Résumé
Document du SAGE adopté par la CLE le 17 février 2011 modifié conformément à la décision du Tribunal Administratif du 09 avril 2014.
Le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé l’arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011 "en tant qu’il approuve l’article 5 du règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin".
Auteur(s)
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
Diffuseur
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français