Les stations d’épuration domestiques (nomenclature IOTA) ou industrielles,
existantes ou en projet, soumises à la réglementation ICPE doivent prendre les
mesures nécessaires pour que la qualité de leurs rejets pour les polluants altérant
la qualité de l’eau du milieu récepteur respecte les objectifs de bon état défini par la
Directive Cadre sur l’Eau n°2000/60 du 23 octobre 2000 à l’occasion des
renouvellements d’autorisation ou dans leur projet.
Les normes de rejet des stations d’épuration domestiques ou industrielles seront
définies par deux au moins des paramètres suivants :
- le rendement de ces stations ;
- la concentration de polluant dans les effluents avant rejet dans le milieu
récepteur ;
- les flux journaliers de polluants rejetés au milieu récepteur.
Pour chaque polluant spécifique de l’état écologique ou chimique, les flux rejetés par
chaque station d’épuration domestique ou industrielle ne doivent pas dépasser le
flux admissible par le milieu récepteur. Dans ce but, la valeur limite de rejet de
chaque polluant est obtenue par le produit de la concentration définissant le bon
état pour cette substance avec le débit du cours d’eau accueillant le rejet.
Dans le cadre de cette règle, le débit du cours d’eau est considéré comme le débit
caractéristique d’étiage.