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Règlement

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    Le règlement du SAGE est un document contenant des règles édictées par la CLE afin d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD.Les règles et mesures définies sont juridiquement contraignantes : elles sont opposables à aux administrations et aux tiers.

     

    Le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut :

     

    • définir des priorités d’usage de la ressource en eau, ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usages.

    • édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau pour assurer la restauration et la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Elles sont applicables :

      • aux opérations entraînant des impacts cumulés significatifs en termes de prélèvements et de rejets dans le sous-bassin ou le groupement de sous-bassins concerné ;

      • aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) inscrits dans la nomenclature loi sur l’eau ainsi qu’aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;

      • aux exploitations agricoles procédant à des épandages d'effluents liquides ou solides.




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    • édicter des règles nécessaires à la restauration et la préservation :

      • qualitative et quantitative de la ressource en eau dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable d’une importance particulière ;

      • des milieux aquatiques dans les zones d’érosion ;

      • au maintien des zones humides d’intérêt environnemental particulières (ZHIEP) et des zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE).




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    • fixer des obligations d'ouverture périodique de certains ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau afin d'améliorer le transport naturel des sédiments et d'assurer la continuité écologique




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    Le règlement s’accompagne des documents cartographiques nécessaires à l'application des règles qu'il édicte.

       

    Les documents du SAGE - © OIEau

     

     

     

    Exemples de règlements

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