Aller au contenu principal

2. Réaliser un diagnostic de fonctionnement des stations d'épuration

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Vie et Jaunay
Code du SAGE
SAGE04023
Arrêté d’approbation du SAGE
2011-03-01
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Pays de la Loire
Département pilote
Vendée

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
02
Code de la règle
REGLE04023_02
Contenu de la règle

Le service référent (2) transmettra à la Commission Locale de l’Eau les données d’auto-surveillance
des ouvrages épuratoires autorisés au titre de la loi sur l’eau ou de la législation des Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement dans les 6 mois à compter de l’approbation du SAGE.
En l’absence de ces données, le service référent prescrira la réalisation d’un diagnostic soit en
application de l’arrêté d’autorisation existant, soit par des prescriptions complémentaires à l’arrêté
d’autorisation ou à la déclaration. Cette mesure sera prise dans les 18 mois à compter de l’approbation du
SAGE. Le service référent transmettra les résultats du diagnostic à la Commission Locale de l’Eau.
Ce diagnostic, basé sur un bilan 48 h 00, réalisé en période d’exploitation maximale des ouvrages, devra
répondre aux questions suivantes :
· capacité nominale réelle des ouvrages existants ;
· adéquation des équipements épuratoires aux flux collectés ;
· compatibilité des performances des ouvrages avec les objectifs assignés aux masses d’eau ;
· analyse critique de la filière existante au regard des perspectives de développement de l’activité
raccordée.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
assainissement
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°a)
, 2°b)
Cible principale de la règle
Traitement des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stations d’épuration
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Oui
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée
Commentaire sur la mise à jour de la fiche

Importé du fichier excel initial