Vie et Jaunay | Gest'eau
 

SAGE Vie et Jaunay

  • Documents
  • Informations générales

    Vie et Jaunay
    Etat d'avancement:
    Mis en œuvre
    Sous-état d'avancement:
    Première mise en œuvre
    Liste des enjeux du SAGE:
    • La préservation de la diversité des milieux naturels regroupant : bocage, marais, estuaire et littoral
    • La sécurisation de l'alimentation en eau potable *
    Thèmes des enjeux:
    Eau potable,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Règles du SAGE approuvé:

    1. Traiter le phosphore et l'azote sur les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines d'une capacité supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitant
    2. Réaliser un diagnostic de fonctionnement des stations d'épuration
    3. Imposer des prescriptions techniques particulières pour toutes les études de zonage pluvial à réaliser
    4. Imposer aux aménageurs une réflexion systématique pour la mise en oeuvre de systèmes de rétention alternatifs autres que les bassins * d'orage classiques
    5. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités

    Thèmes des règles:
    Assainissement,
    Eaux pluviales,
    Nitrates et phosphore,
    Zones humides,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PAYS DE LA LOIRE (1 élément)
          • VENDEE Lien vers la fiche Sandre (37 éléments)
            • AIZENAY Lien vers la fiche Sandre
            • APREMONT Lien vers la fiche Sandre
            • BEAUFOU Lien vers la fiche Sandre
            • BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE Lien vers la fiche Sandre
            • BELLEVIGNY Lien vers la fiche Sandre
            • BRETIGNOLLES-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • CHALLANS Lien vers la fiche Sandre
            • COEX Lien vers la fiche Sandre
            • COMMEQUIERS Lien vers la fiche Sandre
            • GIVRAND Lien vers la fiche Sandre
            • GRAND'LANDES Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAIZE-GIRAUD Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-HERMIER Lien vers la fiche Sandre
            • LA CHAPELLE-PALLUAU Lien vers la fiche Sandre
            • LA GENETOUZE Lien vers la fiche Sandre
            • L'AIGUILLON-SUR-VIE Lien vers la fiche Sandre
            • LANDERONDE Lien vers la fiche Sandre
            • LANDEVIEILLE Lien vers la fiche Sandre
            • LE FENOUILLER Lien vers la fiche Sandre
            • LE POIRE-SUR-VIE Lien vers la fiche Sandre
            • LES LUCS-SUR-BOULOGNE Lien vers la fiche Sandre
            • MACHE Lien vers la fiche Sandre
            • MARTINET Lien vers la fiche Sandre
            • NOTRE-DAME-DE-RIEZ Lien vers la fiche Sandre
            • PALLUAU Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-JULIEN-DES-LANDES Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-MAIXENT-SUR-VIE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-PAUL-MONT-PENIT Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-REVEREND Lien vers la fiche Sandre
            • SOULLANS Lien vers la fiche Sandre
            • VENANSAULT Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Loire-Bretagne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • LOIRE-BRETAGNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
      • Masses d'eau (5 éléments)
        • Cours d'eau (10 éléments)
          • LE JAUNAY DEPUIS LA RETENUE DU JAUNAY JUSQU'A L'ESTUAIRE Lien vers la fiche Sandre
          • LE GUY GORAND ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LE JAUNAY Lien vers la fiche Sandre
          • LE LIGNERON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VIE Lien vers la fiche Sandre
          • LA VIE DEPUIS LA RETENUE D'APREMONT JUSQU'A L'ESTUAIRE Lien vers la fiche Sandre
          • LA FONTAINE DE LA FLACHAUSSIERE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA RETENUE D'APREMONT Lien vers la fiche Sandre
          • LA PETITE BOULOGNE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA RETENUE D'APREMONT Lien vers la fiche Sandre
          • LE JAUNAY ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA RETENUE DU JAUNAY Lien vers la fiche Sandre
          • LA VIE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA RETENUE D'APREMONT Lien vers la fiche Sandre
          • LA TUDERRIERE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VIE Lien vers la fiche Sandre
          • LE NOIRON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA RETENUE D'APREMONT Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (2 éléments)
          • RETENUE D'APREMONT Lien vers la fiche Sandre
          • RETENUE DU JAUNAY Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux côtières (1 élément)
          • Nord Sables-d'Olonne Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux de transition (1 élément)
          • La Vie Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (3 éléments)
            • Sables et calcaires captifs du bassin tertiaire de Jaunay Lien vers la fiche Sandre
            • Sable et calcaire libre du bassin tertiaire libre de Jaunay Lien vers la fiche Sandre
            • Vie - Jaunay Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    non
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Eaux littorales
    Informations sur les milieux aquatiques:
    • Un fleuve (la Vie) et ses affluents principaux (le Jaunay, le Ligneron et la Petite Boulogne)
    • Deux grandes retenues d'eau destinées à l'alimentation en eau potable * , une sur la Vie, la retenue d'Apremont et l'autre sur le Jaunay 
    • Des marais constitués d'un réseau complexe d'étiers et d'ouvrages hydrauliques et divisés en un marais doux et salé, séparés par les limites de salure des eaux matérialisées par l'écluse des Vallées sur la Vie, l'écluse du Boursaud au niveau de Saint Hilaire de Riez et l'écluse du Jaunay dans le Port de Saint Gilles Croix de Vie 
    • Un estuaire, à la richesse aussi bien écologique qu'économique et les eaux littorales associées
    Superficie :
    788 km²
    Informations sur la superficie:

    Le périmètre du SAGE * s'étend sur 37 communes de la Vendée (département aujourd'hui intégralement couvert par des SAGE). Le périmètre concerne 5 communautés de communes, une communauté d'agglomération et couvre une surface totale de 780 km².

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Dans un contexte de diversité de milieux et d'usages de l'eau et dans le cadre d'une analyse globale de la ressource destinée à l'alimentation en eau potable * , la CLE * devra définir des recommandations de gestion et d'aménagement nécessaires. Le premier objectif du SAGE du bassin * de la Vie et du Jaunay est d'encourager les usagers locaux à ne plus être de simples consommateurs d'eau, mais devenir des ACTEURS DE L'EAU.

    Thèmes majeurs sur le territoire:

    La gestion quantitative de la ressource destinée à l'Alimentation en Eau Potable * est, avec la gestion des marais et de la zone estuarienne, la principale problématique du SAGE.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le bassin * versant s'étend de la zone bocagère amont à l'estuaire de la Vie en passant par de grandes retenues d'eau et des marais doux, puis salés à l'aval.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le gradient caractéristique de milieux associés à un fleuve s'observe aussi sur les usages de l'eau qui évolue de l'amont vers l'aval de la zone agricole et maraîchère, à l'usine de production d'eau potable vers des exploitations pastorales et des élevages, pour arriver au littoral où se côtoient le tourisme balnéaire et les ports de pêche et de plaisance.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le SAGE du bassin * de la Vie et du Jaunay s'appuie sur des outils opérationnels pour sa mise en oeuvre : Contrat territorial et Contrat Régional de Bassin Versant * .

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le SAGE du bassin * de la Vie et du Jaunay a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er mars 2011. Il est actuellement mis en oeuvre.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    Juin 1995
    Dossier préliminaire:
    12/08/1999
    Consultation des communes:
    22/09/1999 - 12/10/1999
    Consultation du Comité de Bassin:
    09/12/1999
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    05/03/2001
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    12/07/2002
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    07/08/2014
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    28/05/2018
    Réunion institutive:
    15/07/2003
    Validation de l'état des lieux:
    12/12/2005
    Validation du diagnostic:
    15/06/2006
    Validation des tendances et des scénarios:
    05/02/2007
    Validation du choix de la stratégie:
    23/04/2007
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    17/12/2007
    Consultation des collectivités:
    Janvier 2008 - Avril 2008
    Avis du Comité de Bassin :
    08/09/2008
    Enquête publique :
    15/09/2010 - 15/10/2010
    Délibération finale de la CLE:
    10/01/2011
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    01/03/2011
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Hervé BESSONNET
    Fonction:
    Président du Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay et Maire de Notre Dame de Riez
    Adresse 1:
    Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
    Adresse 2:
    ZAE du Soleil Levant
    Adresse 3:
    2 Impasse de l'Aurore
    Ville:
    GIVRAND
    Code postal:
    85800
    Téléphone:
    0228109437
    Nombre de membres dans la CLE:
    40
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    11
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    20
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    9
    Description de l'organisation de la CLE:
    • Membres du Bureau : 19 - Collège des Collectivités Locales (8) - Collège Usagers (5) - Collège Administrations (6)
    • Groupe communication

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Nom de la structure:
    Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    ZAE du Soleil Levant
    Adresse 2:
    2 Impasse de l'Aurore
    Ville:
    GIVRAND
    Code postal:
    85800
    Téléphone:
    0251542818
    Courriel:
    marais [dot] vlj [at] wanadoo [dot] fr
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Anne PAPIN
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
    Téléphone:
    0228109437
    Courriel:
    sage [dot] viejaunay [at] wanadoo [dot] fr
    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Hervé BESSONNET
    Fonction:
    Président du Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay et Maire de Notre Dame de Riez
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'Eau * Loire Bretagne
    • Conseil Général de la Vendée 
    • Conseil Régional des Pays de la Loire
    • DDTM Vendée
    • DREAL Pays de Loire
    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • Sogreah Consultants - Jean Michel MURTIN (Nantes)
    • Idea Recherche - Jérôme DUCHEMIN, Marie BEHRA (Rennes)
    Financement de l'animation:

    La cellule d'animation se compose de 2,7 Equivalent Temps Plein (2018) :

    • Anne PAPIN, animatrice du SAGE et responsable du service SAGE
    • Antoine GASNET, chargé de mission SAGE
    • Régine JOUBERT, secrétaire-comptable
    • Nadia REMAUD, appui à la communication et marchés publics milieux aquatiques

    Financement 2018 :

    Financement des études:
    • Agence de l'Eau * Loire Bretagne : 50 %
    • Conseil Général : 30 % 
    • Autofinancement : 20 %
    Financement des actions de communication:

    Financement 2018 :

    • Agence de l'Eau * Loire Bretagne : 60 %
    • Conseil Régional (Contrat Régional de Bassin * Versant) : 20 % 
    • Autofinancement : 20 %

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Loire-Bretagne
    Département pilote:
    VENDEE
    Code du SAGE:
    SAGE04023
    Page mise à jour le 05/07/2018
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