Aller au contenu principal

Est-ce possible de faire co-exister une CLE en place pour un périmètre de SAGE avec une nouvelle CLE adossée à un nouveau périmètre de ce SAGE ?

Page mise à jour le 26/11/2024

Submitted byAnonyme (non vérifié) on25/11/2024

Est-ce possible de faire co-exister une CLE en place pour un périmètre de SAGE avec une nouvelle CLE adossée à un nouveau périmètre de ce SAGE ?

En retour d'expérience, nous sommes sur le secteur Audois totalement dans ce contexte. 3 SAGE présents sur le bassin versant de l'Aude, et un SAGE "unique" en cours de mise en place sur l'ensemble de ce même bassin.

Dans le cadre de l'analyse juridique réalisée, il est ressorti que les 3 SAGE actuels perdureront tant que le PAGD/Réglement du nouveau SAGE ne sera pas validé par Arrêté Préfectoral.

Disponible pour pour échanger sur le sujet.

Soumis par BALUFIN Etienne (non vérifié) le 26/11/2024Permalien

Ajouter un commentaire

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.