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Bonjour,
Je suis en charge de l'animation du SAGE Bassin Houiller et la CLE va prochainement être installée. Durant la précédente mandature, un membre du collège des usagers avait été élu vice-Président, et cela avait été inscrit dans les règles de fonctionnement de la CLE. Je m'interroge sur la régularité de cette situation, tout en ne trouvant pas de texte précisant que cela n'est pas permis. Pouvez-vous m'apporter des précisions sur cet aspect ?
Merci par avance
Emilie LEBOEUF
Réponse
Bonjour,
L'article L. 212-4 du code envir dispose que le président de la commission est élu au sein des membres des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin.
Le code ne dispose rien concernant une vice présidence, mais par parallélisme des formes, je pense qu'il faut appliquer le même principe, d'autant que le VP dispose des prérogatives du Président par suppléance.
Conclusion : à mon sens, le VP doit être élu au sein du collège 1. C'est ce qu'on applique en Seine-et-Marne en tout cas.
Vice-président
Bonjour,
- Il est fortement recommandé de désigner les vice-présidents au sein du collège des collectivités
- La désignation d'un vice-président appartenant à un autre collège n'est pour autant pas irrégulière au regard des dispositions du code de l'environnement applicables aux CLE. Attention cependant à ce que les règlements intérieurs des CLE ne prévoient pas de procédure de succession automatique d'un vice-président en cas de démission/décès du président. Dans tous les cas, le nouveau président devra être issu du collège des collectivités et élu.
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