Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Il est rappelé aux collectivités leur obligation de produire et de soumettre à enquête publique
une étude de zonage pluvial réglementaire.
Les collectivités territoriales incluses dans le périmètre du SAGE intégreront aux études de zonage
pluvial, les points suivants :
· l’étude pluviale devra fournir une vision globale de la gestion des eaux pluviales en cohérence
avec l’unité hydrographique « bassin versant » ;
· un plan (1/1 000 à 1/15 000) à l’échelle communale, faisant apparaitre les bassins versants, les
sous bassins élémentaires, les réseaux Eaux Pluviales et leurs exutoires, sera élaboré.
· Un zonage précisera par secteur les coefficients d’imperméabilisation et de ruissellement
actuels, la capacité d’imperméabilisation résiduelle et le débit de fuite maximal autorisé pour
chaque sous bassin en fonction de l’acceptabilité hydraulique des cours d’eau récepteurs.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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