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Ciron

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Maintien et restauration de la qualité de la ressource en eau

  • Préservation et gestion des zones humides

  • Optimisation du fonctionnement des cours d'eau

  • Gestion quantitative de la ressource en eau

  • Préservation du territoire et activités socio-économiques

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Zones humides
Règles du SAGE approuvé

1. Les stations d’épuration domestiques (nomenclature IOTA) ou industrielles, existantes ou en projet, soumises à la réglementation ICPE doivent prendre les mesures nécessaires pour que la qualité de leurs rejets ...
2. Afin de préserver les zones humides et leurs fonctionnalités ..., les IOTA ... et les ICPE ... entraînant l’assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblais de zones humides ... sont interdits sur le territoire du SAGE excepté si...
3. Lorsqu’aucune alternative n’est envisageable à l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou au remblais de la zone humide, l’impact créé par les exceptions visées par la règle n°2 devra être compensé par ...
4. Les zones humides telles que définies précédemment ne sont pas concernées par la règle n°4. Sont concernés ici les milieux aquatiques présents dans les espaces de mobilité maximaux des cours d’eau identifiés lors de l’état des lieux du SAGE ou à défaut sur les lits mineurs.
5. Lors des demandes de modification ou de réfection des ouvrages qui constituent un obstacle à la libre circulation des espèces et des sédiments ..., il est demandé aux maîtres d’ouvrage d’étudier systématiquement, dans les documents d’incidence, la faisabilité des mesures visant à assurer la continuité écologique ...
6. Pour un IOTA constituant un nouvel obstacle à la continuité écologique ..., toutes les mesures nécessaires à la libre circulation des espèces ainsi qu’au transport naturel des sédiments devront être prises ...

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Les cours d'eau du bassin versant et la nappe Plio-quaternaire sur le périmètre du SAGE.

Superficie
1311 km²
Informations sur la superficie

Trois départements, la Gironde au Nord, les Landes au Sud et le Lot-et-Garonne à l'Est et 58 communes (en totalité ou en partie) sont inclus dans ce territoire.

Nombre d'habitants
16896
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

En 2005, afin d'analyser les besoins et les difficultés de chacun sur le territoire et de définir le meilleur outil pour parvenir à atteindre les objectifs de gestion de la ressource en eau, une étude préparatoire a été réalisée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Ciron. Le SAGE a été identifié par le comité de suivi de l'étude comme l'outil le plus approprié pour répondre aux enjeux du territoire.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • la gestion quantitative de la ressource en eau en lien avec la gestion hydraulique,

  • la gestion qualitative de la ressource en eau,

  • la gestion piscicole,

  • la protection des milieux naturels,

  • le développement et la gestion qualitative des activités d’agréments liées à l’eau.

Caractéristiques physiques du bassin

Le profil pédologique et géologique de ce territoire est hétérogène et scindé en trois entités distinctes :



  • l’entité des sables des Landes où le lit des cours d’eau est sableux, caractéristique des cours d’eau landais,

  • l’entité des gorges calcaires où le Ciron et ses affluents ont décapé la couche de sable et coulent directement sur les calcaires du Miocène,

  • l’entité des terrasses alluviales de la Garonne : le Ciron présente ici un profil très changeant et serpente sur des dépôts alluvionnaires. C’est une zone de sédimentation préférentielle.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Ciron est la structure porteuse du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

L’exploitation forestière est un fort enjeu du territoire : en effet la forêt représente près de 80% de la superficie du bassin versant, soit 167 831 ha. En ce qui concerne l'agriculture, la Surface Agricole Utile (SAU) s’étend sur 12 160ha soit 13,35% du territoire. Aussi, 5 sites piscicoles sont recensés sur le territoire du SAGE, à savoir 2 acipenséricultures et 3 salmonicultures. Sur le territoire, 40 établissements industriels sont classés sous le régime ICPE.

Commentaire sur l'état d'avancement

En préparation depuis 2009 et approuvé par la CLE le 30 août 2012, le SAGE Ciron a reçu un avis favorable du comité de bassin Adour-Garonne lors de sa séance du 10 décembre 2012.

La consultation des collectivités a eu lieu du 05 octobre 2012 au 05 février 2013. L'enquête publique s'est déroulée du 30 décembre 2013 au 30 janvier 2014. La délibération finale de la CLE a eu lieu le 06 mars 2014 et le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 31 juillet 2014.

Emergence

Réflexion préalable
1er mars 2005
Dossier préliminaire
Décembre 2005
Consultation des communes
Février 2006
Consultation du Comité de Bassin
8 décembre 2006

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
07/07/2009
Validation de l'état des lieux
14/12/2010
Validation du diagnostic
14/12/2010
Validation des tendances et des scénarios
13/12/2011
Validation du choix de la stratégie
13/12/2011
Validation du projet de SAGE par la CLE
30/08/2012
Consultation des collectivités
05/10/2012 au 05/02/2013
Avis du Comité de Bassin
10/12/2012
Enquête publique
30/12/2013 au 30/01/2014
Délibération finale de la CLE
06/03/2014

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Paul MERIC
Fonction
Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron
Adresse 1
Mairie
Adresse 2
1 Le Bourg Ouest
Ville
BERNOS BEAULAC
Code postal
33430
Nombre de membres dans la CLE
47
Nombre de membres dans le collège des usagers
13
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
10
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Mairie
1 Le Bourg Ouest
33430 BERNOS BEAULAC
France

E-mail
syndicat.ciron@wanadoo.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Sébastien IROLA
Fonction
Chargé de missions
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
syndicat.ciron@wanadoo.fr
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Paul MERIC
Fonction
Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

Aquaconseils : réalisation de l'étude de bassin versant en 2010 (état des cours d'eau, inventaire des zones humides et contexte hydromorphologique).


Fédération de pêche de la Gironde : Etude des potentialités piscicoles du bassin versant du Ciron.

EGIS Eau : Etude groupée de rétablissement de la continuité écologique sur les 20 premiers ouvrages du bassin en 2012-2013.

Financement de l'animation

Agence de l'Eau Adour Garonne : 40%
Conseil régional d'Aquitaine : 20%
Conseil général de la Gironde : 20%
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron : 20%

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
GIRONDE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05016

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Ciron approuvé par arrêté inter-préfectoral

    27 août 2014

    Le SAGE Ciron approuvé par arrêté inter-préfectoral

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  • 20 décembre 2013

    Le projet de SAGE Ciron soumis à enquête publique

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  • 18 décembre 2012

    Le projet validé par le comité de bassin

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