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Conflit d'usage sur la rivière
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Bonjour à tous,
Suite à un conflit d'usage très important entre les kayakistes, les pêcheurs et des propriétaires riverains, lié à une surexploitation de la rivière par des loueurs de canoë l'été 2020. La DDT nous affirme qu'il est possible d'établir de règlementer la pratique de location de canoë kayak avec des quotas de passage sur la rivière dans le règlement d'un SAGE au titre de l'article L212-5-1 du code de l'environnement :
"II. — Le schéma comporte également un règlement qui peut :
Application de règlement de SAGE
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Bonjour,
Deux contrats de rivière se sont déjà succédé dans le territoire sur lequel je travaille.
L'opportunité d'un SAGE est soulevée par certains des acteurs locaux, notamment pour réglementer les sujets suivants : zones humides, remblais en zones inondables, pollutions diffuses.
Règlement - Règles particulières d'utilisation de la ressource en eau
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Bonjour,
Dans la dernière ligne droite de la rédaction du règlement du SAGE, les services de l'Etat ont fait remarquer que certaines règles ne relevaient pas d'utilisation de la ressource en eau (par exemple, préserver le fuseau de mobilité ou préserver le champ d'expansion des crues). En gros, ils sous-entendent que ces règles ne pourraient concerner que les prélèvements/rejets et éventuellement les zones humides. Or j'ai pu constater que certains règlements édictaient des règles sur ces thématiques au titre du R.212-47 2°b).
Application du règlement - Forages
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Bonjour à tous,
Le SAGE Val Dhuy Loiret vient d'être approuvé par le Préfet le 15 décembre 2011.
J'ai été recrutée en tant qu'animatrice (nouveau type de poste pour moi) pour la phase de mise en oeuvre, et j'ai des questions émanant de la part des communes ou de la DDT quant à l'application du règlement.
L'article 1 de mon règlement est le suivant :