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Mise à disposition de la base de données nationale sur les règles de SAGE

Page mise à jour le 10/04/2021

Instauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, le règlement du SAGE est un document contenant des règles édictées par la commissions locales de l’eau (CLE) afin d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD). La base de données nationale contenant les règles des SAGE approuvés est maintenant disponible sur gesteau.fr. Elle est issue d'un projet de recherche du laboratoire GESTE et a été complétée dans le cadre du groupe de travail national sur les SAGE.

La base de données nationale sur les règles de SAGE est une suite directe au projet ORACLE (Observatoire des règlements et de l’activité des CLE), piloté depuis 2017 par le laboratoire Gestion Territoriale de l’Eau et de l’Environnement (GESTE) de l’ENGEES/INRAE. L'objectif initial du projet ORACLE était d’analyser, 10 ans après l’entrée en vigueur des règlements, la manière dont les commissions locales de l’eau (CLE) se sont saisies de ce nouveau levier d’action.

Ce projet de complétion et mise à disposition d’une base de données a été poursuivi dans le cadre du groupe de travail national sur les SAGE, piloté par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition écologique, et réunissant agences de l’eau, services déconcentrés de l’État, animateurs de SAGE et l'OiEau. Cette base comprend les caractéristiques des SAGE, les énoncés et diverses caractéristiques des règles, sous forme d’un fichier Excel. 

Une nouvelle sous-rubrique a été créée sur Gest'eau pour diffuser cette base, elle est accessible via le menu : SAGE / Base de données nationale des règles de SAGE. Il est envisagé par la suite que cette base fasse partie intégrante de Gest’eau (avec moteur de recherches et filtres).

 

=> Accédez à la base de données nationale des règles de SAGE et à sa notice d'accompagnement

 

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