Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les rejets d’eaux pluviales canalisées, collectant des
bassins versants dont la somme des surfaces (par type d’occupation des sols)
multipliées par le coefficient d’imperméabilisation (correspondant à ce type) est
supérieure à 2 ha, et susceptibles de donner lieu à un rejet direct et non traité dans le
milieu récepteur, sont aménagés a minima de dispositifs de traitements primaires dans
un délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du SAGE par arrêté préfectoral.
Ces dispositifs font l’objet d’un entretien régulier, destiné à assurer l’efficacité de la
dépollution.
Les rejets d’eaux pluviales canalisées sont réglementés individuellement, de manière à
favoriser la mobilisation utile et efficace des techniques alternatives suivantes (microstockages
à la parcelle, en toiture ou sur le terrain, bio-filtration : fossés, noues, bandes
végétalisées, zones humides, chaussées poreuses et à structure réservoir, bassins,
tranchées et points d’infiltration, bassins de retenue, de décantation, etc).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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