Elections en CLE en distanciel
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Bonjour,
Elections nouveaux président et vice-présidents pour la CLE
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Bonjour à tous,
Suite aux élections municipales de 2020, notre CLE n'est plus valide. Ainsi, on doit procéder à son renouvellement et élire un nouveau président et des vice-présidents lors d'une prochaine réunion CLE.
Ma question est la suivante : lors de cette réunion CLE, lequel de l'ancien président ou du doyen d'âge doit procéder à l'installation de la nouvelle CLE?
Merci d'avance pour vos réponses.
Règles d'assiduité des membres de CLE
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Le guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE de 2019, dans son livre 1 et son chapitre 1 sur la CLE précise que les règles de fonctionnement ont vocation à :
- Définir des règles d’assiduité selon des modalités qui paraissent les plus adaptées à la CLE (suivi et système de relance et publication annuelle de l’assiduité des membres ou institutions représentées) ;
CLE/ nomination par association des maires
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Bonjour,
Pour la constitution d'une CLE , l'article R212-30 spécifie
1e le collège des Collectivités territoriales , [...] sur proposition des association départementales des maires concernés ...
Quand dans les départements il y a une association départementale des maires et une association départementale des maires ruraux : quelle est l'association qui nomme les élus ?
Avez vous eu ce genre d'expérience et comment cela a été géré ?
merci
Karine Lieron
Chargée de mission Neste et rivières de Gascogne
Règlement de la CLE et période transitoire après des élections
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Bonjour,
les élections municipales se tiendront dans moins d'un an et les collèges des élus de nos CLE vont se voir amputés des membres qui ne se seront pas présentés et de ceux qui n'auront pas été réélus...
Représentation des EPCI-FP dans les CLE
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Bonjour à tous,
Le mandat des membres de ma CLE arrive au terme des 6 ans, il est donc temps de re-ssolliciter les instances pour effectuer la désignation des représentants. Au vu des évolutions législatives intervenues dans ce laps de temps, je m'interroge sur l'opportunité de faire évoluer la composition de la CLE pour assurer sa bonne représentativité.
Il me semble en particulier judicieux que les EPCI-FP, a qui la loi a attribué la compétence obligatoire GeMAPI, soit représentés dans la CLE, afin d'assurer une bonne articulation entre planification et opérationnel.
Remboursement de frais de déplacement d'un membre bénévole de la CLE
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Bonjour,
Une association est représentée par un bénévole dans la CLE. Celui-ci ne bénéficie pas du remboursement des frais qu'il engage pour venir aux réunions du SAGE par son association.
Il demande donc une prise en charge de ses frais, pour assister aux réunions du SAGE, par la structure porteuse (syndicat mixe).
Affichage comptes-rendus CLE
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Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe une obligation/règle d'affichage des comptes-rendus des séances plénières de la CLE ?
Merci d'avance,
Cordialement,
DESVOIES Camille, animatrice du SAGE Côtiers Ouest Cotentin
Quorum élection du Président
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Bonjour,
Lors de notre prochaine CLE, le Président doit être élu. Y-a-t-il besoin d'un quorum spécifique dans le collège des élus ?
A ma lecture des textes, non. Merci de me le confirmer.
Bien cordialement,
Emilie Auray
SAGE Calavon
tél : 04 90 04 42 06
e-mail : emilie.auray@parcduluberon.fr
Commune nouvelle et composition de la CLE
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Bonjour,
Ma question s'adresse au Ministère. Trois communes de mon territoire ont fusionné au 1er janvier 2016 pour former une "commune nouvelle". Sur ces 3 communes, 2 maires étaient membres de la CLE, désignés par l'association départementale des maires.