Informations générales
- Maintien et restauration de la qualité de la ressource en eau
- Préservation et gestion des zones humides
- Optimisation du fonctionnement des cours d'eau
- Gestion quantitative de la ressource en eau
- Préservation du territoire et activités socio-économiques
- 1. Les stations d'épuration domestiques (nomenclature IOTA) ou industrielles, existantes ou en projet, soumises à la réglementation ICPE doivent prendre les mesures nécessaires pour que la qualité de leurs rejets ...
- 2. Afin de préserver les zones humides * et leurs fonctionnalités ..., les IOTA ... et les ICPE ... entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblais de zones humides * ... sont interdits sur le territoire du SAGE excepté si...
- 3. Lorsqu'aucune alternative n'est envisageable à l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou au remblais de la zone humide, l'impact * créé par les exceptions visées par la règle n°2 devra être compensé par ...
- 4. Les zones humides telles que définies précédemment ne sont pas concernées par la règle n°4. Sont concernés ici les milieux aquatiques présents dans les espaces de mobilité maximaux des cours d'eau identifiés lors de l'état des lieux du SAGE ou à défaut
- 5. Lors des demandes de modification ou de réfection des ouvrages qui constituent un obstacle à la libre circulation des espèces et des sédiments ..., il est demandé aux maîtres d'ouvrage d'étudier systématiquement, dans les documents d'incidence, la fais
- 6. Pour un IOTA constituant un nouvel obstacle à la continuité écologique ..., toutes les mesures nécessaires à la libre circulation des espèces ainsi qu'au transport naturel des sédiments devront être prises ...
Caractéristiques
Les cours d'eau du bassin versant et la nappe Plio-quaternaire sur le périmètre du SAGE.
Trois départements, la Gironde au Nord, les Landes au Sud et le Lot-et-Garonne à l'Est et 58 communes (en totalité ou en partie) sont inclus dans ce territoire.
En 2005, afin d'analyser les besoins et les difficultés de chacun sur le territoire et de définir le meilleur outil pour parvenir à atteindre les objectifs de gestion de la ressource en eau, une étude préparatoire a été réalisée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Ciron. Le SAGE a été identifié par le comité de suivi de l'étude comme l'outil le plus approprié pour répondre aux enjeux du territoire.
- la gestion quantitative de la ressource en eau en lien avec la gestion hydraulique,
- la gestion qualitative de la ressource en eau,
- la gestion piscicole,
- la protection des milieux naturels,
- le développement et la gestion qualitative des activités d’agréments liées à l’eau.
Le profil pédologique et géologique de ce territoire est hétérogène et scindé en trois entités distinctes :
- l’entité des sables des Landes où le lit des cours d’eau est sableux, caractéristique des cours d’eau landais,
- l’entité des gorges calcaires où le Ciron et ses affluents ont décapé la couche de sable et coulent directement sur les calcaires du Miocène,
- l’entité des terrasses alluviales de la Garonne : le Ciron présente ici un profil très changeant et serpente sur des dépôts alluvionnaires. C’est une zone de sédimentation préférentielle.
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Ciron est la structure porteuse du SAGE.
L’exploitation forestière est un fort enjeu du territoire : en effet la forêt représente près de 80% de la superficie du bassin versant, soit 167 831 ha. En ce qui concerne l'agriculture, la Surface Agricole Utile (SAU) s’étend sur 12 160ha soit 13,35% du territoire. Aussi, 5 sites piscicoles sont recensés sur le territoire du SAGE, à savoir 2 acipenséricultures et 3 salmonicultures. Sur le territoire, 40 établissements industriels sont classés sous le régime ICPE.
Déroulement et état d'avancement
En préparation depuis 2009 et approuvé par la CLE le 30 août 2012, le SAGE Ciron a reçu un avis favorable du comité de bassin Adour-Garonne lors de sa séance du 10 décembre 2012.
La consultation des collectivités a eu lieu du 05 octobre 2012 au 05 février 2013. L'enquête publique s'est déroulée du 30 décembre 2013 au 30 janvier 2014. La délibération finale de la CLE a eu lieu le 06 mars 2014 et le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 31 juillet 2014.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
Mairie
1 Le Bourg Ouest
33430 BERNOS BEAULAC
France
Fonctionnement
Aquaconseils : réalisation de l'étude de bassin versant en 2010 (état des cours d'eau, inventaire des zones humides et contexte hydromorphologique).
Fédération de pêche de la Gironde : Etude des potentialités piscicoles du bassin versant du Ciron.
EGIS Eau : Etude groupée de rétablissement de la continuité écologique sur les 20 premiers ouvrages du bassin en 2012-2013.
Agence de l'Eau Adour Garonne : 40%
Conseil régional d'Aquitaine : 20%
Conseil général de la Gironde : 20%
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant du Ciron : 20%
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |