Bonjour,
j'arrive à la phase enquête publique d'un sage et les informations que je trouve ne prennent pas en compte les modifications avec le décret 2017-626 en particulier pour le registre dématérialisé. La fiche procédure gest'eau ne l'a pas intégré, j'ai trouvé une fiche cerema sur internet très bien faite mais qui laisse encore beaucoup de questions quant à l'application dans les faits. Quelqu'un aurait-il une fiche procédure actualisée et un modèle d'arrêté à me communiquer svp ? avez-vous récemment mis en place une enquête publique pour un sage ?
Merci pour votre aide...
Isabelle Gressier DDT60
Bonjour,En effet, la fiche…
Bonjour,
En effet, la fiche publiée sur Gest'eau concernant l'enquête publique doit être mise à jour. Vous pouvez consulter la dernière édition du guide SAGE (2019) qui prend en compte le décret de 2017 : https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/20190911_guide_national_SAGE_livre_I.pdf , les pages 23 à 27 traitent de l'enquête publique.
Le SAGE Scarpe aval est actuellement en cours d'enquête publique : https://www.gesteau.fr/actualite/enquete-publique-du-sage-scarpe-aval-revise , voici le lien vers son arrêté d'enquête publique : https://www.gesteau.fr/document/arrete-du-19-janvier-2021-portant-ouverture-de-lenquete-publique-du-sage-scarpe-aval
D'autres exemples :
Bonne journée,
L'équipe Gest'eau
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