Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Lorsqu’aucune alternative n’est envisageable à l’assèchement, la mise en eau,
l’imperméabilisation ou au remblais de la zone humide, l’impact créé par les
exceptions visées par la règle n°2 devra être compensé par recréation, restauration
ou réhabilitation des zones dégradées pour une surface égale au minimum au
double de la surface détruite ou dégradée par le projet. Elles seront obligatoirement
mises en oeuvre sur le bassin versant du Ciron et de préférence sur des zones
humides dégradées ou en continuité d’une Zone Humide d’Intérêt Environnemental
Particulier (ZHIEP).
Ces opérations compensatoires devront faire l’objet, de la part du maître d’ouvrage
à l’origine du projet impactant la zone humide, d’un suivi et d’un entretien réguliers
dont la durée sera précisée au cas par cas par les services instructeurs.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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