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Bassin côtier du Boulonnais

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • La gestion qualitative de l'eau

  • Les milieux naturels 

  • La ressource en eau

  • La protection et la mise en valeur de la frange littorale

  • La gestion de l'espace et la maîtrise des écoulements

  • La gestion de l'eau en milieu industriel spécifique : les carrières

  • Les loisirs et activités nautiques

  • La communication et les actions de sensibilisation

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Littoral et mer
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Sensibilisation
Règles du SAGE approuvé

1. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... doivent être compatibles avec l’objectif de qualité de bon état fixé pour 2015 par le SDAGE pour les cours d’eau principaux du Boulonnais ...
2. Toute nouvelle création d’ouvrage en travers d’un cours d’eau qui constituerait un obstacle à la continuité écologique est interdite en raison de leur impact sur la fonctionnalité des milieux ...
3. Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, ... ne doivent pas conduire à la disparition ou à l’altération des habitats piscicoles comme les frayères sauf ...
4. Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau et principalement sur les berges ... doivent privilégier l’emploi de techniques de génie écologique respectant les dynamiques naturelles des cours d’eau et des milieux aquatiques ...
5. Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d’un cours d’eau, ... ne pourront être conduits que s’ils revêtent un caractère d’intérêt général ...
6. Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités ... ne doivent pas conduire au remblaiement, à l’affouillement, à l’exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l’assèchement et à la mise en eau sauf ...
7. Les nouveaux projets de plans d’eau ... ne doivent pas engendrer d’impacts hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d’eau ou la nappe ... La création de plans d’eau et leur alimentation par dérivation sur le réseau hydrographique est interdite ...
8. L’utilisation d’espèces végétales locales, adaptées aux milieux et écosystèmes naturellement présents dans le Boulonnais sera requise pour toute plantation au sein des milieux aquatiques.
9. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne peuvent être déversés au sein d’un périmètre de protection rapproché d’un captage pour l’alimentation en eau potable.
10. Tout projet de rejet soumis à autorisation ou à déclaration au titre des ICPE ou loi sur l’eau ... doit être compatible avec les enjeux liés à la protection des eaux souterraines et notamment la limitation des pressions de pollutions pour les paramètres nitrates, matières en suspension et phytosanitaires.
11. Tout propriétaire ou maître d’ouvrage d’une prise d’eau souterraine affectée à des usages non domestiques est tenu de déclarer aux autorités compétentes ... la localisation de son ouvrage, un bilan annuel de ses prélèvements d’eau et des usages qui en sont faits, leur évolution ...
12. Tous les rejets directs en eau marine, même après transit par des bassins, doivent permettre la non-dégradation de la qualité des eaux marines, des eaux de baignade, des eaux conchylicoles ou de la vie piscicole.
13. Les installations d’aire de carénage sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets ...
14. Les installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne doivent pas augmenter le risque d’inondation ; ils doivent permettre une gestion des eaux pluviales pour une pluie de temps de retour 100 ans ...

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Eau potable
Eaux souterraines
Espèces remarquables
Littoral et mer
Nitrates et phosphore
Pesticides
Plans d'eau
Ruissellement et érosion
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

D’une superficie de 70 000 hectares, le bassin côtier du Boulonnais est drainé par trois rivières côtières que sont la Liane, le Wimereux et la Slack. Avec ses paysages emblématiques, ouvert à l’arrière du site des deux caps, fermé sur le reste du territoire par un bocage omniprésent, ce bassin possède un chevelu dense de petits ruisseaux et de rivières se transformant en torrents en cas de fortes pluies.


Les terrains du Boulonnais recèlent de nombreuses nappes mais toutes de capacité réduite. Ils possèdent aussi des milieux naturels exceptionnels dus en particulier à la proximité de la mer. Simples mares ou vastes marais, prairies humides en fond de vallée, magnifique estuaire, interminables corridors, ils caractérisent les paysages de bocage du Boulonnais par leur qualité et leur diversité.

Superficie
700 km²
Nombre d'habitants
172207
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L'ancien Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement du Boulonnais, aujourd'hui devenu le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale, a recruté un Chargé de Mission "Eau", afin de mettre en place un contrat de rivière sur le Wimereux, signé en 1995. L'idée de lancer un S.A.G.E. est partie de cette première expérience, en considérant que ce dernier pouvait être un bon outil de gestion (avant d'ailleurs de démarrer un nouveau contrat de rivière sur la Liane).

Thèmes majeurs sur le territoire

Problèmes majeurs de gestion des eaux : zone déficitaire en ressource en eau, problèmes de qualité des eaux sur le littoral (enjeu économique du point de vue touristique), réhabilitation d'un bassin carrier, conflits d'usages sur les zones humides continentales et arrière-littorales, et problème de maîtrise du développement en zone inondable.

Caractéristiques physiques du bassin

Le SAGE s'inscrit dans la demi boutonnière du Boulonnais, grand synclinal creusé au coeur du plateau de l'Artois (paysage de bocage). Le système aquifère comprend des nappes dispersées, de faible capacité et éloignées des centres de consommation.


Le réseau hydrographique est composé de trois rivières côtières : la Liane, le Slack et le Wimereux. Compte tenu de la nature des terrains, ces rivières se gonflent à la moindre pluie (un rapport de 30 existe entre le débit moyen annuel et le débit de crue), si bien que la surface soumise au risque d'inondation atteint 1 200 hectares environ (pour les trois rivières confondues).


Les cours d'eau, non soutenus par les nappes, connaissent des étiages très sévères. Le fonctionnement de la nappe et des rivières est perturbé par la présence d'un bassin carrier de 2 500 ha.


Des milieux naturels remarquables sont à signaler dans le périmètre du SAGE : une zone de wateringues de 500 ha, une multitude de marais arrière-littoraux, des milieux tourbeux en zone forestière et un estuaire riche sur le plan écologique (celui de la Slack). Les deux autres estuaires ont été canalisés.


On notera la bonne adéquation entre le périmètre du S.A.G.E. et les entités hydrographiques et hydrogéologiques.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Parc Naturel Régional regroupe 152 communes (dont 2 communes appartiennent au P.N.R. ne participent pas au S.A.G.E.), mais 8 qui ne font pas partie du P.N.R. sont incluses dans le périmètre du S.A.G.E. (2 communes rurales et 6 communes urbaines). Le SAGE compte quant à lui 81 communes.
Différents syndicats intercommunaux sont mis en place pour assurer l'assainissement et l'alimentation en eau potable des communes. Par ailleurs, le marais de la Slack est géré par une association de wateringues.


La police des eaux est partagée entre les services de la D.D.T.M. d'Arras et la Cellule Police des Eaux Littorales de la D.D.T.M. de Boulogne sur Mer.


Le syndicat mixte pour la mise en oeuvre du SAGE (SYMSAGEB) a été créé par arrêté préfectoral en date du 12/07/02 et regroupe l'ensemble des communes compris dans le périmètre du SAGE.


Caractéristiques juridiques : les hydrosystèmes superficiels du périmètre du S.A.G.E. sont non domaniaux, seuls les estuaires font partie du domaine public maritime. Comme procédures existantes en relation avec la gestion des eaux et des milieux aquatiques, on citera le P.P.R. (Plan de Prévention des Risques) Inondations sur la Liane arrêté en janvier 1999 (lancé à l'initiative du P.N.R. en concertation étroite avec les élus locaux et qui a été mis à enquête publique en novembre 1997) et le contrat de rivière du Wimereux (dont la quasi totalité du programme a été réalisé).
Par ailleurs, des mesures agri-environnementales sont mises en place dans les marais et les secteurs bocagers, de façon à préserver notamment les prairies humides. Des projets de plans de gestion, de restauration et d'entretien des cours d'eau sont en cours d'études.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population inscrite dans le territoire du SAGE est de 172 207 habitants.L'occupation du sol se répartit comme suit : 8 % d'espaces artificialisés (urbain, activité), 11 % de forêts, 5 % d'espaces littoraux et dunaires, 40 % de prairies et 36 % de cultures. La principale agglomération est Boulogne-sur-Mer, qui compte 80 000 habitants.


Les activités économiques du bassin sont tournées vers l'agriculture, les carrières, le tourisme la pêche en mer et la transformation des produits de la pêche.
En terme d'usages de l'eau et des milieux aquatiques, il faut noter : les prélèvements pour l'A.E.P. (une demande totale de 10 millions de m3 par an, satisfaite pour moitié par la nappe de la craie), les rejets industriels (carrières, activités portuaires) et urbains, la pêche et les loisirs aquatiques (baignade en mer). Signalons également l'importance de la conchyliculture sur le littoral.
Le risque d'inondation est surtout présent sur la Liane et dans une moindre mesure sur la Slack et le Wimereux. A ce propos, il convient de noter que le secteur le plus concerné correspond à l'axe choisi pour le développement économique du Boulonnais.

Commentaire sur l'état d'avancement

Après 2 ans de procédure de mise en conformité vis à vis de la LEMA de 2006 et de mise en compatibilité avec le SDAGE Artois Picardie de 2006, le SAGE du bassin côtier du Boulonnais a été approuvé le 09 janvier 2013 par le Préfet du Pas de Calais.


Le premier SAGE avait été approuvé par la CLE le 11 décembre 2003 et le document final avait été approuvé par le préfet du Pas de Calais le 4 février 2004. Il avait été élaboré par la Commission Locale de l'Eau, animée par le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale.


Le syndicat mixte du SAGE du boulonnais (SYMSAGEB) a été créé par arrêté préfectoral en date du 12/07/02 pour la mise en oeuvre du SAGE. Il regroupe l'ensemble des communes compris dans le périmètre du SAGE.

Emergence

Réflexion préalable
Mars 1995
Dossier préliminaire
Décembre 1996
Consultation des communes
Juin à Octobre 1997
Consultation du Comité de Bassin
28 novembre 1997

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
15 mars 1999
Validation de l'état des lieux
14 décembre 2001
Validation du diagnostic
14 décembre 2001
Consultation des collectivités
du 6 février au 6 avril 2003
Avis du Comité de Bassin
4 juillet 2003
Enquête publique
du 15 septembre au 15 novembre 2003

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
4 juin 2009
Validation du projet par la CLE
15 septembre 2011 / 21 septembre 2012
Consultation des collectivités
Septembre 2011 à janvier 2012
Avis du comité de bassin
2 décembre 2011
Enquête publique
18 juin 2012 au 20 juillet 2012
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel PARENTY
Fonction
Président du SYMSAGEB
Adresse 1
5 rue de l'église
Ville
SAINT LEONARD
Code postal
62360
Téléphone
0391903320
E-mail
symsageb.barbet@orange.fr
Nombre de membres dans la CLE
39
Nombre de membres dans le collège des usagers
11
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
20
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Le Grand Vannage
BP 30055 Arques
62507 Saint-Omer cedex
France

Téléphone
0321879090
Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
SYMSAGEB
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

5 rue de l'église
62360 SAINT LEONARD
France

Téléphone
0391903320
E-mail
symsageb.barbet@orange.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Frédérique BARBET
Fonction
Chargée de mission du SAGE du bassin côtier du Boulonnais au SYMSAGEB
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0391903320
Portable
0674344390
E-mail
symsageb.barbet@orange.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Daniel PARENTY
Fonction
Président du SYMSAGEB
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Christèle ALEXANDRE
Fonction
Directrice du SYMSAGEB
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
E-mail
symsageb.alexandre@orange.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Ludovic LEMAIRE - Tél : 03.21.30.95.75 - Email : l.lemaire@eau-artois-picardie.fr

  • DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais -Laurent LEJEUNE - Tél : 03.20.40.54.54 - Email : laurent.lejeune@developpement.gouv.fr

  • DDTM Pas-de-Calais, Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais - Olivier MAURY - Tél : 03.21.22.99.99 - Email : olivier.maury@pas-de-calais.gouv.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • IWACO (désormais Royal Haskoning France) - Georges PETIZON, Michel ASSIER, Marlies Schuttelaar - Tél : 03.20.19.02.40 - Site internet : http://www.royalhaskoning.com/

  • Cabinet WAECHTER - Antoine WAECHTER - Tél : 03.89.08.00.08 - Email : cabinet.waechter@wanadoo.fr

  • Générale d'Infographie - Thomas David - Tél : 02.43.39.20.00 - Email : tdavid@gi-lemans.fr

  • CARTEDIT - Igor Rembotte - Tél : 03.21.32.08.60 - Email : tdavid@gi-lemans.fr

  • Université Sciences et Technologies de Lille, CNRS, Laboratoire de la Sédimentologie et Géodynamique - Brigitte Van Vliet-Lanoë - Tél : 03.20.33.71.17 - Email : Brigitte.Van-Vliet-Lanoe@univ-Lille1.fr

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau : 70 %

  • SYMSAGEB : 30 %

Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
PAS-DE-CALAIS
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01001

Documents généraux

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • 21 janvier 2013

    Le SAGE du bassin côtier du Boulonnais approuvé pour la seconde fois

    Lire la suite