • le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise,

  • le Syndicat Mixte d'étude et de gestion des nappes de la Vistrenque et des Costières,

  • le Syndicat des digues du Rhône (SYMADREM)

  • le Syndicat Mixte du bassin versant de Vistre,

  • le Syndicat Mixte d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle,

  • le Centre de Découverte et d'Education à l'Environnement du Scamandre,

  • Voies Navigables de France sur le canal du Rhône à Sète,

  • La Compagnie Nationale du Rhône sur le Petit Rhône,

  • le Conseil Général du Gard.


Caractéristiques juridiques : La plus grande partie du réseau hydraulique et hydrographique de la Camargue gardoise est classée non domaniale. En terme de police administrative des eaux et de la pêche, le territoire est découpé en deux parties dont la frontière est fixée par la limite de salure des eaux. En amont, la DDAF assure la police des eaux et de la pêche. En aval, ces fonctions sont assurées par le Service Maritime et de la Navigation Languedoc-Roussillon pour la police de l'eau, et les Affaires Maritimes pour la police de la pêche. Sur les parties domaniales, c'est le Service Maritime de la Navigation qui assure la police de l'eau sur le canal du Rhône à Sète et le Service de la Navigation Rhône-Saône sur le Petit Rhône.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale du bassin est comprise entre 45 et 55 000 habitants, avec des fluctuations saisonnières importantes liées au tourisme. Les principales villes inscrites dans le périmètre du SAGE sont Beaucaire, St Gilles, Vauvert, Aigues-Mortes, et Le Grau-du-Roi. Le territoire reste à dominante rurale. Les principales activités économiques du site sont tournées vers l'agriculture (riziculture, viticulture sur les anciens cordons dunaires et élevage autour des marais), le tourisme et la production de sel (salins du midi).


Les usages de l'eau traditionnels sont liés aux activités de la pêche, de la chasse, de l'élevage et de la "sagne" (exploitation du roseau). L'alimentation en eau potable est en partie assurée par des prélèvements dans la nappe de la Vistrenque.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le périmètre du SAGE a été révisé en 2010. Actuellement en révision, la CLE du SAGE a validé le diagnostic révisé en septembre 2013. Les orientations stratégiques ont été examinées le 18 décembre 2013 par le comité d'agrément. Le projet de PAGD et le règlement révisés ont été adoptés le 6 mars 2018.

Emergence

Réflexion préalable
1993
Dossier préliminaire
1994
Consultation du Comité de Bassin
01/07/1994

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
17/10/1995

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
2009
Validation du projet par la CLE
06/03/2018
Consultation des collectivités
27/04/2018 - 27/07/2018
Avis du comité de bassin
08/06/2018
Enquête publique
13/11/2018 - 14/12/2018
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Léopold ROSSO
Fonction
Président du Syndicat Mixte Camargue Gardoise et Conseiller Départemental
Adresse 1
Hôtel du Département
Adresse 2
Rue Guillemette
Ville
NIMES CEDEX
Code postal
30044
Téléphone
0466767855
Fax
0466765276
Nombre de membres dans la CLE
50
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
25
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE

  • Secrétariat technique : animateur SAGE et représentants des administrations (DREAL, DDTM, Agence de l'Eau, Onema)

  • Bureau de CLE

  • Comité de rédaction

  • Commissions thématiques

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Centre de découverte du Scamandre
Route des Iscles – Gallician
30600 VAUVERT
France

Téléphone
0466735205
Fax
0466735216
SIRET
25300258800015
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Anne-Line BERTOT
Fonction
Chargée de mission SAGE Camargue gardoise
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0466731372
E-mail
bertot@camarguegardoise.com
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse - Anahi BARRERA - Tél : 04.26.22.32.34

  • DREAL Occitanie - Gabriel LECAT - Tél : 04.34.46.66.18

  • DDTM du Gard - Mathieu RAULO - Tél : 04.66.62.63.50

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • C.E.D.A.G. - Olivier TURQUIN et Gérard LAMY - Tél : 02.99.54.63.00

  • B.R.L. - Michel CAVAILLES - Tél : 04.66.87.50.00

  • B.R.L. - Roselyne Rubin - Mathilde Leleux - Laure Miaillier

  • Agence MTDA - Mathilde Menoud - 04.42.20.12.57

Financement de l'animation

  • Syndicat Mixte Départemental (CD30)

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

  • Syndicat Mixte Camargue Gardoise

Financement des études

Variable selon les études.

Révision du SAGE :
- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
- Syndicat Mixte Départemental
- Syndicat Mixte Camargue Gardoise

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
GARD
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06020

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Autres

Evaluation environnementale

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE