Dans les zones humides répertoriées par la CLE comme devant être préservées de toutes menaces,
les opérations d'assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais soumises à autorisation ou à
déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, sont interdites. Les
zones humides soumises à cette interdiction sont cartographiées dans le présent document.
Dans le cas où une destruction ou dégradation d’une zone humide répertoriée par la CLE ne peut être évitée
pour des opérations présentant un caractère d'intérêt général au sens des articles L.211-7 du code de
l'environnement et à l'article R.121-3 du code de l'urbanisme, le maître d’ouvrage du projet devra compenser
cette perte par la re-création ou la restauration de zone(s) humide(s) dégradée(s) :
- équivalente(s) sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité,
- d’une surface au moins égale à la surface impactée,
- située(s) sur le périmètre du SAGE, si possible dans le bassin versant de la masse d’eau impactée.
La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.
Le document d’incidence du dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l'eau doit comporter
un argumentaire renforcé explicitant l’absence d’alternatives au projet et un exposé des moyens permettant
de prévenir toute atteinte irréversible aux espèces protégées et aux habitats Natura 2000 ou aux espèces et
milieux protégés par un arrêté de biotope.