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Vie et Jaunay

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • La préservation de la diversité des milieux naturels regroupant : bocage, marais, estuaire et littoral

  • La sécurisation de l'alimentation en eau potable

Thèmes des enjeux
Eau potable
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Traiter le phosphore et l’azote sur les stations d’épuration des eaux résiduaires urbaines d’une capacité supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitant
2. Réaliser un diagnostic de fonctionnement des stations d’épuration
3. Imposer des prescriptions techniques particulières pour toutes les études de zonage pluvial à réaliser
4. Imposer aux aménageurs une réflexion systématique pour la mise en oeuvre de systèmes de rétention alternatifs autres que les bassins d’orage classiques
5. Protéger les zones humides et leurs fonctionnalités

Thèmes des règles
Assainissement
Eaux pluviales
Nitrates et phosphore
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

  • Un fleuve (la Vie) et ses affluents principaux (le Jaunay, le Ligneron et la Petite Boulogne)

  • Deux grandes retenues d'eau destinées à l'alimentation en eau potable, une sur la Vie, la retenue d'Apremont et l'autre sur le Jaunay 

  • Des marais constitués d'un réseau complexe d'étiers et d'ouvrages hydrauliques et divisés en un marais doux et salé, séparés par les limites de salure des eaux matérialisées par l'écluse des Vallées sur la Vie, l'écluse du Boursaud au niveau de Saint Hilaire de Riez et l'écluse du Jaunay dans le Port de Saint Gilles Croix de Vie 

  • Un estuaire, à la richesse aussi bien écologique qu'économique et les eaux littorales associées

Superficie
788 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE s’étend sur 37 communes de la Vendée (département aujourd’hui intégralement couvert par des SAGE). Le périmètre concerne 5 communautés de communes, une communauté d'agglomération et couvre une surface totale de 780 km².

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Dans un contexte de diversité de milieux et d'usages de l'eau et dans le cadre d'une analyse globale de la ressource destinée à l'alimentation en eau potable, la CLE devra définir des recommandations de gestion et d'aménagement nécessaires. Le premier objectif du SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay est d'encourager les usagers locaux à ne plus être de simples consommateurs d'eau, mais devenir des ACTEURS DE L'EAU.

Thèmes majeurs sur le territoire

La gestion quantitative de la ressource destinée à l'Alimentation en Eau Potable est, avec la gestion des marais et de la zone estuarienne, la principale problématique du SAGE.

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant s'étend de la zone bocagère amont à l'estuaire de la Vie en passant par de grandes retenues d'eau et des marais doux, puis salés à l'aval.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay s'appuie sur des outils opérationnels pour sa mise en oeuvre : Contrat territorial et Contrat Régional de Bassin Versant.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le gradient caractéristique de milieux associés à un fleuve s'observe aussi sur les usages de l'eau qui évolue de l'amont vers l'aval de la zone agricole et maraîchère, à l'usine de production d'eau potable vers des exploitations pastorales et des élevages, pour arriver au littoral où se côtoient le tourisme balnéaire et les ports de pêche et de plaisance.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er mars 2011. Il est actuellement mis en oeuvre.

Emergence

Réflexion préalable
Juin 1995
Dossier préliminaire
12/08/1999
Consultation des communes
22/09/1999 - 12/10/1999
Consultation du Comité de Bassin
09/12/1999

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
15/07/2003
Validation de l'état des lieux
12/12/2005
Validation du diagnostic
15/06/2006
Validation des tendances et des scénarios
05/02/2007
Validation du choix de la stratégie
23/04/2007
Validation du projet de SAGE par la CLE
17/12/2007
Consultation des collectivités
Janvier 2008 - Avril 2008
Avis du Comité de Bassin
08/09/2008
Enquête publique
15/09/2010 - 15/10/2010
Délibération finale de la CLE
10/01/2011

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté modificatif d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Hervé BESSONNET
Fonction
Président du Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay et Maire de Notre Dame de Riez
Adresse 1
Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
Adresse 2
ZAE du Soleil Levant
Adresse 3
2 Impasse de l'Aurore
Ville
GIVRAND
Code postal
85800
Téléphone
0228109437
E-mail
sage.viejaunay@wanadoo.fr
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
40
Nombre de membres dans le collège des usagers
11
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

  • Membres du Bureau : 19 - Collège des Collectivités Locales (8) - Collège Usagers (5) - Collège Administrations (6)

  • Groupe communication

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

ZAE du Soleil Levant
2 Impasse de l'Aurore
85800 GIVRAND
France

Téléphone
0251542818
E-mail
marais.vlj@wanadoo.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Anne PAPIN
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0228109437
E-mail
sage.viejaunay@wanadoo.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Hervé BESSONNET
Fonction
Président du Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay et Maire de Notre Dame de Riez
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne

  • Conseil Général de la Vendée 

  • Conseil Régional des Pays de la Loire

  • DDTM Vendée

  • DREAL Pays de Loire

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Sogreah Consultants - Jean Michel MURTIN (Nantes)

  • Idea Recherche - Jérôme DUCHEMIN, Marie BEHRA (Rennes)

Financement de l'animation

La cellule d'animation se compose de 2,7 Equivalent Temps Plein (2018) :



  • Anne PAPIN, animatrice du SAGE et responsable du service SAGE

  • Antoine GASNET, chargé de mission SAGE

  • Régine JOUBERT, secrétaire-comptable

  • Nadia REMAUD, appui à la communication et marchés publics milieux aquatiques


Financement 2018 :



  • Agence de l'Eau Loire Bretagne : 80 %

  • Autofinancement : 20 %

Financement des études
  • Agence de l'Eau Loire Bretagne : 50 %
  • Conseil Général : 30 % 
  • Autofinancement : 20 %
Financement des actions de communication

Financement 2018 :

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60 %
  • Conseil Régional (Contrat Régional de Bassin Versant) : 20 % 
  • Autofinancement : 20 %
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
VENDEE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04023

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Guides

Les actualités du SAGE