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Conflit d'usage sur la rivière

Page mise à jour le 10/03/2021

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 09/03/2021

Bonjour à tous, 

Suite à un conflit d'usage très important entre les kayakistes, les pêcheurs et des propriétaires riverains, lié à une surexploitation de la rivière par des loueurs de canoë l'été 2020. La DDT nous affirme qu'il est possible d'établir de règlementer la pratique de location de canoë kayak avec des quotas de passage sur la rivière dans le règlement d'un SAGE au titre de l'article L212-5-1 du code de l'environnement : 

"II. — Le schéma comporte également un règlement qui peut :

1° Définir des priorités d'usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage ;

2° Définir les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, en fonction des différentes utilisations de l'eau"

Je suis à la recherche de réponses sur la possibilité de règlementer la pratique des canoë-kayak (notamment des locations) dans le règlement d'un SAGE ou de retour d'expérience sur des territoires ayant des problématiques similaires ou d'un règlement qui a intégré une règlementation de ce type. 

En vous remerciant de vos retours. 

Hélène BLOT

Responsable du SMAGE des Deux Morin 

Animatrice du SAGE des Deux Morin 

Bonjour,

Concernant notre SAGE (Célé), nous n'avons pas de règle touchant ce domaine.

Néanmoins, il y a un Règlement Particulier de police de la navigation sur la rivière non domaniale (arrêté préfectoral) qui en particulier fixe des horaires pour la navigation. C'est une réglementation reprenant une Charte de bon usage qui avait été élaborée lors d'un Contrat de rivière précédant la mise en place du SAGE.

http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/20150511_ap_RPP_CELE.pdf 

Joël Trémoulet, animateur du SAGE

Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian (ex Rance et Célé)

Soumis par Joël Trémoulet… (non vérifié) le 10/03/2021 Permalien

Bonjour,

il me paraitrait judicieux de faire appel à un cabinet d'avocat spécialisé dans les SAGE pour comprendre (ou vérifier...) la mécanique juridique d'une telle affirmation afin d'éviter le contentieux, probable compte tenu des enjeux financiers pour les loueurs.

Dans le sud de la France, il y a plusieurs rivières ou fleuves qui sont confrontés à des gestion d'usage (avec loueurs) et ayant un SAGE : l'Ardèche, les Gardons, le Verdon, l'Hérault. A voir avec eux?

Bien cordialement,

 

Soumis par Maxime L. (non vérifié) le 11/03/2021 Permalien

Bonjour,

L'Etablissement public Loire nous a signalé une problématique similaire sur le territoire du SAGE Sioule avec une réflexion sur une charte de bonnes pratiques.

Bien cordialement,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 11/03/2021 Permalien

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