Bonjour,
Dans le guide des SAGE de 2025, il est indiqué en page 36 : "En l'état du droit, il est obligatoire de nommer les membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux dans l'arrêtés de composition."
Bonjour,
Nous allons réaliser une recomposition de notre CLE en 2026 à l'issue des élections municipales. Il est inscrit dans le Code de l'Environnement que pour le collège des élus, il y a 50% des membres représentants "proposés par les associations départementales des maires".
Question: est ce que ces membres sont forcément des élus qui représentent une commune où ils peuvent siéger en représentation d'un EPCI?
Merci de votre réponse,
Bonne journée,
Bonjour,
J'ai un SAGE qui aimerait faire coincider le renouvellement total de sa CLE (initialement prévu en 2028) avec les élections municipales, afin d'avoir un mandat de CLE similaire aux collèges des élus.
Le guide SAGE encourage cette pratique, auriez vous des exemples de SAGE ou cela a été fait pour les municipales de 2020 ?
Merci d'avance pour les retours
Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir votre avis/interprétation sur les conditions de quorum lors de la prise de délibérations en réunion de CLE et plus particulièrement sur la comptabilisation ou non des pouvoirs/mandats dans le quorum.
Bonjour,
Je suis à la recherche de retours d'expérience concernant des moyens de mieux partager le temps de parole entre les participants lors des séances de CLE. En effet, il a été constaté dans la CLE que j'anime que certains membres s'expriment trop au détriment d'autres participants.
Merci par avance
Cordialement
Bonjour,
Je recherche des retours d'expériences sur le déroulement de la première CLE d'installation, suite à la création de la CLE par arrêté préfectoral. L'Etat convoquera et présidera une partie de cette première CLE, mais je me questionne sur le projet d'ordre du jour. En particulier si pour cette première CLE il est possible de procéder à l'élection du ou des vice-président, des membres du bureau et à l'adoption du règlement intérieur ?
Est-ce possible de faire co-exister une CLE en place pour un périmètre de SAGE avec une nouvelle CLE adossée à un nouveau périmètre de ce SAGE ?
Bonjour,
Je suis en charge de l'animation du SAGE Bassin Houiller et la CLE va prochainement être installée. Durant la précédente mandature, un membre du collège des usagers avait été élu vice-Président, et cela avait été inscrit dans les règles de fonctionnement de la CLE. Je m'interroge sur la régularité de cette situation, tout en ne trouvant pas de texte précisant que cela n'est pas permis. Pouvez-vous m'apporter des précisions sur cet aspect ?
Merci par avance
Emilie LEBOEUF