Au sein des aires d’alimentation des captages en eau
potable et d’alimentation des plans d’eau de baignade, comme au sein des communes
en bordure de la zone littorale présentant des risques de transferts élevés (note
supérieure ou égale à 6 sur la carte « transfert » de l’étude de hiérarchisation des
pollutions bactériologiques), toute réalisation, réhabilitation ou renouvellement
d’autorisation de station d’épuration supérieure à 2000 équivalent-habitants intègre
une étude technico-économique sur la réduction de la pollution bactérienne,
notamment par la mise en place de traitements tertiaires de finition, lagunages, etc. Ce
dispositif est conçu et géré de sorte à ne pas engendrer une dégradation du rejet liée à
l’eutrophisation de la lagune de finition.
Cette étude technico-économique est réalisée dans un délai de trois ans, pour toute
station d’épuration dont les rejets sont de nature à perturber significativement le bon
état ou le bon potentiel de la masse d’eau intéressée.