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Enquête publique du SAGE Scarpe aval révisé

Page mise à jour le 23/02/2021

Le SAGE de la Scarpe aval est entré en révision en 2016. Le nouveau projet de SAGE ainsi que son évaluation environnementale ont été validés par la CLE le 18 décembre 2020. 

La Commission locale de l'eau du 03 décembre 2020 s'est réunie pour valider le projet de SAGE modifié suite à la consultation administrative. A la suite de cette CLE, le tribunal administratif a été saisi pour désigner une commission d'enquête pour l'enquête publique du projet de SAGE Scarpe aval révisé et modifié suite à la consultation administratif.

L'enquête publique se déroule du 15 février 2021 à 8h30 jusqu'au 17 mars 2021 à 18h00.

Les pièces soumises à l'enquête :

Les avis peuvent être émis par courrier, par mail ou lors d'une permanence dans les mairies concernées.

 

SAGE concernés