Actualités

 

  • 27 avril 2017 - Submersions et inondations : l'arrêté sur le plan de l'étude de dangers des digues est paru
    Submersions et inondations : l'arrêté sur le plan de l'étude de dangers des digu
    Les inondations et les submersions font partie des problématiques à traiter dans le cadre de certains SAGE ou contrats de milieu. En vue de les prévenir, un arrêté définissant le plan de l'étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés vient de paraître. Il s'inscrit dans une démarche axée sur la zone protégée et apporte des clarifications sur les aléas à prendre en compte. L’...
  • 20 avril 2017 - Prévention des inondations : des améliorations apportées au cahier des charges des PAPI 3
    Prévention des inondations : des améliorations apportées au cahier des charges d
    Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à "promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation sur un bassin de risque cohérent". Le ministère de l'environnement a récemment publié le cahier des charges des PAPI 3. Gemapi et recherche de solutions alternatives sont notamment au programme de cette troisième génération... En fin d’année 2016, le ministère de l'...
  • 14 avril 2017 - Comment délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau ?
    Comment délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau ?
    Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 préconise des méthodes pour délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau et organiser la concertation avec les acteurs du territoire. Comment parvenir efficacement à ces résultats pour les professionnels de la gestion de l’eau ? Un guide technique centré sur le bassin Rhône-Méditerranée donne des éléments de réponse... L’Agence de l’eau Rhône-...
  • 04 avril 2017 - Rapport sur les besoins des animateurs de SAGE/contrats pour renforcer leurs compétences
    Rapport sur les besoins des animateurs de SAGE/contrats pour renforcer leurs com
    L’Office International de l’Eau (OIEau), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - aujourd’hui intégré à l’Agence française pour la biodiversité - et le Ministère en charge de l’environnement ont cherché à connaître les besoins des animateurs(trices) de SAGE et de contrats de milieu afin de renforcer leurs compétences. Le rapport issu de l’enquête est disponible... À partir...
  • 31 mars 2017 - Nouvelle consultation auprès du public sur le projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE
    Nouvelle consultation auprès du public sur le projet de décret relatif aux SDAGE
    Le projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE, modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales, est de nouveau disponible en consultation publique. En plus de concerner directement les SDAGE et SAGE, il porte également sur la notion de détérioration des masses d'eau, sur les comités de gestion ainsi que les plans de gestion des poissons migrateurs. Suite à...
  • 30 mars 2017 - Témoignage - Comment définir les zones à enjeu environnemental au titre de l’assainissement non collectif ?
    Témoignage - Comment définir les zones à enjeu environnemental au titre de l’ass
    La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de zones à enjeu environnemental (ZEE) afin de prioriser les actions à mener... Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, structure porteuse du SAGE de la...
  • 23 mars 2017 - Le plan de communication, un outil pour optimiser la stratégie de communication et programmer les actions
    Le plan de communication, un outil pour optimiser la stratégie de communication
    Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs qui proposent des retours d’expériences et facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux. Le dernier en date, dédié au plan de communication, a eu lieu le 21 mars et a réuni 28 participants. Les supports des présentations viennent d’être mis en ligne. Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des...
  • 20 mars 2017 - Des démarches simplifiées et des projets sécurisés pour l’autorisation environnementale
    Des démarches simplifiées et des projets sécurisés pour l’autorisation environne
    La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Tour d’horizon sur cette procédure au niveau des...
  • 10 mars 2017 - Trois objectifs assignés pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive "inondation"
    Trois objectifs assignés pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive
    Le SAGE coordonne les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses d'eau et de lutte contre les inondations. Le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) a adressé le 1er février une note aux préfets concernant la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive "inondation". Elle fixe trois objectifs principaux aux représentants de l'État... La...
  • 09 mars 2017 - "Rendez-vous Gest’eau" sur les plans de communication : encore quelques places disponibles !
    "Rendez-vous Gest’eau" sur les plans de communication : encore quelques places d
    Les "Rendez-vous Gest'eau" sont des événements interactifs qui facilitent les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux. À la manière d'une webconférence, les participants communiquent et échangent en temps réel avec des intervenants. Le prochain rendez-vous a lieu le 21 mars : il est consacré aux plans de communication. Quelques places sont encore disponibles pour...

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