Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Toute création, modernisation ou renouvellement
d’autorisation de station d’épuration supérieure à 2000 équivalent-habitants intègre
une étude technico-économique sur le recours à l’une des deux filières suivantes :
- Réutilisation des eaux usées. Les effluents traités peuvent être utilisés en
substitution ou en complément de certains prélèvements : irrigation agricole, eaux
industrielles, arrosage communal, lagunes d’incendie, aménagements paysagers…
- Alternative aux rejets d’eaux usées, de type bassin d’évaporation avec saulaie ou
lagune à macrophytes. Les dispositifs de stockage/rejet en hautes eaux sont à
mettre en oeuvre en dernier recours, car ils ne permettent pas d’éviter le rejet au
milieu.
Cette étude technico-économique est réalisée dans un délai de trois ans, pour toute
station d’épuration dont les rejets sont de nature à perturber significativement le bon
état ou le bon potentiel de la masse d’eau intéressée.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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