Les nitrates et le phosphore sont essentiels au développement des végétaux. Cependant, à partir d’un certain seuil ils sont à l’origine de pollutions fréquentes ayant un impact important sur les milieux et la qualité des eaux, menant à des phénomènes tel que l’eutrophisation (prolifération d’algues dû à un enrichissement excessif en éléments nutritifs que sont l’azote et le phosphore). Si les nitrates proviennent naturellement de la fixation de l’azote atmosphérique et de la décomposition des matières organiques par les micro-organismes, ce sont les activités humaines (rejets domestiques, activités agricoles) qui sont en grande partie responsables de ces pollutions. Afin de lutter contre ces pollutions des politiques spécifiques ont été mises en place.

La pollution par phosphore a beaucoup diminué depuis les années 1990 avec la ratification de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, l’amélioration des performances des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement et l’abandon des phosphates dans les détergents. Aujourd’hui, la majorité des résidus de phosphore est issue de l’activité agricole et des effluents industriels. Il n’existe pas de réglementation nationale concernant la pollution par phosphore en revanche des dispositions locales peuvent être mises en place.

Concernant les nitrates, la directive européenne nitrate (1991) a pour but de réduire les pollutions des eaux par les nitrates de provenance agricole et de prévenir l’extension de ce type de pollution. Cette directive a été transposée dans le droit français permettant la mise en place dès 1992 des dispositions suivantes :

• suivi de la qualité de l'eau et délimitation de zones dites « vulnérables », définies comme les zones atteintes ou menacées par la pollution aux nitrates d’origine agricole ;
• établissement d’un code de bonnes pratiques agricoles et de mesures à mettre en œuvre sous forme de programmes d'action dans les zones vulnérables aux nitrates. Cette dernière obligation se décline en France sous la forme d’un programme d’actions national complété par des programme d’actions régionaux qui renforcent et précisent les modalités d’application de certaines mesures nationales et adoptent des mesures complémentaires spécifiques à certains territoires.

SAGE avec des enjeux concernant les nitrates et le phosphore

SAGE ayant des règles concernant les nitrates et le phosphore