Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir votre avis/interprétation sur les conditions de quorum lors de la prise de délibérations en réunion de CLE et plus particulièrement sur la comptabilisation ou non des pouvoirs/mandats dans le quorum.
J'ai bien compris que dans le cas de la prise de délibérations hors règles de fonctionnement ou d'adoption, modification ou révision d'un SAGE, aucun quorum n'est imposé.
Cependant je souhaitais savoir si ces pouvoirs sont pris en compte dans le quorum dans le cas suivant : "la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés" (article R212-32 du CE).
Instinctivement je m'étais plutôt imaginé que cela fonctionnait comme les conseils communautaires/syndicaux, à savoir ne pas comptabiliser les pouvoirs dans le quorum mais seulement pour la phase de vote.
Mais par la suite j'avais posé la question lors d'un webinaire sur le décret SAGE fin d'année dernière et on m'avait indiqué que les mandats devaient être pris en compte dans le quorum.
Je souhaiterais savoir comment vous procédez dans vos CLE ? Et si, à votre connaissance, des éléments règlementaires peuvent apporter des précisions là-dessus (même si je n'ai pas l'impression qu'il y ai plus d'éléments que ce qui est indiqué dans l'article R212-32 du CE).
Il peut-être parfois difficile d'obtenir le quorum avec seulement les membres présents, donc intégrer ou non les pouvoirs peut avoir un impact.
Je vous remercie par avance !
Réponse Quorum et mandats/pouvoirs
Les mandats sont pris en compte et correspondent aux termes "2/3 des membres sont présents ou représentés". "représentés" faisant référence aux mandats délivrés par les membres absents aux membres présents.
Bonne journée
Bonjour Léa, Pour ma part,…
Bonjour Léa, Pour ma part, sur les 2 SAGE du bassin de la Somme, nous avons toujours comptabilisé les pouvoirs pour le quorum, sinon il est en effet très compliqué d'obtenir celui-ci. Nous avons toujours procédé de cette manière, et cela avait été fait de cette manière dès les réunions institutives des CLE organisées par les Préfectures.
Bonne journée
Mélanie
Pouvoir
Bonjour,
Les pouvoirs comptent bien dans le décompte du quorum, c'est ce qui aide beaucoup de CLE à obtenir leur quorum des 2/3 lors des besoins spécifiques. Cela ne fonctionne pas comme un comité syndical parce que la CLE est une commission administrative, les règles ne sont donc pas les mêmes.
Le règlement intérieur de la CLE peut venir préciser des éléments complémentaires qui ne seraient pas indiqués dans les textes (par ex, dire que les votes blancs ne sont pas pris en compte dans le décompte des votes).
Bonne journée,
Mathilde GASTON (SAGE Vilaine)
quorum et mandats
Bonjour, Nous concernant, les mandats donnés entrent dans la comptabilité des votes et du quorum lorsque celui-ci est exigé. Cordialement
Bonjour, Je me suis posé…
Bonjour,
Je me suis posé exactement les mêmes questions pour notre SAGE sur le bassin de l'Arc provençal... et je suis d'accord sur le fait que ce n'est pas clair dans les textes ! J'ai fini par interroger la préfecture qui a confirmé que les mandats étaient bien comptabilisés pour le quorum pour les CLE (après vérification auprès de leurs collègues à Paris). Ce qui va dans le sens de toutes les réponses ci-dessus :)
Bonjour, C'est aussi notre…
Bonjour,
C'est aussi notre cas pour la CLE du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise. Les pouvoirs comptent dans le décompte du quorum et cela est bien précisé dans les règles de fonctionnement validées par la CLE. Les règles de fonctionnement peuvent apporter des compléments comme le stipule l'article R212-32 du code de l'environnement. Pour rappel, le décret SAGE n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 apporte aussi des évolutions en matière de mandats (possible jusqu'à 2 pouvoirs - cf. R212-31 CE) et de fonctionnement des CLE.
Quorum/mandats pouvoirs
Bonjour, C'est pareil nous aussi pour la CLE du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens (LMEP). Dans l'article 13 "Délibérations et vote" des règles de fonctionnement de la CLE, il est noté les éléments suivants : "Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés"
Bonjour, Je partage les avis…
Bonjour,
Je partage les avis des collègues, sur le Thouet on comptabilise aussi les pouvoirs ce qui permet en effet d'atteindre le quorum plus facilement.
Bonne journée
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