Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Ciron Code du SAGE
SAGE05016
Arrêté d’approbation du SAGE
2014-07-31
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Nouvelle-Aquitaine Département pilote
Gironde
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
5 Code de la règle
REGLE05016_05 Contenu de la règle
Lors des demandes de modification ou de réfection des ouvrages qui constituent un
obstacle à la libre circulation des espèces et des sédiments et soumis à déclaration
ou à autorisation en application de l'article R.214-1 du Code de l’Environnement, il
est demandé aux maîtres d’ouvrage d’étudier systématiquement, dans les
documents d’incidence, la faisabilité des mesures visant à assurer la continuité
écologique (transport sédimentaire et migration des espèces). Cette étude intégrera
une analyse des avantages coûts/bénéfices au regard du milieu naturel et des
activités humaines dont le cours d’eau est porteur actuellement et dans le futur. Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/sage-ciron-reglement-et-atlas-cartographique Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles Thématique principale
Milieux aquatiques Sous-thématique(s) principale(s)
continuité écologique
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.212-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b) Cible principale de la règle
Activités portant atteinte à la continuité écologique Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
total Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial