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Sioule

Page mise à jour le 22/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion quantitative

  • Gestion qualitative

  • Gestion des espaces et des espèces

Thèmes des enjeux
Espèces remarquables
Règles du SAGE approuvé

1. Renouvellement d’autorisation de plans d’eau sur cours d’eau
2. Limiter la création de plans d’eau en zone sensible
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d’eau pour optimiser leur capacité d’accueil
4. Préserver les zones humides dans le cadre de tout projet d’aménagement ou d’urbanisme

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Plans d'eau
Urbanisme
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Les principaux affluents du bassin versant sont représentés par :



  • En rive gauche : la Miouze, le Sioulet, la Bouble.

  • En rive droite : la Viouze.

Superficie
2556 km²
Informations sur la superficie

La superficie du bassin versant de la Sioule est de 2559 km². Le périmètre du SAGE Sioule est majoritairement situé en Auvergne mais concerne également sur sa frange ouest la région Limousin. Il comprend 160 communes réparties sur trois départements.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Qualité et quantité des eaux

  • Richesses naturelles et patrimoniales

  • Risques

Caractéristiques physiques du bassin

Le plateau des Combrailles est sous influence océanique avec des précipitations comprises entre 800 et 900 mm par an (857 mm à Saint Gervais d’Auvergne en moyenne). Cette influence est plus importante sur le Sud Est du territoire sur la région des Dômes et du Mont Dore avec une pluviométrie de 1202 mm à Rochefort Montagne. La répartition des pluies est assez homogène.


Les Limagnes connaissent un régime continental marqué, qui se caractérise par des précipitations relativement modestes, de l’ordre de 695 mm à Chareil-Cintrat. Sur ces zones, on observe une sécheresse marquée en hiver et de fortes précipitations d’orage en fin de printemps et en été.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SAGE est porté par l'EPTB Loire.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Sur le bassin de la Sioule, l’inventaire "Corinne Land Cover" montre que:



  • les territoires agricoles, avec 70,61% sont les plus représentés

  • ensuite viennent les forêts et milieux semi naturels avec 27,62% de représentativité

  • les territoires artificialisés avec seulement 1,47% du périmètre et les surfaces en eau (0,29%) sont très faiblement représentés.


Les 160 communes du périmètre du SAGE, réparties sur 3 départements et deux régions, rassemblent 62 657 habitants.

Commentaire sur l'état d'avancement

Après plusieurs réunions de la CLE et des comités de rédaction, le projet de SAGE a été validé à l'unanimité le 14 mars 2012 puis modifié les 11 octobre 2012 et 14 novembre 2013 afin de prendre en compte les remarques issues de la consultation des assemblées et de l'enquête publique.


L'arrêté préfectoral d'approbation du SAGE a été signé par les Préfets du Puy-de-Dôme, de l’Allier et de la Creuse le 05 février 2014.

Emergence

Consultation des communes
Août 2001
Consultation du Comité de Bassin
13/12/2001

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
06/04/2006
Validation de l'état des lieux
03/02/2009
Validation du diagnostic
07/10/2009
Validation des tendances et des scénarios
15/02/2011
Validation du choix de la stratégie
06/07/2011
Validation du projet de SAGE par la CLE
14/03/2012
Consultation des collectivités
du 22/5/2012 au 22/09/2012
Avis du Comité de Bassin
04/10/2012
Enquête publique
03/12/2012 - 11/01/2013
Délibération finale de la CLE
14/11/2013

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pascal ESTIER
Fonction
Président de la CLE du SAGE Sioule
Adresse 1
Place Raymond Gauvin
Adresse 2
SMAD des Combrailles
Ville
SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
Code postal
63390
Téléphone
0473858208
Nombre de membres dans la CLE
62
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
31
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau de la CLE de 16 membres

  • Une commission inter-SAGE avec le SAGE Allier aval pour la gestion de la ressource en eau de la Chaîne des Puys 

  • Cinq commissions thématiques: Qualité de l'eau, gestion quantitative, gestion des espaces et des espèces, évaluation socio-économique et communication

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Loire
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

2 Quai du Fort Alleaume
CS 55708
45057 ORLEANS CEDEX
France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Céline BOISSON
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0473858208
E-mail
celine.boisson@eptb-loire.fr
Coordination inter-SAGE

Lors de l’élaboration du SAGE Sioule, des commissions thématiques ont été mises en place. Parmi elles, une commission inter-SAGE Sioule et Allier Aval avait été créée pour la gestion de la nappe de la Chaîne des Puys.

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • Etude Bilan de la ressource en eau de la Chaîne des Puys: CETE et BRGM

  • Etude de débits minima biologiques sur les cours d'eau de la Chaîne des Puys: ECOGEA 

  • Etude d'évaluation de la franchissabilité piscicole (Truite) sur la Sioule en amont du barrage des Fades et sur le Sioulet: EGIS Eau 

  • Etude de la franchissabilité piscicole pour les poissons grands migrateurs sur la Sioule en aval de Queuille: LOGRAMI et ONEMA

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 78,6%

  • Etablissement public Loire : 21,4% (Conseil Régional Auvergne : 11,33% / Conseil Général 63 : 6,04% / Conseil Général 03 : 4,03%)

Financement des études

  • Agence de l'Eau : 60%

  • Conseil Régiona l: 20% 

  • SMAD des Combrailles : 10,2% 

  • SMAT du Bassin de Sioule : 6,6% 

  • Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne : 3,2%

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau : 50%

  • Etablissement public Loire : 50% (Conseil Régional Auvergne : 26,47% / Conseil Général 63 : 14,12% / Conseil Général 03 : 9,41%)

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
PUY-DE-DOME
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04028

Documents généraux

Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Etudes

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • 07 mars 2014

    Le SAGE Sioule approuvé par arrêté préfectoral

    Lire la suite