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Arve

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE
  1. Mettre en œuvre une gestion globale à l’échelle du bassin versant en développant la sensibilisation, la pédagogie, la concertation et l’hydrosolidarité entre les collectivités du territoire.
  2. Améliorer la connaissance et assurer une veille scientifique et technique
  3. Anticiper l’avenir en intégrant les perspectives de développement urbain et touristique des territoires et les conséquences probables du changement climatique
  4. Améliorer la prise en compte de l’eau dans l’aménagement du territoire
  5. Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’eau, en prenant en compte des sources de pollution émergentes : réseaux d’assainissement, pluvial, décharges, agricole, substances prioritaires
  6. Garantir la satisfaction des usages et des milieux, en tenant compte de la ressource disponible et restaurer les équilibres sur les secteurs déficitaires
  7. Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides, notamment les forêts alluviales, pour leurs fonctionnalités hydrologiques et écologiques et les valoriser comme éléments d’amélioration du cadre de vie
  8. Rétablir l’équilibre sédimentaire des cours d’eau du bassin versant, préserver leurs espaces de liberté et restaurer la continuité piscicole et les habitats aquatiques, en prenant en compte les enjeux écologiques et humains
  9. Améliorer la prévision et la prévention pour mieux vivre avec le risque, réduire l’impact des dispositifs de protection sur l’environnement et garantir la non-aggravation en intégrant le risque à l’aménagement du territoire
Thèmes des enjeux
Changement climatique
Concertation
Continuité écologique
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Sensibilisation
Règles du SAGE approuvé

1. Exclure les prélèvements autres que AEP sur les ressources stratégiques
2. Exclure les risques majeurs pour les nappes stratégique
3. Exclure la géothermie des zones à enjeux 1 et 2
4. Exclure les activités à risque des zones 1 et 2

Thèmes des règles
Assainissement
Eau potable
Eaux souterraines
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Superficie
2077 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre retenu pour l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE du bassin versant de l’Arve s’étend sur 2164 km² et est composé de 106 communes du département de Haute-Savoie. Il intègre le bassin versant de l’Arve, ainsi que les bassins versants des cours d’eau de la Communauté de Communes du Genevois affluents du Rhône et le bassin versant français de l’Eau Noire sur la commune de Vallorcine.

Nombre d'habitants
317000
Caractéristiques physiques du bassin

Il s’agit d’un territoire de montagne (majorité du territoire au-dessus de 1000 m d’altitude, point culminant à 4810 m) qui s’étend du massif du Mont-Blanc à Chamonix jusqu’à la frontière Suisse à Genève. La géologie du territoire est caractéristique des Alpes du Nord : massifs cristallins sur l’amont du territoire (Mont-Blanc et Aiguilles Rousses) auxquels succèdent les massifs subalpins des Bornes et des Aravis, les nappes préalpines (klippes) transportées tectoniquement et les formations morainiques du domaine extra-alpin à l’aval. Les formations quaternaires recouvrent ces unités principales. La pluviométrie est particulièrement importante sur les reliefs et dans les vallées peu encaissées, tandis que les zones basses et les vallées encaissées sont plus sèches. Les régimes pluviométriques sont peu marqués d’une saison à l’autre.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le territoire du SAGE comporte en 2009 plus de 317 000 habitants permanents et est marqué par une croissance démographique importante (+ 1,5 %/an entre 1999 et 2009). La densité est relativement élevée, et les territoires les plus dynamiques sont le Genevois, la moyenne vallée de l’Arve et le bassin Passy/Sallanches.


L’évolution de l’occupation du sol traduit une augmentation des territoires artificialisés aux dépends des zones agricoles et forestières. Ce phénomène est particulièrement prononcé dans les fonds de vallées et dans les communes rurales situées à proximité des villes. La proximité de la Suisse à l’aval du bassin versant a également une influence importante sur la démographie et l’urbanisation.


3 secteurs d’activités façonnent le visage économique du territoire :



  • l’agriculture : principalement consacrée à l’élevage bovin pour la production laitière, notamment dans les hauts bassins versants (alpages), mais connaissant une diversification vers des cultures spécialisées sur la partie aval du territoire (maraîchage). L’activité agricole occupe environ 2% de la population active du territoire et les surfaces cultivées s’étendent sur un quart du périmètre du SAGE.

  • l’industrie : fortement concentrée dans la moyenne vallée de l’Arve, avec pour activités principales les industries métallurgiques de transformation, de décolletage et de traitement de surface et marquée par une baisse du nombre d’entreprises depuis 10 ans,

  • le tourisme : activité dynamique, avec une croissance importante de la capacité d’accueil depuis le milieu des années 2000, qui touche particulièrement les parties hautes du territoire (34 domaines skiables sur une superficie de plus de 2 500 ha) et la plaine genevoise. Environ 13% de la population active du territoire travaille dans le secteur du tourisme, les services en général occupant environ 60% de la population active.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le 04 juin 2018, la CLE a validé définitivement le SAGE Arve. Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 juin 2018.

Emergence

Réflexion préalable
Fin 2008
Dossier préliminaire
2009
Consultation du Comité de Bassin
11/06/2009

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
30/05/2011
Validation du diagnostic
08/07/2011
Validation des tendances et des scénarios
12/01/2016
Validation du choix de la stratégie
12/01/2016
Validation du projet de SAGE par la CLE
30/06/2016
Avis du Comité de Bassin
02/12/2016
Enquête publique
20/11/2017 - 22/12/2017
Délibération finale de la CLE
04/06/2018

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Martial SADDIER
Fonction
Député Maire de Bonneville
Adresse 1
300, chemin des prés moulins
Ville
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Code postal
74800
E-mail
sage@sm3a.com
Nombre de membres dans la CLE
91
Nombre de membres dans le collège des usagers
29
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
48
Nombre de membres dans le collège des administrations
14
Description de l'organisation de la CLE

Caractère transfrontalier du bassin versant mis en valeur par la présence de 3 représentants Suisses.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

300, chemin des prés moulins
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
France

Téléphone
0450256014
Fax
0450256730
E-mail
sm3a@riviere-arve.org
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Nicolas LEMEHAUTE
Fonction
Chargé de mission SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0450256014
E-mail
nlemehaute@sm3a.com
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SEPIA conseil

  • Burgeap

  • SAFEGE

  • Artélia

  • asconit

  • Contre-champs

  • Acer campestre

  • Ecotone

  • Geres

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
HAUTE-SAVOIE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06033

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • Le Film du SAGE de l'Arve

    06 janvier 2015

    Le Film du SAGE de l'Arve : préserver la ressource en eau de demain

    Lire la suite