SAGE Arve

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  • Informations générales

    Arve
    Etat d'avancement:
    Élaboration
    Sous-état d'avancement:
    Phase d'enquête publique (en cours ou terminée)
    Contrat de milieu mené sur le territoire:
    Liste des enjeux du SAGE:
    1. Mettre en oeuvre une gestion globale à l'échelle du bassin * versant en développant la sensibilisation, la pédagogie, la concertation et l'hydrosolidarité entre les collectivités du territoire.
    2. Améliorer la connaissance et assurer une veille scientifique et technique
    3. Anticiper l'avenir en intégrant les perspectives de développement urbain et touristique des territoires et les conséquences probables du changement climatique
    4. Améliorer la prise en compte de l'eau dans l'aménagement du territoire
    5. Poursuivre l' amélioration de la qualité de l'eau , en prenant en compte des sources de pollution émergentes : réseaux d'assainissement * , pluvial, décharges, agricole, substances prioritaires
    6. Garantir la satisfaction des usages et des milieux , en tenant compte de la ressource disponible et restaurer les équilibres sur les secteurs déficitaires
    7. Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides , notamment les forêts alluviales, pour leurs fonctionnalités hydrologiques et écologiques et les valoriser comme éléments d'amélioration du cadre de vie
    8. Rétablir l'équilibre sédimentaire des cours d'eau du bassin versant * , préserver leurs espaces de liberté et restaurer la continuité piscicole et les habitats aquatiques, en prenant en compte les enjeux écologiques et humains
    9. Améliorer la prévision et la prévention pour mieux vivre avec le risque , réduire l'impact * des dispositifs de protection sur l'environnement et garantir la non-aggravation en intégrant le risque à l'aménagement du territoire
    Thèmes des enjeux:
    Changement climatique,
    Concertation,
    Continuité écologique,
    Gestion qualitative,
    Gestion quantitative,
    Gouvernance et aménagement du territoire,
    Milieux aquatiques et biodiversité,
    Sensibilisation,

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • AUVERGNE-RHONE-ALPES (1 élément)
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        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (68 éléments)
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          • Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel Lien vers la fiche Sandre
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          • Le Risse (Trt) Lien vers la fiche Sandre
          • Arve du barr. Houches au Bon Nant, la Diosaz en aval du barr. Montvauthier, le Bon Nant aval Bionnay Lien vers la fiche Sandre
          • L'Arve de la source au barrage des Houches Lien vers la fiche Sandre
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          • Le Foron en amont de Ville la Grand Lien vers la fiche Sandre
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        • Plans d'eau (1 élément)
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        • Eaux souterraines (2 éléments)
          • Niveau 1 (9 éléments)
            • Domaine sédimentaire du genevois (molasses et formations IVaires) Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine plissé du Chablais et Faucigny - BV Arve et Dranse Lien vers la fiche Sandre
            • Formations fluvio-glaciaires du Pays de Gex Lien vers la fiche Sandre
            • Formations variées de l'Avant-Pays savoyard dans BV du Rhône Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine plissé BV Isère et Arc Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions de l'Arve et du Giffre Lien vers la fiche Sandre
            • Formations glaciaires et fluvio-glaciaires Bas Chablais (P. Gavot, Delta Dranse, terrasses Thonon) Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine plissé et socle BV Arve amont Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et marnes du massif des Bornes et des Aravis Lien vers la fiche Sandre
          • Niveau 2 (4 éléments)
            • Domaine plissé du Chablais et Faucigny - BV Arve et Dranse Lien vers la fiche Sandre
            • Formations variées de l'Avant-Pays savoyard dans BV du Rhône Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine plissé et socle BV Arve amont Lien vers la fiche Sandre
            • Calcaires et marnes du massif des Bornes et des Aravis Lien vers la fiche Sandre
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015:
    oui
    Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021:
    non
    Milieux aquatiques:
    Eaux douces superficielles
    Superficie :
    2077 km²
    Informations sur la superficie:

    Le périmètre retenu pour l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE du bassin * versant de l'Arve s'étend sur 2164 km² et est composé de 106 communes du département de Haute-Savoie. Il intègre le bassin versant * de l'Arve, ainsi que les bassins * versants des cours d'eau de la Communauté de Communes du Genevois affluents du Rhône et le bassin versant * français de l'Eau Noire sur la commune de Vallorcine.

    Nombre d'habitants:
    317000
    Caractéristiques physiques du bassin:

    Il s'agit d'un territoire de montagne (majorité du territoire au-dessus de 1000 m d'altitude, point culminant à 4810 m) qui s'étend du massif du Mont-Blanc à Chamonix jusqu'à la frontière Suisse à Genève. La géologie du territoire est caractéristique des Alpes du Nord : massifs cristallins sur l'amont du territoire (Mont-Blanc et Aiguilles Rousses) auxquels succèdent les massifs subalpins des Bornes et des Aravis, les nappes préalpines (klippes) transportées tectoniquement et les formations morainiques du domaine extra-alpin à l'aval. Les formations quaternaires recouvrent ces unités principales. La pluviométrie est particulièrement importante sur les reliefs et dans les vallées peu encaissées, tandis que les zones basses et les vallées encaissées sont plus sèches. Les régimes pluviométriques sont peu marqués d'une saison à l'autre.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le territoire du SAGE comporte en 2009 plus de 317 000 habitants permanents et est marqué par une croissance démographique importante (+ 1,5 %/an entre 1999 et 2009). La densité est relativement élevée, et les territoires les plus dynamiques sont le Genevois, la moyenne vallée de l'Arve et le bassin * Passy/Sallanches.

    L'évolution de l'occupation du sol traduit une augmentation des territoires artificialisés aux dépends des zones agricoles et forestières. Ce phénomène est particulièrement prononcé dans les fonds de vallées et dans les communes rurales situées à proximité des villes. La proximité de la Suisse à l'aval du bassin versant * a également une influence importante sur la démographie et l'urbanisation.

    3 secteurs d'activités façonnent le visage économique du territoire :

    • l'agriculture : principalement consacrée à l'élevage bovin pour la production laitière, notamment dans les hauts bassins * versants (alpages), mais connaissant une diversification vers des cultures spécialisées sur la partie aval du territoire (maraîchage). L'activité agricole occupe environ 2% de la population active du territoire et les surfaces cultivées s'étendent sur un quart du périmètre du SAGE * .
    • l'industrie : fortement concentrée dans la moyenne vallée de l'Arve, avec pour activités principales les industries métallurgiques de transformation, de décolletage et de traitement de surface et marquée par une baisse du nombre d'entreprises depuis 10 ans,
    • le tourisme : activité dynamique, avec une croissance importante de la capacité d'accueil depuis le milieu des années 2000, qui touche particulièrement les parties hautes du territoire (34 domaines skiables sur une superficie de plus de 2 500 ha) et la plaine genevoise. Environ 13% de la population active du territoire travaille dans le secteur du tourisme, les services en général occupant environ 60% de la population active.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le 30 juin 2016 à Saint-Pierre-en-Faucigny, les membres de la Commission Locale de l'Eau * ont validé le projet de SAGE sur le bassin * versant de l'Arve, entre le Mont-Blanc et Genève.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    Fin 2008
    Dossier préliminaire:
    2009
    Consultation du Comité de Bassin:
    11/06/2009
    Instruction
    Arrêté de périmètre:
    06/10/2009
    Dernière modification de l'arrêté de périmètre:
    -
    Elaboration
    Arrêté de création de la CLE:
    02/06/2010
    Arrêté de renouvellement de la CLE:
    -
    Dernière modification de l'arrêté de la CLE:
    19/08/2010
    Réunion institutive:
    -
    Validation de l'état des lieux:
    30/05/2011
    Validation du diagnostic:
    08/07/2011
    Validation des tendances et des scénarios:
    12/01/2016
    Validation du choix de la stratégie:
    12/01/2016
    Validation du projet de SAGE par la CLE:
    30/06/2016
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du Comité de Bassin :
    -
    Enquête publique :
    20/11/2017 - 22/12/2017
    Délibération finale de la CLE:
    -
    Mise en œuvre
    Arrêté d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté modificatif d'approbation du SAGE:
    -
    Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision:
    -
    1ère Révision
    Décision de mise en révision du SAGE:
    -
    Validation du projet par la CLE:
    -
    Consultation des collectivités:
    -
    Avis du comité de bassin:
    -
    Enquête publique:
    -
    Délibération finale de la CLE:
    -

    Commission Locale de l'Eau

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Martial SADDIER
    Fonction:
    Député Maire de Bonneville
    Adresse 1:
    300, chemin des prés moulins
    Ville:
    SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
    Code postal:
    74800
    Courriel:
    sage@sm3a.com
    Nombre de membres dans la CLE:
    91
    Nombre de membres dans le collège des usagers:
    29
    Nombre de membres dans le collège des collectivités locales:
    48
    Nombre de membres dans le collège des administrations:
    14
    Description de l'organisation de la CLE:

    Caractère transfrontalier du bassin * versant mis en valeur par la présence de 3 représentants Suisses.

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse de l'élaboration
    Nom de la structure:
    Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A)
    Type de la structure:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    oui
    Adresse 1:
    300, chemin des prés moulins
    Ville:
    SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
    Code postal:
    74800
    Téléphone:
    0450256014
    Fax:
    0450256730
    Courriel:
    sm3a [at] riviere-arve [dot] org
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Nicolas LEMEHAUTE
    Fonction:
    Chargé de mission SAGE
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse de l'élaboration
    Téléphone:
    0450256014
    Courriel:
    nlemehaute [at] sm3a [dot] com

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE:
    • SEPIA conseil
    • Burgeap
    • SAFEGE
    • Artélia
    • asconit
    • Contre-champs
    • Acer campestre
    • Ecotone
    • Geres

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Département pilote:
    HAUTE-SAVOIE
    Code du SAGE:
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    Page mise à jour le 22/11/2017
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