Lettre d'information - AVRIL 2021

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A la une
Mise à disposition de la base de données nationale sur les règles de SAGE
Instauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, le règlement du SAGE est un document contenant des règles édictées par les commissions locales de l’eau (CLE) afin d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD). La base de données nationale contenant les règles des SAGE approuvés est maintenant disponible sur gesteau.fr. Elle est issue d'un projet de recherche du laboratoire GESTE et a été complétée dans le cadre du groupe de travail national sur les SAGE.
L'édition 2021 des chiffres clés Gest’eau et celle de l'infographie sur les SAGE sont en ligne !
Qu’est-ce qu’un SAGE ? Quelles en sont les étapes ? Comment sont-ils répartis sur le territoire national ? Depuis 2017, l’Office International de l’Eau propose une infographie actualisée chaque année, la version 2021 vient d’être publiée. Les chiffres clés sur les SAGE et les contrats de milieu ont également été mis à jour sur gesteau.fr avec les données disponibles au 1er janvier 2021.
Publication d’une étude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les SAGE
Les pollutions diffuses sont l’une des causes principales de la dégradation des masses d’eau en France et en Europe. La lutte contre ces pollutions est ainsi un des axes essentiels de la gestion qualitative des ressources en eau. L’Office International de l’Eau a mené une étude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les SAGE, à travers le contenu de leurs documents constitutifs que sont le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement.
Retour sur les Journées techniques SAGE 2020 !
Les Journées techniques SAGE 2020 « Les SAGE, l’eau au cœur des territoires » se sont déroulées les 21, 22 et 29 septembre 2020. Organisées par le Ministère de la Transition écologique, elles étaient dédiées à l’articulation entre les politiques locales de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les politiques de l’aménagement du territoire. Les présentations des sessions plénières/semi-plénières sont en ligne.
 
Partage d'expériences
Journée "Ressources en eau et changement climatique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur"
Le GREC-SUD, groupe régional d’experts sur le climat en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec la région PACA, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et EDF Hydro Méditerranée a organisé le 4 février 2021 une journée technique : « les ressources en eau et changement climatique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : quelles perspectives ? Comment s’adapter ? ». Les supports des présentations et les replays sont disponibles.
Recensement des besoins en recherche appliquée sur les milieux humides
Le Ministère de la Transition écologique en partenariat avec l'OFB, l'UMS Patrinat et les Pôles-relais zones humides réalise l’inventaire des besoins en recherche appliquée auprès des acteurs gestionnaires des milieux humides français. Les structures porteuses de SAGE sont invitées à y répondre avant le 24 mai.
Recherche de terrains/groupes test : "Pour adapter la gouvernance, un auto-diagnostic"
Dans un cadre d’une recherche-intervention, et à partir de la méthode « SMAG » d’Auto-Diagnostic de Gouvernance, l’équipe « Ingénierie de la Participation et de la Décision » de l’UMR Gestion – Eau – Acteurs –Usages d’INRAE et CIRAD Montpellier, vous propose d’organiser pour votre territoire (bassin, EPCI, PNR, etc) et selon vos besoins, une session d’auto-diagnostic de gouvernance couplée à un débat sur des options pour son adaptation.
 
schémas d'aménagement et de gestion de L'eau (SAGE)
Etat d'avancement des SAGE
En avril 2021, Gest'eau recense 193 SAGE dont 5 sont identifiés comme "non démarrés", 3 sont en émergence, 3 sont en instruction, 29 en élaboration et 153 sont mis en oeuvre. Parmi ces derniers, 14 font l'objet d'une révision et 1 d'une modification.
Documents / La sélection de l'équipe
Tableau de bord n°5 (2020) du SAGE de la Scarpe aval
Le tableau de bord est constitué d’un ensemble d’indicateurs renseignés périodiquement pour assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du SAGE. En 2020, ce document a également l’ambition d’être un état initial avant l’approbation du SAGE Scarpe aval révisé.
Rapport d'activités CLE Vilaine 2020
Rapport d'activités de la CLE du SAGE Vilaine, validé par la CLE du 19 mars 2021
Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Vilaine
Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Vilaine, validées par la CLE du 19 mars 2021.
Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Marque-Deûle
Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Marque-Deûle, approuvées le 15 mars 2021.
 
Contrats de milieu (rivière, baie, nappe)
Etat d'avancement des contrats de milieu
En avril 2021, Gest'eau recense 291 contrats de milieu dont 3 sont en phase d'émergence, 12 sont en phase d'élaboration et 47 sont signés, en cours d'exécution.
Documents / La sélection de l'équipe
Guide du riverain Tarn-amont
Ce guide explique les droits et devoirs du riverain, il apporte également des conseils pour l'entretien et la protection des rivières du bassin versant Tarn-amont.
Cyanobactéries dans nos rivières : info ou intox ?
Cette plaquette a pour objectif d'apporter des éléments de réponse aux interrogations de la population sur les cyanobactéries, afin de sécuriser la pratique des activités nautiques sur le Tarn.
Cyanobactéries en rivières - Précautions sanitaires pour la baignade
Affiche de sensibilisation au sujet des cyanobactéries et des précautions sanitaires pour la baignade.
Cynaobactéries en rivières - Soyez vigilant !
Affiche de sensibilisation au sujet des cyanobactéries avec des messages de mise en garde et de précaution en trois langues : français, anglais et espagnol.
Projet LIFE Eau&Climat

 
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