Lien avec d’autres démarches

Conflit d'usage sur la rivière

Submitted byAnonyme (non vérifié) on09/03/2021
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Bonjour à tous, 

Suite à un conflit d'usage très important entre les kayakistes, les pêcheurs et des propriétaires riverains, lié à une surexploitation de la rivière par des loueurs de canoë l'été 2020. La DDT nous affirme qu'il est possible d'établir de règlementer la pratique de location de canoë kayak avec des quotas de passage sur la rivière dans le règlement d'un SAGE au titre de l'article L212-5-1 du code de l'environnement : 

"II. — Le schéma comporte également un règlement qui peut :

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MNRE - mesures naturelles de rétention des eaux

Submitted byMaxime Fouillet on02/04/2019
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Bonjour,

dans le cadre d'une étude en collaboration avec l'AFB, nous recherchons des cas d'études de mesures naturelles de rétention des eaux (MNRE), en particulier en contexte agricole/forestier (mais aussi urbain et milieux aquatiques) : implantation de prairies ou de haies, changement de pratique sylvicoles ou d'essences, ilots de sénescence, désimperméabilisation, etc.

Si vous avez en tête des projets qui pourraient correspondre, sur vos territoires ou à proximité, pourriez-vous nous les indiquer, ou nous mettre en relation avec les porteurs de projet ?

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Conseils et retours d'expériences sur les plans de gestion des espaces publics : objectif "zéro pesticide"

Submitted byAnonyme (non vérifié) on19/03/2015
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Bonjour,

Actuellement chargée d’étude Plans de gestion des espaces publics au sein du Syndicat Mixte du bassin versant du Séran, j’ai pour mission d’élaborer les nouveaux plans de gestion pour les 22 des 27 communes membres du syndicat ayant signé la charte régionale (région Rhône-Alpes) « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

Afin de mener à bien cette mission, je suis à la recherche de collectivités ayant déjà mis en place des démarches similaires et prêtent à nous apporter des conseils et des retours d'expériences.

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Participation CODERST

Submitted byAnonyme (non vérifié) on26/01/2015
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Bonjour,

Nous souhaitons inscrire la politique de l'eau au coeur des sujets d'aménagements mais parfois les outils manquent pour assurer cette volonté.

La CLE est consultée sur un certains nombres de dossiers réglementaires, cependant il serait intéressant d'aller plus loin et assurer un lien avec les CODERST (où des collectivités sont d'ores-et-déjà présentes).

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Agriculture Biologique dans les SAGE

Submitted byAnonyme (non vérifié) on29/04/2014
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Bonjour,

La Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) désire recenser les territoires français sur lesquels un objectif de protection de l’eau a été poursuivi et où la lutte contre les pollutions diffuses par le changement des pratiques agricoles a été vue comme un levier d’action pertinent.

Un des moyens de créer une dynamique de développement de l'agriculture biologique sur un territoire est de l'inscrire comme un objectif dans un SAGE.

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SAGE et directive nitrates

Submitted byAnonyme (non vérifié) on10/10/2013
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Bonjour,

Nous nous interrogeons sur le lien entre les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux et les programmes d’actions nitrates. Serait-il possible de savoir quelle est l’articulation exacte entre SAGE et directive nitrates, si cela concerne plus particulièrement les SDAGE, etc. ?

Nous souhaiterions également avoir une approche règlementaire sur la question et savoir quelle est la place des programmes d’action régionaux dans ce contexte ?

Toutes réponses concernant ce sujet seraient appréciées.

Par avance, merci.

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