Edit du 21/06/2022 : Entrée en vigueur du SDAGE de la Martinique le 20 juin 2022
Edit du 25/04/2022 : Entrée en vigueur des SDAGE de La Réunion et de Mayotte le 18 avril 2022
2022 est l’année de lancement du 3e cycle de la Directive cadre sur l’eau (DCE) pour une durée de 6 ans. En France, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement constituent les plans de gestion pour la mise en application de la DCE dans le pays. Les SDAGE 2022-2027 viennent d’être approuvés en métropole et dans certains bassins d’Outre-mer, et la plupart sont entrés en vigueur.
Institués par la loi sur l’eau de 1992 et réactualisés en 2000 avec la DCE, les SDAGE sont des documents de planification français de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Ils fixent pour 6 ans, les orientations permettant d’atteindre les objectifs de bon état des eaux. Les programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés sont une application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à conduire pour l’atteinte des objectifs.
Avant leur entrée en vigueur, les SDAGE et leur PDM sont adoptés par leur comité de bassin (métropole) ou leur comité de l’eau et de la biodiversité (Outre-mer) respectifs, puis approuvés par arrêté. L’entrée en vigueur fait suite à la publication dans le Journal officiel de la République française (JORF).
Actuellement les SDAGE 2022-2027 de tous les bassins de métropole, du bassin de la Guadeloupe et Saint Martin, de La Réunion, de Mayotte et de la Martinique sont entrés en vigueur. Pour la Guyane, le SDAGE n'est ni adopté ni approuvé à ce stade.
Edit du 25/04/2022 : Entrée en vigueur des SDAGE de La Réunion et de Mayotte le 18 avril 2022.
Edit du 21/06/2022 : Entrée en vigueur du SDAGE de la Martinique le 20 juin 2022
Retrouvez ci-dessous les liens vers les arrêtés et les documents des SDAGE entrés en vigueur :
Bassin Adour-Garonne
- Date d'adoption : 10 mars 2022
- Date d'approbation : 10 mars 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463850
- Publication au JORF : JORF n°0079 du 3 avril 2022
- Entrée en vigueur : 4 avril 2022
- Lien vers les documents : https://eau-grandsudouest.fr/politique-eau/bassin/schema-directeur-amenagement-gestion-eaux-sdage/sdage-2022-2027
Bassin Artois-Picardie
- Date d'adoption : 15 mars 2022
- Date d'approbation : 21 mars 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463951
- Publication au JORF : JORF n°0079 du 3 avril 2022
- Entrée en vigueur : 4 avril 2022
- Lien vers les documents : https://www.artois-picardie.eaufrance.fr/doc-et-mediatheque/documents-lies-aux-directives/article/les-documents-lies-a-la-directive-cadre-sur-l-eau
Bassin Corse
- Date d'adoption (SDAGE et PDM correspondant) : 3 décembre 2021
- Date d'approbation (SDAGE) : 17 décembre 2021
- Arrêté d'approbation (SDAGE) : Avis relatif à la délibération n° 21/236 AC du 17 décembre 2021 de l'assemblée de Corse portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2022-2027 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045168087
- Publication au JORF (SDAGE) : JORF n°0038 du 15 février 2022
- Entrée en vigueur (SDAGE) : 16 février 2022
- Date d'approbation (PDM) : 23 février 2022
- Arrêté d'approbation (PDM) : Arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511930
- Publication au JORF (PDM) : JORF n°0081 du 6 avril 2022
- Entrée en vigueur (PDM) : 7 avril 2022
- Lien vers les documents (SDAGE et PDM) : https://www.corse.eaufrance.fr/documents-SDAGE-PdM-2022-2027
Bassin Loire-Bretagne
- Date d'adoption : 3 mars 2022
- Date d'approbation : 18 mars 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463890
- Publication au JORF : JORF n°0079 du 3 avril 2022
- Entrée en vigueur : 4 avril 2022
- Lien vers les documents : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027.html
Bassin Rhin-Meuse
- Date d'adoption : 18 mars 2022
- Date d'approbation : 18 mars 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463912
- Publication au JORF : JORF n°0079 du 3 avril 2022
- Entrée en vigueur : 4 avril 2022
- Lien vers les documents : https://www.eau-rhin-meuse.fr/sdage_2022_2027
Bassin Rhône-Méditerranée
- Date d'adoption : 18 mars 2022
- Date d'approbation : 21 mars 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463934
- Publication au JORF : JORF n°0079 du 3 avril 2022
- Entrée en vigueur : 4 avril 2022
- Lien vers les documents : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2022/etapes-delaboration-du-sdage-2022-2027
Bassin Seine-Normandie
- Date d'adoption : 23 mars 2022
- Date d'approbation : 23 mars 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511941
- Publication au JORF : JORF n°0081 du 6 avril 2022
- Entrée en vigueur : 7 avril 2022
- Lien vers les documents : http://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/sdage
Bassin Guadeloupe et Saint-Martin
- Date d'adoption : 6 décembre 2021
- Date d'approbation : 31 décembre 2021
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463702
- Publication au JORF : JORF n°0079 du 3 avril 2022
- Entrée en vigueur : 4 avril 2022
- Lien vers les documents : https://www.comite-eau-biodiversite-guadeloupe.fr/le-sdage-2022-2027-97
Bassin La Réunion
- Date d'adoption : 17 mars 2022
- Date d'approbation : 29 mars 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 29 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045592882
- Publication au JORF : JORF n°0091 du 17 avril 2022
- Entrée en vigueur : 18 avril 2022
- Lien vers les documents : http://www.comite-eau-biodiversite-reunion.fr/le-sdage-2022-2027-est-adopte-a207.html
Bassin Mayotte
- Date d'adoption : 22 février 2022
- Date d'approbation : 30 mars 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045592904
- Publication au JORF : JORF n°0091 du 17 avril 2022
- Entrée en vigueur : 18 avril 2022
- Lien vers les documents : https://www.ceb-mayotte.fr/outils-de-gestion/amenagement-et-gestion-de-la-ressource-en-eau/sdage-2022-2027
Bassin Martinique
- Date d'adoption : 29 mars 2022
- Date d'approbation : 17 mai 2022
- Arrêté d'approbation : Arrêté du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant correspondant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045931806
- Publication au JORF : JORF n°0141 du 19 juin 2022
- Entrée en vigueur : 20 juin 2022
- Lien vers les documents : https://avis-eau-martinique.com/telechargements/