Lettre d'information - JUIN 2022

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A la une
Appel à communications pour le séminaire SAGE 2022 !
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise le séminaire SAGE 2022 début octobre, avec l’appui de l’Office International de l’Eau et en collaboration avec le groupe technique national SAGE et les Agences de l’eau. Un appel à communications/participations est lancé !
Les rapports d’évaluation et de « recommandations » de l’étude évaluative des SAGE sont publiés !
30 ans après l’instauration des SAGE par la loi sur l’eau, le Ministère de la Transition écologique a lancé une évaluation de cette politique en septembre 2020. L’étude évaluative de politique des SAGE s’est achevée avec la production de deux rapports maintenant disponibles : un rapport d’évaluation et un rapport de « recommandations ».
 
Dernière(s) actualité(s) sur gesteau.fr
[Mise à jour] Point d’avancement sur l’entrée en vigueur des SDAGE 2022-2027 !
2022 est l’année de lancement du 3e cycle de la Directive cadre sur l’eau (DCE) pour une durée de 6 ans. En France, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement constituent les plans de gestion pour la mise en application de la DCE dans le pays. Les SDAGE 2022-2027 ont été approuvés et sont entrés en vigueur en métropole et dans presque tous les bassins d’Outre-mer. En particulier le SDAGE du bassin de la Martinique a été approuvé le 17 mai 2022 et est entré en vigueur le 20 juin 2022.
 
schémas d'aménagement et de gestion de L'eau (SAGE)
Etat d'avancement des SAGE
En juin 2022, Gest'eau recense 193 SAGE dont 5 sont identifiés comme "non démarrés", 3 sont en émergence, 2 sont en instruction, 22 en élaboration et 161 sont mis en oeuvre. Parmi ces derniers, 23 font l'objet d'une révision.
Documents / La sélection de l'équipe
Rapport annuel d'activité de la CLE du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Rapport d'activité de la CLE du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises pour les années 2020 et 2021 : le contexte, l'activité des instances du SAGE, l'information et la communication, le bilan financier, bilan et perspectives.
Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises, approuvées par la CLE du 6 février 2020 et modifiées par la CLE du 22 mars 2022.
Tableau de bord 2021 du SAGE Argoat Trégor Goëlo
Le tableau de bord est un outil composé d’indicateurs renseignés périodiquement, dont la vocation est notamment de suivre la mise en œuvre des dispositions et règles du SAGE et d’évaluer l’atteinte de ses objectifs. Le tableau de bord 2021 du SAGE Argoat Trégor Goëlo a été validé par la CLE le 25 avril 2022.
Plaquette présentation SAGE Basse Vallée de l'Ain
Plaquette de présentation du SAGE Basse Vallée de l'Ain : explication de ce qu'est un SAGE, les enjeux, conformité des projets avec le SAGE, étapes d'avancement du SAGE Basse Vallée de l'Ain.
 
Contrats de milieu (rivière, baie, nappe)
Etat d'avancement des contrats de milieu
En juin 2022, Gest'eau recense 294 contrats de milieu dont 2 sont en phase d'émergence, 12 sont en phase d'élaboration et 48 sont signés, en cours d'exécution.
Projet LIFE Eau&Climat

 
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