L212-8 CE : modification règlement SAGE pour projet non conforme
Bonjour,
nous recherchons des retours d'expérience d'animateurs de SAGE ayant été confrontés à une proposition de modification d'un règlement de SAGE par l'Etat afin de pouvoir autoriser un projet initialement non conforme au SAGE, comme permis par l'article L.212-8 du code de l'environnement.