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Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

Page mise à jour le 08/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
  • Gestion quantitative de la ressource en eau en période d'étiage
  • Gestion qualitative des eaux superficielles et souterraines 
  • Alimentation de la population en eau potable 
  • Maintien de l'activité conchylicole 
  • Gestion et prévention des risques naturels 
  • Préservation des milieux naturels 
  • Préservation de la ressource piscicole 
  • Satisfaction des usages touristiques et de loisirs
Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Eau potable
Espèces remarquables
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Tout nouveau drainage enterré sur les parcelles bordant les cours d’eau est interdit afin de garantir l’efficacité des bandes enherbées et d’éviter tout transfert direct d’eaux résiduaires de drainage dans les cours d’eau.
2. Toute création, modernisation ou renouvellement d’autorisation de station d’épuration supérieure à 2000 équivalent-habitants intègre une étude technico-économique sur le recours à l’une des deux filières suivantes ...
3. Au sein des aires d’alimentation des captages en eau potable et d’alimentation des plans d’eau de baignade, comme au sein des communes en bordure de la zone littorale présentant des risques de transferts élevés…, toute réalisation, réhabilitation ou renouvellement d’autorisation de station d’épuration supérieure à 2000 équivalent-habitants intègre une étude technico-économique sur la réduction de la pollution bactérienne, ...
4. Les rejets d’eaux pluviales canalisées, collectant des bassins versants ..., sont aménagés a minima de dispositifs de traitements primaires dans un délai de 5 ans ...
5. Annulé le 9 avril 2014 par décision du Tribunal Administratif de Poitiers
6. Toute altération de frayères, comme toute déconnexion hydraulique entre les cours d’eau et leurs annexes alluviales, sont interdites sauf déclaration d’intérêt général ou d’utilité publique...
7. Tout installation, ouvrage, travaux ou aménagement inclus dans le fuseau de mobilité d’un cours d’eau en respecte l’intégrité physique, le cas échéant aux moyens de mesures compensatoires.
8. Aucun plan d’eau ne peut être aménagé sur les bassins classés en zone de répartition des eaux (sauf lagunes, ...
9. Tout propriétaire ou exploitant d’une prise d’eau souterraine ou superficielle affectée à des usages non domestiques est tenu de déclarer au préfet de département chaque année un bilan de ses consommations d’eau, et de leur évolution sur les trois dernières années.
10. Tout déversement des eaux des réserves de substitution vers le milieu aquatique est interdit (à l’exception des vidanges pour motif de sécurité publique)...
11. Le barrage de la Touche Poupard est géré de telle sorte qu’il assure l’optimisation des lâchers d’eau, en concentrant sur la période d’étiage ...

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Eau potable
Eaux pluviales
Eaux souterraines
Plans d'eau
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le territoire concerne à la fois des cours d'eau, une zone de marais de plus de 100.000 hectares et des nappes souterraines.

On compte notamment plus de 1800 kilomètres de cours d’eau et canaux sur le périmètre du SAGE (en incluant uniquement les réseaux primaire et secondaire du marais).

Superficie
3704 km²
Informations sur la superficie

D’une superficie de 3700 km², le bassin versant du SAGE s’étend sur tout ou partie du territoire de 223 communes. Administrativement, il s’étend sur deux régions et quatre départements : Deux-Sèvres (54,4 % de la superficie), Charente-Maritime (22,5 %), Vendée (20,3 %) et Vienne (2,8 %).

Le bassin versant de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin s’étend des sources de la Sèvre niortaise à une trentaine de kilomètres à l’est de Niort jusqu’à son estuaire dans la baie de l’Aiguillon. Il comprend aussi l’ensemble de ses affluents (à l’exception du linéaire situé hors du marais pour la rivière Vendée) ainsi que le bassin versant du Curé et l’amont du bassin hydrographique de la Dive de Couhé. Pour ce dernier secteur, il a été en effet mis en évidence la forte contribution des eaux souterraines de l’amont de la Dive aux débits de la Sèvre niortaise.

Nombre d'habitants
255000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Dans un contexte d’évolutions marquées, tant urbanistique (extension importante autour des principaux centres urbains) que paysagère (remembrement, disparition de prairies), et d’un territoire où les interactions entre les eaux superficielles et souterraines sont fortes, il a été fait le constat :

  • D’une dégradation importante de la qualité des eaux
  • D’un important déséquilibre entre les besoins en eau
  • De la présence de milieux humides remarquables à préserver
  • De risques d’inondation non négligeables.
Thèmes majeurs sur le territoire

Gestion quantitative estivale :

  • fixation de seuils piézométriques pour les nappessouterraines, de débits objectifs pour les cours d'eau ou de niveaux d'eau dans le marais,
  • réduction des volumes prélevables estivaux pour l'irrigation par substitution de prélèvements estivaux par des prélèvements en période hivernale (construction de réserves de substitution),
  • économies d'eau,
  • anticipation et gestion des étiages

Gestion qualitative :

  • fixation de seuils de qualité (nitrates, phosphore, pesticides, bactériologiques) différenciés par secteur et pour différents horizons temporels,
  • préconisations pour faire évoluer les pratiques agricoles et non agricoles en matière de fertilisation, de gestion des effluents ou d’emploi de produits phytosanitaires,
  • préconisations pour diminuer et ralentir le transfert des polluants vers les milieux aquatiques;
  • préconisations pour utiliser et optimiser le rôle épuratoire des milieux aquatiques en les préservant et en améliorant leur fonctionnalité.
  • préconisations pour améliorer l’efficacité des systèmes d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales;
  • préconisations pour améliorer l’efficacité des systèmes d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales;

Gestion des crues et inondations par renforcement de la prévention contre les inondations, renforcement de la prévision des crues et amélioration de la protection contre les crues et les inondations (entretien et réfection des digues, entretien des exutoires à la mer, création d’infrastructures de surstockage,...).

Meilleure connaissance et gestion des milieux aquatiques et zones humides. Dans ce cadre, les mesures du SAGE visent notamment à :

  • assurer l’inventaire, la préservation et la reconquête des zones humides,
  • améliorer la circulation piscicole, réhabiliter les habitats piscicoles et frayères,
  • améliorer la gestion des niveaux d’eau d’hiver et de début de printemps dans le Marais,
  • lutter contre les espèces exotiques ou envahissantes.
Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (n'incluant pas la Vendée en amont de Fontenay-le-Comte qui fait l'objet d'un SAGE à part entière) se compose de trois entités géographiques principales :

  • Le bocage, sur formations essentiellement métamorphiques, en Gâtine, au nord-est du périmètre.
  • La plaine, sur formations sédimentaires à l'est, au nord et au sud du bassin.
  • Le Marais Poitevin (bassins de la Sèvre, de la Vendée et du Curé) au centre et à l'aval du bassin versant.

Le Marais Poitevin a entièrement été créé et aménagé par l'homme depuis le XIIème siècle. Ce milieu récepteur des eaux des bassins versants de la Plaine et du Bocage est structuré par un réseau hydrographique très dense. Il est constitué du Marais Mouillé, zone non protégée par les inondations (environ 18 000 ha sur le bassin, dont 15 000 ha pour les Marais mouillés liés à la Sèvre Niortaise au Mignon et aux Autizes et 3000 ha pour les Marais mouillés du Sud Vendée), et des marais desséchés, isolés du bassin versant et du front de mer par des digues imperméables et de nombreux canaux de drainage. Sur les plaines calcaires, le régime des cours d'eau est fortement influencé par le niveau des nappes, classées comme Nappe Intensément Exploitée (NIE). Ces zones présentent des caractéristiques très différentes les unes des autres bien que leurs relations soient étroites du point de vue de l'hydraulique et de la ressource en eau.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

L'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise est née en 1987 de la volonté de trois départements (Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vendée) de mettre en commun des moyens humains et financiers (au côté de l'Etat) pour  apporter des solutions aux problématiques de gestion et d'entretien d'un cours d'eau (la Sèvre niortaise) qui sinue de part et d'autre des limites administratives des ces trois départements. Institution d'étude à l'origine, les statuts de l'IIBSN ont été modifiés dès 1990 pour en faire une structure opérationnelle pour la réalisation de travaux d'intérêt général. Ces statuts ont ensuite évolué en 2012 et 2014 pour permettre le transfert vers l'IIBSN de la propriété de la gestion et de l'entretien du Domaine Public Fluvial. Organisme de coordination à l'échelle du bassin versant de la Sèvre niortaise, l'IIBSN conduit par ailleurs des actions renforcées sur les Marais mouillés de la Sèvre, de l'Autize et du Migon en partenariat avec les propriétaires de voies d'eau (les syndicats de propriétaires) et les usagers de l'eau et des milieux aquatiques au travers d'un Contrat Territorial Milieu Aquatique "zone humides".

Enfin, l'Institution a été désignée comme support administratif de la CLE du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des études liées au SAGE. Elle est aussi maître d'ouvrage d'une étude hydrogéologique préconisée par le SDAGE Loire-Bretagne sur le secteur de la " Nappe Intensément Exploitée " d'Aunis.

En ce qui concerne les caractéristiques juridiques, sur l'ensemble du Domaine Public Fluvial, la Police de l'Eau est assurée par la DDT des Deux-Sèvres qui a compétence d'extra-territorialité sur l'unité fonctionnelle des Marais mouillés (zone d'expension des crues du bassin). Pour les cours d'eau non domaniaux du bassin versant, elle est assurée par la DDT (ou DDTM) du département concerné.

Une convention de gestion a été signée en 2013 entre l'IIBSN et les syndicats de marais pour définir les responsabilités respectives de chacune des structures  sur le territoire des Marais mouillés ainsi que les modalités de gestion (niveaux objectifs par chaque bief) du système hydraulique de la Sèvre niortaise et ses Marais Mouillés associés. Cette convention reprend pour l'essentiel les termes d'une première convention signée en 1996 entre l'Etat (alors propriétaire et  gestionnaire du DPF) et les syndicats de marais. D'autres règlements concernent la Vendée et ses canaux associés ou encore le Curé.

Depuis 2011, il a par ailleurs été créé un établissement public de l'Etat à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin) qui assure (sur les périmètres des SAGE Sèvre niortaise-Marais poitevin, Vendée et Lay) l'ensemble des missions d'un établissement public territorial de bassin (dont la mission d'organisme unique), à l'exception notable de la prévention des risques liés aux inondations.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale du bassin versant est d'environ 255 000 habitants pour une densité de 71 habitants/km². C'est un bassin avant tout agricole, dominé par les cultures céréalières dans la plaine et les marais desséchés, et par la prairie en Gâtine et dans le Marais mouillés. Le Marais mouillé est un haut lieu du tourisme vert, où l'on pratique de nombreuses activités de loisirs liées à l'eau (navigation de plaisance, batellerie, pêche, randonnée, etc.). La Sèvre niortaise a comme exutoire la baie de l'Aiguillon, zone de gisement et de production conchylicole (huîtres et moules) dont l'activité est extrêmement dépendante de la qualité des eaux provenant du bassin versant.

Commentaire sur l'état d'avancement

Un nouvel arrêté de périmètre a été signé le 27 avril 2012 afin d'intégrer la partie du bassin hydrographique du Clain dont les eaux souterraines alimentent le bassin de la Sèvre Niortaise et ne pas laisser de territoires orphelins entre ces 2 SAGE.

Emergence

Réflexion préalable
Novembre 1992
Dossier préliminaire
1993
Consultation des communes
Mai 1996
Consultation du Comité de Bassin
05/12/1996

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
08/10/1998
Validation de l'état des lieux
09/03/2004
Validation du diagnostic
27/05/2004
Validation du choix de la stratégie
20/12/2006
Validation du projet de SAGE par la CLE
16/01/2008
Consultation des collectivités
Mai 2008 - Janvier 2010
Enquête publique
07/06/2010 - 09/07/2010
Délibération finale de la CLE
17/02/2011

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Elmano MARTINS
Fonction
Président du Syndicat des Eaux du Vivier
Adresse 1
Syndicat des Eaux du Vivier
Adresse 2
24 rue des grands champs
Adresse 3
CS 88731
Ville
NIORT Cedex
Code postal
79027
Nombre de membres dans la CLE
64
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
32
Nombre de membres dans le collège des administrations
16
Description de l'organisation de la CLE
  • Bureau (9 membres)
  • Groupes de travail géographiques ou thématiques réunissant les acteurs locaux de la gestion de l'eau, et présidés par un élu membre du bureau de la CLE.

Ces groupes de travail sont associés de façon étroite au déroulement de l'étude SAGE. Ils apportent des éléments précis sur les besoins et les particularités propres à chaque unité géographique du territoire en faisant remonter les enjeux locaux de la gestion de l'eau, pour lesquels la Commission Locale de l'Eau devra se prononcer.

 

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
Type de la structure porteuse
Institution ou organisme interdépartemental(e)
Label EPTB
Non
Adresse

Maison du Département
CS 58880
79028 NIORT CEDEX
France

Téléphone
0549780260
E-mail
contact@sevre-niortaise.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
François JOSSE
Fonction
Animateur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0549780265
E-mail
francois.josse@sevre-niortaise.fr
Acteurs administratifs
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne Antenne de Poitiers - Claude DALLET - Tél : 05.49.38.09.82
  • DDT des Deux-Sèvres : 05 49 06 88 88
  • Etablissement Public du Marais Poitevin : 02 51 56 56 20
  • DREAL Poitou-Charentes - Tél : 05.49.50.36.50 - Email : diren@poitou-charentes-ecologie.gouv.fr
  • DREAL Pays de Loire - Tél : 02.72.74.73.00
Financement de l'animation

Cellule d'animation du SAGE comprenant deux animateurs (dont un hydrogéologue), et pour partie de leur temps de travail, un chargé de mission zone humide (en CDD pour deux ans), un cartographe et une secrétaire.

  • Agence de l'Eau : 80 % du montant total
  • Région Pays de la Loire : 3 %
  • Montant restant à la charge de l'IIBSN (via les départements 17, 79, 85)
Financement des études
  • Agence de l'Eau : 50 %
  • Régions : 15 % (1/3 Pays de la Loire, 2/3 Poitou-Charentes) 
  • Etat-Ministère de l'environnement : 15 % 
  • IIBSN : 20 % (via les départements)
Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
DEUX-SEVRES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04005

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Atlas cartographique

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Documents cartographiques

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Autres

Les actualités du SAGE