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Vallée de la Garonne

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Rédaction
Liste des enjeux du SAGE

  • Réduire les déficits quantitatifs actuels et anticiper les impacts du changement climatique pour préserver la ressource en eau souterraine, superficielle, les milieux aquatiques et humides et concilier l’ensemble des usages.

  • Développer les politiques intégrées de gestion et de prévention du risque inondation et veiller à une cohérence amont/aval

  • Améliorer la connaissance, réduire les pressions et leurs impacts sur la qualité de l’eau tout en préservant tous les usages

  • Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides de manière à préserver, les habitats, la biodiversité et les usages

  • Favoriser le retour au fleuve, sa vallée, ses affluents et ses canaux pour vivre avec et le respecter (Approche socio-économique, prix de l’eau, assurer un développement durable autour du fleuve)

  • Améliorer la gouvernance pour mettre en oeuvre le SAGE

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Plan d'eau
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

La Garonne prend sa source au Val d’Aran et s'étend jusqu’à l’estuaire de la Gironde. Elle draine un vaste bassin versant de deux régions (Aquitaine et Midi-Pyrénées).

Superficie
7545 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE de la Vallée de la Garonne comprend le lit majeur du fleuve et l’ensemble des terrasses façonnées au Quaternaire. Il s’étend sur 442 km, de la frontière espagnole à l’amont de l’agglomération bordelaise. Il couvre une superficie de 7 545 km² et concerne plus d’un million d’habitants. Sept départements sont concernés (Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Tarn-et-Garonne, Ariège, Lot-et-Garonne et Gironde).

Nombre d'habitants
1500000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L’émergence d’un SAGE sur la Vallée de la Garonne est en débat depuis la fin des années 1990 pour remédier à la rareté des ressources en eau en été et en automne, aux inondations (68 000 ha de plaine concernés), ainsi qu’aux pressions des usages pouvant altérer la qualité de l’eau et menacer l’écosystème du corridor fluvial.

Le SAGE de la Vallée de la Garonne vise à répondre aux enjeux majeurs identifiés sur le corridor alluvial garonnais : la gestion du risque d’inondation et des étiages sévères, la préservation des milieux aquatiques, des migrateurs et de la qualité de l’eau.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion de l'écosystème fluvial : l’écosystème de la Vallée de la Garonne est peuplé par de nombreuses espèces, qui interagissent avec le fleuve et ses affluents.

  • Gestion du risque d'inondation : soumise au risque d’inondation, la Vallée de la Garonne doit utiliser et développer des outils permettant de gérer cette vulnérabilité.

  • Gestion des étiages : la Garonne est composée de territoires inégaux face à la ressource en eau ; selon les secteurs et les périodes, le soutien d’étiage peut être nécessaire pour faire face à la pénurie.

  • Gestion de la qualité des eaux : les eaux de la Garonne sont soumises à des atteintes multiples, d’où la nécessité d’engager des actions permettant d’assurer leur qualité.

Caractéristiques physiques du bassin

Les cours d’eau principaux représentent un linéaire de 1066 km, le canal de Saint-Martory 71 km et le canal latéral à la Garonne 194 km. Le territoire du SAGE constitue un espace cohérent du point de vue hydrographique.

Cette cohérence est également hydrogéologique car au système de terrasses étagées de la vallée correspond un ensemble de nappes phréatiques alluviales qui, par circulation souterraine et par le biais des affluents et des sources en pied de coteaux, s’écoulent vers celle de la Garonne.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE), pilotée par un Bureau et animée par une structure porteuse, le SMEAG (Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne).


Le SMEAG regroupe les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, ainsi que les départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde. Il intervient essentiellement sous forme d’études mais est également maître d’ouvrage dans le soutien des débits de la Garonne en période d’étiage.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le périmètre du SAGE correspond à la vallée de la Garonne en tant qu’espace de développement économique et axe de communication majeur entre les Pyrénées et l’Aquitaine, qui se distingue des coteaux des pays environnants : Comminges, Volvestre, Lauragais, Savès, Lomagne, Brulhois, Agenais, Bazadais et Entre-Deux-Mers.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SMEAG a été désigné le 22 mars 2012 comme structure porteuse du SAGE Vallée de la Garonne, par la CLE réunie à Portet-sur-Garonne (31).


La CLE, réunie en séance plénière le 20 février 2014 dans les locaux du Conseil régional Midi-Pyrénées à Toulouse, a validé l'état initial du SAGE. Ce premier document offre une photographie haute définition de la Vallée, mettant en lumière la connaissance du territoire, de son fonctionnement et de ses acteurs. Le diagnostic a été validé en juillet 2015, les tendances et scénarios en mars 2017 et le choix de la stratégie en octobre 2017.

Emergence

Réflexion préalable
Depuis 1996
Dossier préliminaire
Mars 2006
Consultation des communes
Mai 2006 - Juillet 2006
Consultation du Comité de Bassin
Décembre 2006

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
10/12/2010
Validation de l'état des lieux
20/02/2014
Validation du diagnostic
01/07/2015
Validation des tendances et des scénarios
02/03/2017
Validation du choix de la stratégie
05/10/2017
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Thierry SUAUD
Fonction
Conseiller régional Occitanie, membre du comité de bassin
Rôle du contact
Vice-Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Hervé GILLE
Fonction
Vice-Président de la CLE, Vice-président du Département de la Gironde
Adresse 1
61 rue Pierre Cazeneuve
Ville
TOULOUSE
Code postal
31200
E-mail
contact@sage-garonne.fr
Nombre de membres dans la CLE
88
Nombre de membres dans le collège des usagers
25
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
51
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

Le Bureau de la CLE est composé d’un Président et de 29 membres représentant les collèges de la CLE. Sa principale mission est la préparation des dossiers techniques et des séances de la CLE. Il organise également la stratégie de communication de la Commission.


La Commission Locale de l’Eau (CLE) est composée de commissions de travail : les groupes thématiques et les commissions géographiques.


Les groupes thématiques sont composés d’environ 30 membres chacun, et sont au nombre de six. A dominante technique, ils rassemblent les acteurs du territoire (dont les membres de la CLE) en vue de travailler sur les études liées à l’élaboration du SAGE. Les six thématiques retenues par la CLE en mars 2012 sont :



  • La qualité des eaux

  • Les crues et les inondations

  • La ressource en eau à l’étiage

  • Les zones humides

  • Les milieux aquatiques

  • Eau et société


Les commissions géographiques, également au nombre de six, ont pour vocation de rassembler les acteurs locaux concernés par le SAGE, au-delà des seuls membres de la CLE. Chaque commission concerne un secteur géographique du périmètre.



Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

61 rue Pierre Cazeneuve
31200 TOULOUSE
France

Téléphone
0562727600
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Vincent CADORET
Fonction
Chef de projet
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0562727600
E-mail
vincent.cadoret@smeag.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Madame
Nom
Corinne VERIL
Fonction
Assistante de projet
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0562727600
E-mail
contact@sage-garonne.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Mathieu BEAUJARD
Fonction
Animateur du volet zones humides du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0562727600
E-mail
mathieu.beaujard@smeag.fr
Acteurs administratifs

  • DDT 31, coordonatrice du SAGE

  • DREAL de bassin Adour-Garonne

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Naldeo SAS (Saint Quentin en Yvelines, Toulouse)

  • EcoVia (Aix en Provence)

Financement de l'animation

Depuis le 1er janvier 2013, le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne permet de financer à 70% l’animation conduite par le SMEAG (structure porteuse du SAGE) dans le cadre du SAGE.

Financement des études

L'Agence de l'Eau, par le biais de son 10ème programme d'intervention, finance à de 50 à 60% les études conduites pour le compte de la CLE. Le complément à 80% est obtenu par des financements européens. 

Financement des actions de communication

L'Agence de l'Eau finance à hauteur de 50 % les actions de communication.

Afin de compléter à hauteur de 80 % l'ensemble des financements, des fonds européens sont mobilisés via le FEDER. L’autofinancement, soit 20 %, est assuré par le SMEAG grâce aux contributions de ses collectivités membres.

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
HAUTE-GARONNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05009

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

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    28 mai 2019

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    04 juin 2018

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  • Mise en ligne de l'état des lieux du SAGE Vallée de la Garonne

    23 novembre 2015

    Mise en ligne de l'état des lieux du SAGE Vallée de la Garonne

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